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Document publié le Lundi 13 octobre 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250352 w)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Droits de l'homme, Famille,
Conseil municipal
Séance du 13 octobre 2025
Dossier n° 2025.10.19..
DELB-20250352 - SOLIDARITES - EXERCICE 2025 - ASSOCIATIONS - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Madjid NASSAH, adjoint.- Une demande de subvention de fonctionnement, au titre de l’année 2025, a été formulée par :
- l’Association femmes et famille en difficulté (AFFD) qui accompagne des femmes et familles en situation de précarité et d’exclusion par le logement en favorisant l’accès au soin, aux droits et à l’insertion professionnelle ;
- l’Association d’aide aux victimes par la réparation et l’entraide 76 (AVRE 76) qui a pour mission de venir en aide aux victimes d’infractions pénales en proposant notamment des accompagnements spécifiques destinés aux victimes de violences conjugales et intrafamiliales ;
- le Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) qui permet à des usagers de bénéficier d’une information juridique professionnelle et gratuite (droit de la famille, droit des étrangers) sous forme de permanences installées au sein de structures spécialisées (maison des femmes, MJD, CMS, etc.).
Pour permettre la continuité de leurs actions, il vous est proposé d’accorder une subvention de fonctionnement à ces associations.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2025 ;
VU la demande de subvention de l’Association femmes et familles en difficulté (AFFD) en date du 24 octobre 2024 ;
VU la demande de subvention de l’Association d’aide aux victimes par la réparation et l’entraide 76 (AVRE 76) en date du 11 octobre 2024 ;
VU la demande de subvention du Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) en date du 12 mars 2025 ;CONSIDERANT
- l’intérêt pour la Ville du Havre de répondre favorablement aux demandes de subventions des associations ci-dessous ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 23 septembre 2025, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de la citoyenneté, de l’égalité et de la lutte contre les discriminations ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention d’objectifs avec l’association AVRE 76 ;
- d’attribuer une subvention de fonctionnement, au titre de l’année 2025, aux associations figurants dans le tableau ci-dessous :
Associations Montants Actions
Centres d’information sur les
droits
des femmes et des familles
(CIDFF)
Tiers n° 14745
Ligne d'aide n° 2022 - 00924-07
13 000 euros
Subvention de fonctionnement pour
l’action « permanences
psychologiques et juridiques »
Association femmes et familles
en difficulté (AFFD)
Tiers n° 63
Ligne d’aide n° 2022 - 00529-09
4 000 euros Subvention de fonctionnement Logement relais
Association femmes et familles
en difficulté (AFFD)
Tiers n° 63
Ligne d’aide n° 2022 - 00529-08
4 000 euros
Subvention de fonctionnement pour
l’action « Espace accueil, écoute,
information, orientation pour les
femmes victimes de violence »
Aide aux victimes par la
réparation
et l’entraide 76 (AVRE 76)
Tiers n° 6694
Ligne d’aide n° 2022 - 00528-13
9 300 euros
Subvention de fonctionnement
Subvention accordée dans le cadre de
la convention d’objectifs n° 43.25.01
- A signer
Aide aux victimes par la
réparation
et l’entraide 76 (AVRE 76)
Tiers n° 6694
Ligne d’aide n° 2022 - 00528-14
4 700 euros
Subvention de fonctionnement pour
le projet « violences intra-familiales
(VIF) »
Subvention accordée dans le cadre de
la convention d’objectifs n° 43.25.01
- A signerAide aux victimes par la
réparation
et l’entraide 76 (AVRE 76)
Tiers n° 6694
Ligne d’aide n° 2022 - 00528-12
10 000 euros
Subvention de fonctionnement pour
l’action « Permanences d’aide aux
victimes »
Subvention accordée dans le cadre de
la convention d’objectifs n° 43.25.01
- A signer
Imputation budgétaire
Exercice 2025
Opération P0037O002 : subvention solidarités
Sous-fonction 424 : personnes en difficultés
Nature 65748 : autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 45 000 euros
M. Madjid NASSAH : Il s’agit d’attribuer les subventions aux associations AFFD (association femmes et familles en difficulté), CIDFF (centre d’information sur le droit des femmes et des familles), et Avre76.
M. le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? Mme CAETANO ?
Mme Gaëlle CAETANO : En tant que membre du conseil d’administration, je ne prendrai pas part au vote.
M. le Maire : Merci beaucoup, c’est noté. M. LOGIOU ?
M. Laurent LOGIOU : Oui, c’est une remarque un peu générale que je voulais faire, donc je la fais à ce moment-là, je trouve qu’il y a des moments où elles arrivent un peu tard les subventions. Il y a des structures qui ont les reins suffisamment solides pour pouvoir encaisser les choses, mais recevoir une subvention au mois d’octobre, novembre, du coup une fois qu’elle est donnée, alors que c’est la subvention annuelle… Je ne sais pas s’il y a moyen, un moment ou un autre, de faire en sorte que cela puisse être versé plus tôt dans l’année parce qu’objectivement je pense que les dossiers sont envoyés plus tôt que cela. Cela peut mettre en difficulté des associations.
M. le Maire : Merci beaucoup. Je prends la remarque, et je peux parfaitement comprendre le besoin de trésorerie des associations. Je ne crois pas du tout qu’on attende au maximum avant de verser les subventions, j’imagine qu’il y a quand même un moment où elle est demandée, où le dossier est complet et elle est processée, enfin soumise à la procédure nécessaire pour être adoptée ici. Mais, je veux bien regarder le délai pour voir si on peut le raccourcir. Compte-tenu des sommes en question, pour nous, ce n’est pas un sujet de trésorerie.Clairement, ce n’est pas de cela dont il s’agit. Donc, on va bien regarder cela. Bien noté ! D’autres choses ? Pas d’autres remarques ? Je mets aux voix la délibération.
Vote : adoptée à l'unanimité
Ne prend pas part au vote : Gaëlle CAETANO.