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Séance - seance 14 10 2021 11 Txakurrak designation des representants tampon
Document publié le Vendredi 8 octobre 2021 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 14 10 2021 11 Txakurrak designation des representants tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 18/10/2021
Reçu en préfecture le 18/10/2021
Affiché le
ID : 064-216401406-20211015-11 14 10 2021-DE
LS = =
EXTRAIT DU REGISTRE DES DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
Botte
SEANGE DU 14 OCTOBRE 20241
DELIBERATION N° 11
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 26
L'an deux mille vingt-un, le quatorze octobre à dix-huit heures, le conseil
municipal de la commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
Votants: 28 présidence de Monsieur Francis GONZALEZ, Maire Pour: 21
Contre: 7
(opposition) Date de convocation : 8 octobre 2021
Abstention :/
Membres présents : F.GONZALEZ - MJ ROQUES - G.LASSABE - M.EVENE-MATEO
J.DOS SANTOS - L.GUYONNIE - P.ACEDO - S.DARRIGUES - JM GUTIERREZ
C.DUFOUR - A.DARTIGUES - J.WEBER - J.DARRIGADE - S.PUYO - C.DUPIN
JP CAZAUX - JP ALPHA - A.VALETTE - B.GERY - E.DEITIEUX - MA THEBAUD -
CH.MARTIN - M.BECRET - H.ETCHENIQUE - F.BILLARD - J.RANCE
Objet :
Syndicat
Intercommunal pour
la gestion du Centre
Txakurrak : Membres absents excusés ayant donné procuration :
désignation des C.DOS SANTOS donne procuration à J WEBER
représentants D.LAVIGNE donne procuration à H.ETCHENIQUE
Membre absent excusé n'ayant pas donné procuration :
X.BAYLAC
Secrétaire de séance : B.GERY
Le Syndicat Intercommunal pour la gestion du Centre Txakurrak est chargé
de recueillir les chiens et les chats en divagation sur la voie publique.
La Ville de Boucau est adhérente à ce syndicat et siège donc à son comité
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
syndical. Aussi, vu les articles L.5211-7 et L.2122-7 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il est demandé au Conseil Municipal de procéder à
l'élection au scrutin secret et à la majorité absolue du délégué titulaire et du
délégué suppléant représentant la Commune.
Toutefois, par application de l'article L2121-21 du Code Général des
Collectivités Territoriale, Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour
procéder à un vote à main levée à condition d’une acceptation à l’unanimité.
Monsieur le Maire propose au titre de la liste «Boucau Convivial et
Développement Durable » les candidatures suivantes : Envoyé en préfecture le 18/10/2021
Reçu en préfecture le 18/10/2021
Affiché le ses
ID : 064-216401406-20211015-11 14 10 2021-DE
. Alain DARTIGUES, délégué titulaire
. Jean Pierre CAZAUX, délégué suppléant
Le Conseil Municipal,
Se prononce par vote à main levée avec 21 voix pour les candidatures de :
. Alain DARTIGUES, délégué titulaire
. Jean Pierre CAZAUX, délégué suppléant
Monsieur Alain DARTIGUES, délégué titulaire et Monsieur Jean Pierre CAZAUX,
délégué suppléant représenteront la Ville de Boucau au Comité Syndical du
Syndicat Intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 15 octobre 2021
Le Maire,