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Ordre du Jour - ODJ 17122024
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Sigean.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ 17122024)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Inégalités sociales,
CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 17 décembre 2024 à 18 heures
Salle annexe de la Mairie
ORDRE DU JOUR
Administration générale
1 Approbation du procès-verbal du 24 septembre 2024
2 Compte-rendu des décisions du Maire
– Application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriale
3 Protocole transactionnel pour la clôture du contrat de délégation de service public du camping municipal pour la période 2009/2024.
4 Délégation de service public /contrat de concession pour la gestion et l’exploitation du camping municipal
5 Commerce : ouverture dominicale
6 Tarification sociale cantine municipale
Finances publiques
7 Révision n°3 des autorisations de programmes et crédits de paiement (AP/CP) - budget principal 2024
8 Admission de créances en non-valeur/budget principal 2024
9 Décision modificative budgétaire n°1 /budget principal
10 Autorisation d’engagement du quart des crédits inscrits en investissement à l’exercice 2024 sur l’exercice 2025
11 Avenant n°1 à la convention d’objectif conclue avec l’association Maison des Jeunes et des Loisirs de Sigean (MJL) relatif à l’attribution d’un concours financier au titre de 2024
12 Avenant n°1 à la convention d’objectif conclue avec l’association Cercle Nautique des Corbières (CNC) relatif à l’attribution d’un concours financier au titre de 2024
13 Avenant n°1 à la convention d’objectif conclue avec l’Union Sigean Port la Nouvelle XV (USP XV) relatif à l’attribution d’un concours financier au titre de 2024
14 Subvention aux associations / Attributions complémentaires 2024- 5ème répartition
15 Création budget annexe : Camping municipal de l’Etang Boyé
Intercommunalité - Mutualisation
16 Présentation du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement
VILLE DE SIGEAN _____________ 17 Présentation du rapport annuel 2023 sur le service public de prévention et de gestion des déchets
18 Convention de partenariat de médiation sociale PIMMS/Commune de SIGEAN
Ressources humaines
19 Adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’AUDE / Période 2025-2028
20 Adhésion à la convention de participation risque « Prévoyance » du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aude
21 Protection sociale complémentaire des agents publics : participation risque prévoyance
22 Instauration régime indemnitaire filière police municipale
Foncier et Patrimoine
23 Promesse unilatérale de bail emphythéotique avec droit d’option avec ENGIE GREEN CORBIERES MARITIMES pour le renouvellement du parc éolien des Corbières Maritimes
Affaires diverses
Fait à Sigean, le mercredi 11 décembre 2024