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Procès Verbal - 2025 42 Acquisition parcelle C 801 Le Cortay
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Bonnet-des-Quarts.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 42 Acquisition parcelle C 801 Le Cortay)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Commune de Départ LOIRE- Canton RENAISON ST BONNET DES QUARTS
EXTRAIT DU REGISTRE DE DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
**************************
L’an deux mil vingt cinq, le cinq septembre, le conseil municipal de la commune de ST BONNET DES QUARTS s’est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de M. DUPUIS, Maire, salle de la mairie, à vingt heures
Etaient présents : M, DUPUIS, Maire, MM. MURAT, ETAY, ANDRO, Adjoints, Mmes HOCINE, VINCENT, LAVERT
Absent excusé : Loïc CHEVALIER donne procuration à Elodie LAVERT
Absents : Yann VALLO, Alain SENDRA
Secrétaire élue pour la séance : Elodie LAVERT
Date de la convocation : 1er septembre 2025
Le procès verbal du précédent Conseil Municipal n’appelle aucune observation et est approuvé à l’unanimité.
2025-42 : Acquisition de la parcelle C N°801 Le Cortay
M. le Maire informe le Conseil que dans le cadre de la succession de Mme FORESTIER Alphonsine il a sollicité le notaire en charge de cette succession pour lui proposer de faire l’acquisition de la parcelle cadastrée C N°801 Le Cortay d’une superficie de 3 a 65 ca.
Cette parcelle permettrait de réaliser un accès plus facile du chemin rural N° 32 depuis la RD N°41 et de desservir les propriétés situées au dessus.
M. le Maire suggère au Conseil de retenir le prix de 200 € pour l’acquisition de la parcelle C N° 801.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :
- d’approuver l’acquisition de la parcelle cadastrée section C N° 801 Le Cortay d’une superficie de 365 m² au prix de 200 €
- d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier
Ont signé au registre M. le Maire et le secrétaire de séance
La secrétaire de séance Le Maire Elodie LAVERT Christian DUPUIS