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Arrêté - A059 2024 Autorisant des travaux de couverture ardoise identique au 37 rue Jules Ferry 14 au 21,02 Ent FAUVEL
Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (Arrêté - A059 2024 Autorisant des travaux de couverture ardoise identique au 37 rue Jules Ferry 14 au 21,02 Ent FAUVEL)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance,
1
Arrêté municipal n°059-2024
Autorisation des travaux de couverture ardoise à l’identique au 37
rue Jules Ferry à compter du lundi 12 février et jusqu’au mercredi
21 février 2024
M. Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune Nouvelle VILLEDIEU-LES-POELES – ROUFFIGNY,
Vu les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la circulation routière,
Considérant la demande présentée le 12 février 2024 par l’entreprise FAUVEL 50800 La Colombe, sollicitant
l’autorisation d’effectuer des travaux de couverture ardoise à l’identique au 37 rue Jules Ferry, à compter du lundi
12 février et jusqu’au mercredi 21 février 2024, sauf le mardi jusqu’à 15h00 (jour du marché hebdomadaire),
Considérant la nécessité d’assurer le bon ordre et la sécurité publique pendant la réalisation de ces travaux,
ARRÊTE :
Article 1er
A compter du lundi 12 février et jusqu’au mercredi 21 février 2024 entre 08h00 et 18h00, sauf le mardi jusqu’à
15h00 (jour du marché hebdomadaire), l’entreprise FAUVEL est autorisée à effectuer des travaux de couverture
ardoise à l’identique au 37 rue Jules Ferry avec échafaudage au sol. 2
Arrêté municipal n°059-2024
Autorisation des travaux de couverture ardoise à l’identique au 37
rue Jules Ferry à compter du lundi 12 février et jusqu’au mercredi
21 février 2024
Article 2
Pendant la durée des travaux :
- La chaussée sera rétrécie au droit du chantier ;
- Les piétons seront redirigés sur le trottoir opposé ;
Article 3
Il est ici rappelé que l’entreprise FAUVEL devra faire son affaire personnelle de la pose des panneaux réglementaires, de la protection du chantier, des assurances concernant la réparation des dommages et dégradations de toutes natures causés à la voie publique ou à ses dépendances, imputables au personnel et aux travaux et de décharger expressément la commune de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques et conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit d’un incident ou d’un accident survenu au cours du chantier et a fortiori d’en supporter tous les risques.
Article 4
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5
L’entreprise FAUVEL Transports supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux effectués.
Article 6
- Le Directeur Général des Services de la CN Villedieu-les-Poêles – Rouffigny,
- le Commandant de la Communauté de Brigade de la CN,
- le responsable des services techniques de la CN,
- le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de la CN,
- L’entreprise FAUVEL
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie du 12/02 au 04/03/2024
La notification faite le 12/02/2024
Fait à Villedieu les Poêles – Rouffigny
lundi 12 février 2024