Arrêté - A276 2024 Autorisant des travaux évacuation de gravats du 8,07 au 2,08 77 rue Général Huard

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Arrêté - A276 2024 Autorisant des travaux évacuation de gravats du 8,07 au 2,08 77 rue Général Huard Document publié le Vendredi 2 août 2024 par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny. Lien du pdf (Arrêté - A276 2024 Autorisant des travaux évacuation de gravats du 8,07 au 2,08 77 rue Général Huard)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, 1

Arrêté municipal n°276-2024

Autorisant la prolongation des travaux d’évacuation de gravats au

77 rue Général Huard

à compter du lundi 8 juillet et jusqu’au vendredi 2 août 2024

M. Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune Nouvelle VILLEDIEU-LES-POELES – ROUFFIGNY,

Vu les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la route et notamment les articles R 44 et R 225,

Vu les arrêtés interministériels relatifs à la circulation routière,

Vu la DP 05063924J0022 accordée le 19 mars 2024 propriété de Monsieur OZENNE Stéphane au 77 rue Général

Huard,

Considérant la demande présentée le 26 juin 2024 par M. OZENNE Stéphane, sollicitant l’autorisation de réaliser

des travaux d’évacuation de gravats au 77 rue Général Huard à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, à compter du lundi 8

juillet et jusqu’au vendredi 2 août 2024 entre 8h00 et 18h00,

Considérant la nécessité d’assurer le bon ordre et la sécurité publique pendant la réalisation de ces travaux,

ARRÊTE :

Article 1er

A compter du lundi 8 juillet et jusqu’au vendredi 2 août 2024 entre 8h00 et 18h00, Monsieur OZENNE Stéphane est

autorisée à réaliser des travaux d’évacuation de gravats au 77 rue Général Huard.

Article 2

Pendant la durée des travaux :

- Le stationnement devant le 77 rue Général Huard est autorisé, uniquement pour le chargement de gravats

- La chaussée sera rétrécie au droit du chantier,

- Les piétons devront être redirigés sur le trottoir opposé.2

Arrêté municipal n°276-2024

Autorisant la prolongation des travaux d’évacuation de gravats au

77 rue Général Huard

à compter du lundi 8 juillet et jusqu’au vendredi 2 août 2024

Article 3

Il est ici rappelé que la M. OZENNE Stéphane devra faire son affaire personnelle de la pose des panneaux

réglementaires, de la protection du chantier, des assurances concernant la réparation des dommages et

dégradations de toutes natures causés à la voie publique ou à ses dépendances, imputables au personnel et aux

travaux et de décharger expressément la commune de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques et

conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit d’un incident

ou d’un accident survenu au cours du chantier et a fortiori d’en supporter tous les risques.

Article 4

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 5

M. OZENNE Stéphane supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence

des travaux effectués par l’administration dans l’intérêt de la voirie.

Article 6

- Le Directeur Général des Services de la CN Villedieu-les-Poêles – Rouffigny,

- Le Commandant de la Communauté de Brigade de la CN,

- Le responsable des services techniques de la CN,

- Le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de la CN,

- M. OZENNE Stéphane,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie du 05/07 au 26/07/2024

La notification faite 05/07/2024

Fait à Villedieu les Poêles – Rouffigny

jeudi 4 juillet 2024