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Document publié le Vendredi 8 octobre 2021 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 14 10 2021 21 EPCC designation d un representant tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 25
Votants : 28
Pour : 21
Contre:/
Abstentions : 7
(opposition)
Objet :
EPCC Sud Aquitain
- Désignation d’un
représentant au
sein du Conseil
d'Administration
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
Envoyé en préfecture le 18/10/2021
EXTRAIT BU REGISTRE DES DE Reçu. en préfecture le 18/10/2021
DU GONSEIL MUNIC@IN Affiché le a — ID : 064-216401406-20211015-21 14 10 2021-DE
SEANGE DU 414 OCTOBRE 20241
DELIBERATION N°21
L'an deux mille-vingt-un, le quatorze octobre à dix-huit heures, le conseil
municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Francis GONZALEZ, Maire.
Date de convocation : 8 octobre 2021
Membres présents : F.GONZALEZ - MJ ROQUES - G.LASSABE - M.EVENE-MATEO -
J.DOS SANTOS - L.GUYONNIE - P.ACEDO - JM GUTIERREZ - C.DUFOUR -
A.DARTIGUES - J.WEBER - J.DARRIGADE - S.PUYO - C.DUPIN - JP CAZAUX - JP
ALPHA - A.VALETTE - B.GERY - E.DEITIEUX - MA THEBAUD - CH.MARTIN -
M.BECRET - H.ETCHENIQUE - F.BILLARD - J.RANCE
Membres absents excusés ayant donné procuration :
C.DOS SANTOS donne procuration à J WEBER
D.LAVIGNE donne procuration à H.ETCHENIQUE
S.DARRIGUES donne procuration à L.GUYONNIE
Membre absent excusé n'ayant pas donné procuration :
X.BAYLAC
Secrétaire de séance : B.GERY
Madame Marie José ROQUES, Adjointe, rappelle qu'au 1° janvier 2019, l’ensemble
des activités et ressources de la Scène Nationale, porté jusqu'alors par une
association loi 1901, a été transféré à l'Etablissement Public de Coopération
Culturelle (EPCC) du Sud Aquitain, créé à l'initiative conjointe de l'Etat et des
collectivités territoriales qui contribuent à son financement : Région Nouvelle
Aquitaine, Département des Pyrénées Atlantiques, Villes de Bayonne, Anglet,
Boucau et Saint Jean de Luz.
Dans l’article 9 des statuts, il est prévu que la Commune de Boucau dispose d’un
représentant pour siéger au Conseil d'Administration de l’EPCC.
Aussi, il est proposé de désigner Monsieur Francis GONZALEZ, Maire.
Conformément à l'Article L2121-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il est proposé de procéder à l'élection de ce membre par vote à
main levée. Envoyé en préfecture le 18/10/2021
Reçu en préfecture le 18/10/2021
Affiché le ses
ID : 064-216401406-20211015-21 14 10 2021-DE
Le Conseil Municipal,
. Se prononce avec 21 voix en faveur de la candidature de Monsieur Francis
GONZALEZ, Maire.
Monsieur Francis GONZALEZ, Maire est désigné pour représenter la Ville de
Boucau à l'Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) du Sud
Aquitaine.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 15 octobre 2021
Le Maire,