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Procès Verbal - 1739716
Déliberation - 1744842
Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Reventin-Vaugris.
Lien du pdf (Déliberation - 1744842)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Logement,
Envoyé en préfecture le 24/07/2024 Reçu en préfecture le 24/07/2024 Publié le ID : 038-213803364-20240722-2024 22 07 044-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : L'an deux mil vingt quatre en exercice : 19 le vingt-deux juillet à dix-neuf heures trente, présents : 12 le Conseil Municipal de La Commune de REVENTIN-VAUGRIS votants : 16 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à La Mairie, sous la présidence de Mme Edith RUCHON, Maire Date de convocation du Conseil Municipal : jeudi 18 juillet 2024 PRESENTS : Mme RUCHON Edith, Maire. M. ORENGIA Alain, Mme CAMUS Katy, Mme GATET Fanny, M. AUTISSIER Bertrand, Mme TONOLI Eliane, M. PACITTI Jacques, Mme BIEUVELET Laetitia, Mme CHAVASSE Danielle, M. RIGOUDY Daniel, M. LAROSE Didier, M. BOITON Roger ABSENTS EXCUSES : Mme BURGAUD Véronika (pouvoir donné à Mme GATET Fanny), M. MARTICORENA Jean-Claude (pouvoir donné à M. AUTISSIER Bertrand, Mme JACQUET Henriette (pouvoir donné à M. RIGOUDY Daniel, M. LEFAIVRE Pierre-Gilles (pouvoir donné à M. BOITON Roger), ABSENTS : M. LEICHER Jean-Luc, M. PEYRE Bernard, M. GROS Gérémy. SECRÉTAIRE: M. AUTISSIER Bertrand DÉLIBÉRATION N° 2024 - 44 OBJET : RÉNOVATION THERMIQUE DU GROUPE SCOLAIRE PAUL VINCENSINI - VALIDATION DE L'AVANT-PROJET DÉTAILLÉ NOTE DE SYNTHÈSE La commune a engagé des études depuis 2023 afin de réaliser La rénovation thermique du groupe scolaire Paul Vincensini, bâtiment soumis au décret éco-énergie tertiaire. Un marché de maitrise d'œuvre a été mis en place avec deux phases distinctes : e Une tranche ferme : Diagnostic du bâtiment avec préconisation de travaux et enveloppe budgétaire prévisionnelle. e Une tranche optionnelle de maitrise d’œuvre des travaux allant de l’Avant-Projet Détaillé (APD) aux phases de réception et GPA (AOR - GPA) La tranche ferme du marché a été réalisée par Le Maître d’œuvre (Cabinet COSTE et PERCHE en groupement de commande avec BARRIOS Architecture) entre Septembre 2023 et Mars 2024. À l'issue de cette phase, la commune a décidé d’affermir la tranche optionnelle du marché. L'équipe de Maîtrise d’œuvre a réalisé les documents de l’Avant-Projet Détaillé (APD) qui permet de présenter plus précisément Les postes de travaux et Les coût associés. L'ensemble du programme de travaux proposé permettra un gain énergétique de 58% avec le traitement des postes suivants (l’extension de l’école n’est pas incluse dans ce programme car déjà efficace en termes de dépenses énergétiques) : e Lot menuiseries : 328 400 € HT e Lot cloisons sèches : 205 900 € HT e Lot ventilation (chauffage) : 171 933,37 € HT e Lot ventilation (ventilation) : 159 715,68 € HT Envoyé en préfecture le 24/07/2024 Reçu en préfecture le 24/07/2024 Publié le ET ID : 038-213803364-20240722-2024 22 07 044-DE Le montant du marché s’élève à 865 949,05 € HT Madame la Maire propose au Conseil Municipal de valider l’Avant-Projet Détaillé afin que la maîtrise d’œuvre puisse poursuivre sa mission. VU e Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2121-29 et suivants, e Le Code de La commande publique et notamment ses articles L.2410-1 et suivants, e La délibération n° 2023-34 en date du 17 juillet 2023 ayant approuvé le marché de maîtrise d'œuvre pour La rénovation thermique du groupe scolaire Paul Vincensini, e La présentation de l’Avant-Projet Détaillé (APD) établi par Le maître d’œuvre, en date du 8 juillet 2024 CONSIDÉRANT e Que l'Avant-Projet Détaillé (APD) présenté par le maître d'œuvre décrit de manière précise les caractéristiques techniques, architecturales et financières du projet de rénovation thermique du groupe scolaire Paul Vincensini e Que l'APD constitue une étape essentielle avant le lancement de la phase de consultation des entreprises pour la réalisation des travaux, e Que le projet de rénovation thermique du groupe scolaire Paul Vincensini répond aux besoins identifiés par la commune et qu’il est nécessaire d’agir sur Les consommations du bâtiment afin de se mettre en conformité avec le décret éco énergie tertiaire. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ APPROUVE l'Avant-Projet Détaillé (APD) relatif au marché public de maîtrise d'œuvre pour le projet de rénovation thermique du groupe scolaire Paul Vincensini, tel que présenté par le maître d'œuvre (Cabinet COSTE et PERCHE - BARRIOS ARCHITECTURE) AUTORISE Madame la Maire à notifier cette approbation au maître d'œuvre et à prendre toutes les dispositions nécessaires pour la poursuite des démarches administratives et techniques liées à ce projet. AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents afférents à la validation de l'APD et à engager la procédure de consultation des entreprises pour la réalisation des travaux conformément au Code de la commande publique. AUTORISE Madame la Maire à solliciter l’ensemble des dispositifs de subventions et signer tous documents afférents à ces demandes, CHARGE Madame la Maire de rendre compte au Conseil Municipal de l'avancement du projet et de tout élément nouveau pouvant affecter sa réalisation. Fait et délibéré en Mairie, Les jour, mois et an que dessus, Au registre sont les signatures, Pour extrait conforme, En mairie, Le 23 juillet 2024. Mme la Maire, Edith RUCHON Acte rendu exécutoirele. ‘2024 - après télétransmission électronique le. _ 12024 - et mise en ligne sur le site de La Commune le 2024 24 07 24 07 25 07