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Document publié le Vendredi 8 octobre 2021 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 14 10 2021 10 Commission accessibilite designation des membres tampon)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
sététu
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 26
Votants: 28
Pour: 28
Contre : /
Abstentions : /
Objet :
Commission
communale pour
l'accessibilité des
personnes
handicapées -
désignation de
ses membres
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
Envoyé en préfecture le 18/10/2021
Reçu en préfecture le 18/10/2021
Affiché le ses
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEI ID : 064-216401406-20211015-10 14 10 2021-DE
DU CONSEIL MUNICIPALE
SEANCGE DU 14 OCGTOBRE 20241
DELIBERATION N° 10
L'an deux mille vingt-un, le quatorze octobre à dix-huit heures, le conseil
municipal de la commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Francis GONZALEZ, Maire.
Date de convocation : 8 octobre 2021
Membres présents : F.GONZALEZ - MJ ROQUES - G.LASSABE - M.EVENE-MATEO
J.DOS SANTOS - L.GUYONNIE - P.ACEDO - S.DARRIGUES - JM GUTIERREZ
C.DUFOUR - A.DARTIGUES - J.WEBER - J.DARRIGADE - S.PUYO - C.DUPIN
JP CAZAUX - JP ALPHA - A.VALETTE - B.GERY - E.DEITIEUX - MA THEBAUD -
CH.MARTIN - M.BECRET - H.ETCHENIQUE - F.BILLARD - J.RANCE
Membres absents excusés ayant donné procuration :
C.DOS SANTOS donne procuration à J WEBER
D.LAVIGNE donne procuration à H.ETCHENIQUE
Membre _absent:_excusé n'ayant pas donné procuration :
X.BAYLAC
Secrétaire de séance : B.GERY
Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la loi du 11 février 2005 pour
l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des
personnes handicapées, les Communes de + de 5 000 habitants doivent créer
une commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées.
Cette commission est chargée de dresser le constat de l’état d'accessibilité du
cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports, elle établit
un rapport annuel présenté en conseil municipal. De plus, elle fait toutes
propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant.
Monsieur le Maire précise que cette commission communale est composée de
représentants de la Commune, d'associations d'usagers et d'associations
représentant les personnes handicapées.
Monsieur le Maire souligne également que la Communauté d'Agglomération du
Pays Basque a souhaité rapprocher les commissions communales et la Envoyé en préfecture le 18/10/2021
Reçu en préfecture le 18/10/2021
Affiché le 2
commission intercommunale pour l'accessibilité 112 :064-216401406 2021 1015-10 _14 10 2021-DE techniciens pour représenter la Commune de Boucau au sein du réseau.
Le Maire préside cette commission communale et arrête la liste de ses membres.
Il propose au Conseil de désigner huit représentants dont six membres de la
majorité et deux membres de l'opposition.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L2143-3,
. désigne ses huit représentants à la commission d'accessibilité des personnes
handicapées :
. Jean Marie GUTIERREZ
. José DOS SANTOS
. Simone PUYO
. Monia EVENE-MATEO
. Patrick ACEDO
. Laurence GUYONNIE
. Frédéric BILLARD
. Jérôme RANCE
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 15 octobre 2021
Le Maire,