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Document publié le Lundi 21 juillet 2025 par la commune de Reventin-Vaugris.
Lien du pdf (Déliberation - 2013254)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 23/07/2025
Reçu en préfecture le 23/07/2025
EXTRAIT Publié le
ID : 038-213803364-20250721-CM 2025 42-DE
EI DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
re DU CONSEIL MUNICIPAL DE
Rvenhin-Vongrio REVENTIN-VAUGRIS
DÉLIBÉRATION : 2025-42
OBJET: TRAVAUX - RENOVATION THERMIQUE ECOLE PAUL VINCENSINI - AUTORISATION DONNÉE À
MME LA MAIRE POUR SIGNER DES AVENANTS AU MARCHÉ
SÉANCE PUBLIQUE DU: LUNDI 21 JUILLET 2025
DATE DE L'ANNONCE PUBLIQUE ET DE LA CONVOCATION DES CONSEILLERS : JEUDI 17 JUILLET 2025
CONSEILLER EN EXERCICE : 18 - PRÉSENTS : 10 - VOTANTS : 16
NOM PRÉNOM P “ A POUVOIR À NOM PRÉNOM P È A POUVOIR À
RUCHON Edith X BURGAUD Véronika X CHAVASSE D.
ORENGIA Alain X RUCHONE. BOITON Roger X
CAMUS Katy x BIEUVELET Laetitia X
GATET Fanny X TONOLIE. CHAVASSE Danielle X
MARTICORENA Jean-Claude X RIGOUDY Daniel X
LAROSE Didier X BIEUVELET L. JACQUET Henriette X RIGOUDY D.
AUTISSIER Bertrand X LEFAIVRE Pierre-Gilles X BOITON R.
TONOLI Éliane x GROS Gérémy X
PACITTI Jacques X PEYRE Bernard x
P=Présent AE=Absentexcusé A=Absent
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : BIEUVELET Laetitia
NOTE DE SYNTHÈSE :
Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que Le marché public de rénovation thermique de l’école Paul
Vincensini est en cours et se poursuivra tout l’été.
Elle rappelle également que toute modification du marché ayant une incidence financière doit faire l’objet d’un
avenant validé par Le Conseil Municipal.
Aucun conseil n'étant prévu en aout, Madame la Maire propose aux membres du conseil de l’autoriser à signer
de potentiels avenants qui nécessiteraient une prise de décision urgente, dans la limite de 5% de marchés
initiaux pour chaque lot.
LOT MONTANT INITIAL MONTANT AUTORISÉ POUR LA SIGNATURE DES AVENANTS
1- Menuiseries 302 000,00€ HT 15 100,00€ HT
2-Isolation 174 647,87 € HT 8732,40€HT
3-Chauffage/ventilation 319 203,83 € HT 15 960,19€ HT
4- Électricité 39 845 €,00 HT 1992,25€ HT
Mairie de Reventin-Vaugris — 85 rue de la Mairie - 38121 Reventin-Vaugris - Tél: 04 74 58 80 17-Mail: secretariat@mairiereventinvaugris.fr Envoyé en préfecture le 23/07/2025
Reçu en préfecture le 23/07/2025 Berger
punié le ID : 038-213803364-20250721-CM 2025 42-DE
CONSIDERANT:
Que par délibération n°2025-25 en date du 14 avril 2025,le Conseil Municipal a autorisé Mme la Maire
à signer Le marchéinitial de rénovation thermique de l’école Paul Vincensini
Que des modifications ou des ajustements pourraient être nécessaires pour assurer la bonne
exécution du marché, nécessitant la signature d’avenants ;
Qu’aucune réunion du Conseil Municipal n’est prévue en aout
Que l’autorisation donnée à Mme la Maire pour signer ces avenants permettrait de faciliter et de
fluidifier l'exécution du marché.
Que les travaux doivent impérativement se terminer avant la rentrée scolaire
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
AUTORISE Madame la Maire à signer tous Les avenants marché public de rénovation thermique de l’école Paul
Vincensini ainsi que tous les documents s’y rapportant, dans la limite de 5% du marchéinitial de chaque lot,
DONNE pourvoir à Mme la Maire pour signer tout document relatif à la présente délibération
Fait et délibéré, Les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Le 22 juillet 2025
Madame la Maire :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble
dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication Madame la Maire
tdet iSSi Préfecti et de transmission en Préfecture Edith RUCHON
Mairie de Reventin-Vaugris — 85 rue de la Mairie —- 38121 Reventin-Vaugris — Tél : 04 74 58 80 17 - Mail : secretariat@mairiereventinvaugris.fr