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Déliberation - Reseau bas debit ROC 42
Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Saint-Bonnet-des-Quarts.
Lien du pdf (Déliberation - Reseau bas debit ROC 42)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Exploration spatiale,
Commune de Départ LOIRE- Canton RENAISON ST BONNET DES QUARTS
EXTRAIT DU REGISTRE DE DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
**************************
L’an deux mil vingt trois, le vingt quatre mars, le conseil municipal de la commune de ST BONNET DES QUARTS s’est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de M. DUPUIS, Maire, salle de la mairie, à vingt heures
Etaient présents : M, DUPUIS, Maire, MM. MURAT, ETAY, ANDRO, Adjoints, Mme VINCENT, MM.VALLO, SENDRA
Etaient absents et excusés :
- Elodie LAVERT qui a donné procuration à René MURAT
- Emilie GIRAUD qui a donné pouvoir à Sylvie VINCENT
- Nadine HOCINE qui a donné pouvoir à Christian DUPUIS
- Loïc CHEVALIER qui a donné pouvoir à Jean Noël ETAY
Secrétaire élu pour la séance : Dominique ANDRO
Date de la convocation : 17 mars 2023
2023-17/ OBJET : Déploiement d’un réseau bas débit ROC 42 : implantation d’un équipement technique sur un ouvrage communal- SIEL-TE Loire
Le SIEL-TE Loire se lance dans le déploiement d’un réseau très bas débit (LoRa) destiné aux objets connectés (ROC42).
M. le Maire expose au Conseil qu'il y a lieu d'envisager l’implantation d’un équipement technique sur un ouvrage communal,
A cet effet, les conditions d'hébergement des équipements seront précisées ultérieurement dans la convention d’implantation,
Le projet est financé en totalité par le SIEL-TE Loire, sans participation de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :
- APPROUVE l’implantation d’un équipement technique sur la commune de St Bonnet des Quarts
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention pour l’implantation d’un équipement technique sur un ouvrage communal entre le SIEL-TE Loire et la commune de St Bonnet des Quarts
- AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir
Ont signé au registre M. le Maire et le secrétaire de séance
Le secrétaire de séance Le Maire Dominique ANDRO Christian DUPUIS