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Procès Verbal - DELB 20220458 w
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220458 w)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Droits de l'homme, Égalité et non-discrimination,
Conseil municipal
Séance du 12 décembre 2022
Dossier n° 2022.12.24..
DELB-20220458 - SOLIDARITES - EXERCICE 2022 - ASSOCIATIONS - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT, adjointe.- Une demande de subvention de fonctionnement, au titre de l’année 2022, a été formulée par :
- l’Association des ressortissants de la région de Matam pour l’insertion et le co-
développement (ARRMICOD) qui a pour objectif l’intégration des familles étrangères et le co-développement avec le Sénégal. Elle mobilise des parents mais également des jeunes et des enfants sur des activités telles que des ateliers cuisine, activités physiques, activités citoyennes et couture, des cours d’alphabétisation, des actions de soutien pour des jeunes en cours de formation et de l’aide aux devoirs ;
- l’association SOS Amitiés qui a pour vocation d’aider les personnes confrontées à la solitude. L’organisation de l’association permet une prise en charge 24h sur 24 des appels téléphoniques portant sur tous les domaines dont une proportion importante d’appels relatifs à la solitude et à la santé mentale. L’association a pour rôle d’écouter mais aussi d’orienter ou de conseiller ;
- l’association La Ligue des droits de l’homme qui a pour but de combattre les différentes formes d’injustice, l’illégalité, l’arbitraire ainsi que toute forme de racisme et de discrimination à l’encontre de quiconque ;
- l’Association de défense des victimes de l’amiante (ADEVA) qui a pour vocation à regrouper les victimes de l’amiante en vue de les conseiller et de défendre leurs intérêts matériels et moraux.
Pour permettre la continuité de leurs actions, il vous est proposé d’accorder une subvention de fonctionnement à ces associations.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget de l’exercice 2022 ;
VU la demande de subvention de l’Association des ressortissants de la région de Matam pour l’insertion et le co-développement (ARRMICOD), en date du 20 septembre 2022 ;
VU la demande de subvention de l’association SOS Amitiés, en date du 27 janvier 2022 ;VU la demande de subvention de l’association La Ligue des droits de l’homme en date du 3 mai 2022 ;
VU la demande de subvention de l’Association de défense des victimes de l’amiante (ADEVA), en date du 19 octobre 2022 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la Ville du Havre de répondre favorablement aux demandes de subvention des associations ci-après désignées ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 24 novembre 2022, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée des affaires sociales, de la solidarité et de la santé ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention de fonctionnement, au titre de l’année 2022, aux associations figurant dans le tableau ci-dessous :
Associations Montants Actions Imputations
ARRMICOD
Tiers n° 824 4 100 euros
Subvention de
fonctionnement
523 /
Opération :
P0037O002
SOS Amitiés
Tiers n° 3841 1 840 euros
Subvention de
fonctionnement
520 /
Opération :
P0037O002
ADEVA
Tiers en cours de création 1 230 euros
Subvention de
fonctionnement
511 /
Opération :
P0037O002
Ligue des droits de l’homme
Tiers n° 1826 420 euros
Subvention de
fonctionnement
520 /
Opération :
P0037O002
Imputation budgétaire
Exercice 2022
Opération P0037O002 : subvention solidarités
Sous-fonction 523 : actions en faveur des personnes en difficulté
Nature 6574 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 4 100 euros
Exercice 2022Opération P0037O002 : subvention solidarités
Sous-fonction 511 : dispensaires et autres établissements sanitaires
Nature 6574 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 1 230 euros
Exercice 2022
Opération P0037O002 : subvention solidarités
Sous-fonction 520 : services communs
Nature 6574 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 2 260 euros
Vote : adoptée à l'unanimité