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Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Chapelle-sur-Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - amaj2024 otdp11 championnat de france de babyfoot 15et16juin2024 signe par lelue v2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport,
PE caxte R&k de la \ie
Ce J12le6{2t
jA LA CHAPELLE à PR FL De 066 SR em,
| SUR ÉERDRE
Direction Aménagement et Transitions
Service Action Foncière et Affaires Juridiques
Réf. : AMAJ2024-OTDP11-Championnat de France de Baby-Foot-15et16juin2024
La Chapelle-sur-Erdre, le 06 juin 2024
ARRÊTÉ
Le Maire de la Commune de La Chapelle-sur-Erdre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-2,
Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R 610-5, R 321-1 et R 321-9,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle 8ème partie: « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992, modifiée par l'arrêté du 6 décembre 2011, relative à la signalisation temporaire,
Vu la demande formulée le 24 avril 2024 par le service des sports, pour l'interdiction de stationner sur le
parking du complexe sportif de Mazaire à l'occasion du Championnat de France de Baby-Foot, le samedi
15 et le dimanche 16 juin 2024, dans le cadre de la livraison des Baby-Foot par la société « Les Raptors ».
Vu l'arrêté du 28 mai 2024,
Considérant qu'il convient d'autoriser l'occupation des voiries concernées et de prendre toutes mesures
pour garantir la sécurité des personnes et des biens à l’occasion de cette manifestation,
Considérant également la fréquentation du parking par les parents d'élèves de l’école primaire Mazaire, et
qu’il convient de concilier tous les usages,
Sur proposition du Directeur Général des Services,
ARRÊTE :
Article 1: A l’occasion du Championnat de France de Baby-Foot, le parking du complexe sportif de
Mazaire sera interdit au stationnement le vendredi 14 juin 2024 de 09h15 à 12h00 et le lundi 17
juin 2024 de 05h00 à 08h00. La société « Les Raptors » n’est pas autorisée à stationner ses
véhicules pour la livraison des Baby-Foot avant 09h15 le vendredi 14 juin 2024.
Article 2: La signalisation temporaire liée aux restrictions de stationnement devra être mise en place au
moins 24 heures avant le début de la manifestation par la société exécutant la livraison.
Article 3: L'organisateur prendra en charge les dégradations éventuelles des chaussées et équipement
publics occasionnés par la manifestation, et ne recourra à des marquages au sol, le fera avec
des moyens légers et effaçables à la pluie.
Article 4: lL’organisateur tiendra un exemplaire du présent arrêté à la disposition de quiconque le
demandera et l’affichera aux différentes entrées du parking.
Article 5: L'arrêté du 28 mai 2024 est rapporté.
Article6: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de la Chapelle-sur-Erdre, la Police Municipale, sont chargés de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié et affiché en lieux et forme habituels et transmis pour
information à Nantas Métropole.
Pour Le Maire,
Signé électroniquement par | Katell La Première Adjointe, Date de signature : 11/06/20P4
Qualité : Elue - 1ère Adjoint
écologique et Mobilités Katell ANDROMAQUE
Délais et voies de recours :
Recours gracieux auprès de Monsieur le Maire phndant deux mois à compter de la notification ou publication du présent acte. Recours contentieux
auprès du Tribunal administratif de Nantes pendänt deux mois à compter de la notification du rejet explicite du recours gracieux ou d'une décision
implicite de rejet née au terme d'un délai de deux mois pendant lequel silence a été gardé.
Le recours peut également être introduit par voie électronique sur le site suivant : Télérecours citoyens, accessible sur le site www.telerecours.fr.