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Déliberation - 1844181
Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Reventin-Vaugris.
Lien du pdf (Déliberation - 1844181)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 05/11/2024
EXTRAI T Feu en préfecture le 05/11/2024 ARE
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Re nor eee ID : 088-213808364-20241104-CM 2024 11 65-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L'an deux mil vingt quatre
en exercice : 19 le quatre novembre à dix-neuf heures trente,
présents : 15 le Conseil Municipal de La Commune de REVENTIN-VAUGRIS
votants : 17 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Mme Edith RUCHON, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : jeudi 31 octobre 2024
PRESENTS : Mme RUCHON Edith, Maire. M. ORENGIA Alain, M. MARTICORENA Jean-Claude, Mme GATET Fanny, M. LEICHER Jjean-Luc, M. AUTISSIER Bertrand, Mme TONOLI Eliane, M. PACITTI Jacques, Mme BIEUVELET Laetitia, Mme
CHAVASSE Danielle, M. RIGOUDY Daniel, M. LAROSE Didier, M. BOITON Roger, M. LEFAIVRE Pierre-Gilles, Mme JACQUET
Henriette.
ABSENTS EXCUSES : Mme CAMUS Katy (pouvoir donné à Mme GATET Fanny), Mme BURGAUD Véronika (pouvoir donné à Mme RUCHON Edith).
ABSENTS : M. PEYRE Bernard, M. GROS Gérémy.
SECRÉTAIRE: M. AUTISSIER Bertrand
DÉLIBÉRATION N° 2024 - 65
OBJET: TRAVAUX - RENOVATION THERMIQUE GROUPE SCOLAIRE PAUL VINCENSINI - VALIDATION DU PROJET ET ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT
NOTE DE SYNTHÈSE
M. LEICHER rappelle la délibération n°2024-05 en date du 12 février 2024 par laquelle Le Conseil Municipal a approuvé Les
modalités de financement du projet de rénovation thermique de l’école Paul Vincensini dont le détail se trouve ci-
dessous :
DÉPENSES
TRAVAUX
MAÎTRISE D'ŒUVRE
ETUDES COMPLÉMENTAIRES
TOTAL 952 422€ HT
FINANCEMENT
ETAT (DSIE) 238 105,50€ HT
ETAT (FOND VERT) 128 005,52€ HT
DÉPARTEMENT 333 347,70 € HT
REGION (CONTRAT BONUS RURALITÉ) 62 500€ HT
AUTOFINANCEMENT PAR LA COMMUNE 190 463,28 € HT
Le programme de travaux validé est Le suivant :
e Remplacement des menuiseries
+ Mise en place de ventilation double-flux
+ installation d’une pompe à chaleur air/eau en relève de la chaudière gaz
e Isolation des plafonds horizontaux et sous-rampants
La réalisation de l’ensemble de ces postes de travaux va permettre La réduction des consommations du bâtiment de près
de 58%, mettant ce bâtiment en conformité avec les objectifs du décret tertiaire à l'horizon 2050. Envoyé en préfecture le 05/11/2024
Reçu en préfecture le 05/11/2024
Pubié le + ID : 038-213803364-20241104-CM 2024 11 65-DE
Après la validation de l’Avant-Projet Détaillé (APD) Lors du Conseil Municipal du 12 juillet 2024, il convient de mettre à jour
Le plan de financement de l’opération :
RENOVATION THERMIQUE DU.GROUPE SCOLAIRE PAUL VINCENSINI
ANALYSE DES POSTES DE TRAVAUX
TRAVAUX COÛT (€ HT)
LOT MAITRISE D'OEUVRE 117 192,00 €
LOT MENUISERIES 326 000 €
LOT ELECTRICITÉ (MENUISERIES) 2 400 €
LOT CLOISONS SÈCHES 200 500 €
LOT ELECTRICITÉ (CLOISONS SÈCHES) 5 400 €
LOT MACONNERIE ET VRD (CHAUFFAGE) 39 040 €
LOT CHAUFFAGE VENTILATION (CHAUFFAGE) 132 893,27 €
LOT CHAUFFAGE VENTILATION (VENTILATION) 159 715,68 €
Lo) PA TE 983 141 € HT
RENOVATION THERMIQUE DU GROUPE SCOLAIRE PAUL VINCENSINI
PLAN DE FINANCEMENT
SUBVENTION TAUX MONTANT (€ HT) sa UE
REGION 6,36% 62 500€ En cours
DEPARTEMENT 35,00% 344 099 € Validée
ETAT - FOND VERT 38,64% 379 886€ En cours
TOTAL 80,00% 786 485 €
AUTOFINANCEMENT 20,00% 196 656 €
MONTANT GLOBAL DU PROJET 983 141€ HT
Le coût prévisionnel de l’opération, incluant la maîtrise d’œuvre, est estimé à 983 141 € HT.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
APPROUVE le projet de rénovation thermique du groupe scolaire Paul Vincensini,
APPROUVE le plan de financement de l’opération,
AUTORISE Madame la Maire à solliciter tout dispositif de subvention permettant de financer ce projet et à signer tout
document afférent à la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour extrait conforme,
En mairie, Le 5 novembre 2024.
Mme la Maire,
Edith RUCHON
Acte rendu exécutoire le :05/1 1/24
- après télétransmission électronique le : 05/11/24
- et mise en Ligne sur le site de La Commune le : 07/1 1/24