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Déliberation - Liste deliberations 14.03.2025
Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Saint-Bonnet-des-Quarts.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 14.03.2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Tourisme, Institutions publiques,
MAIRIE DE SAINT BONNET DES QUARTS
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers présents : 6
Nombre d’absents et d’excusés : 4
Présents : Christian DUPUIS- René MURAT- Jean Noël ETAY, Dominique ANDRO- Sylvie VINCENT, Loïc CHEVALIER
Absentes excusées : Elodie LAVERT a donné procuration à Loïc CHEVALIER, Nadine HOCINE a donné procuration à René MURAT
Absents : Alain SENDRA- Yann VALLO
Secrétaire de séance : Jean Noël ETAY
Délibération n° 2025-15 : Présentation et approbation du compte financier unique Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2025-16 : Affectation du résultat d’exploitation 2024
Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2025-17 : Vote du budget 2025
Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2025-18 : Dérogation prorata temporis des amortissements Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2025-19 : Fixation des taux des taxes locales pour 2025
Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2025-20 : France Ruralité Revitalisation (FRR) : Taxe foncière sur les propriétés bâties : possibilité d’exonération en faveur des locaux meublés à titre de gîte rural, des locaux classés meublés de tourisme, des chambres d’hôtes ou des hôtels pour les locaux affectés exclusivement à une activité d’hébergement
Adoptée à l’unanimité
Le secrétaire de séance Le Maire Jean Noël ETAY Christian DUPUIS
Affichée en mairie le 17 mars 2025
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 MARS 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS