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Compte-Rendu - CRCM 06 07 22
Document publié le Jeudi 5 mai 2022 par la commune de Bourgvilain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 06 07 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
PROCES.VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
convocatio n : 3010612022 Séance du: Q610712022
Présents:6
Date d'affichage : 08107 12022
Votants: 7 Conseillers élus : 9
;-'an deux mil vingt-deux et le six juillet, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la 6airie, à dix-neuf heure quinze, sous la présidence de M. Gilles LAMETAIRIE, Maire.
êtaienl présents : Gilles LAMETAIRIE, Olivier LORNE, Marie-Dominique DELORME, Lucie MORAILLON, Bastien ROUX, Catherine FASSEUR
êtaientexcusés : Nicolas GUILLAUME, Pierre LIONET représenté par Olivier LORNE,
Etait absent : Christian BALIGAND
A été désigné secrétaire de séance : Bastien ROUX
M. le Maire ayant donné lecture du procès-verbal de la séance du 5 mai 2022, aucune observation n'ayant été formulée, celui-ci est adopté à l'unanimité.
MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES
suJETtoNS, DE L'EXPERTTSE ET DE L',ENGAGEMENT PROFESSTONNEL (RtFSEEP) IFSE et CIA
Vu le Code généraldes collectivités territoriales,
Vu la loi n" 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n' 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,
Vu le décret n' 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour I'application du 1"'alinéa de I'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
Vu la loi n" 2010-751du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue sociale et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique,
Vu le décret n' 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat,
Vu le décret n" 201 4-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique d'Etat,
Vu le décret n" 2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n" 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la fonction publique d'Etat,
Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en æuvre du RIFSEEP,
Vu les arrêtés fixant les montants de référence pour les corps et services de I'Etat, Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 30 juin 2022,
Vu le tableau des effectifs,
M. le Maire expose au Conseil municipal, que le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de I'engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l'Etat est transposable à la fonction publique territoriale.
1_ f l se compose :
- d'une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à I'expertise (IFSE),
- d'un complément indemnitaire tenant compte de I'engagement professionnel et de la
manière de servir (ClA).
EN PLACE DE L'INDEMNITE LIEE UX FONCTIONS
1- Bénéficiaires
La prime sera versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires et aux agents contractuels de droit
public.
2- Montant de référence
Pour l'Etat, chaque part de la prime est composée d'un montant de base modulable
individuellement dans la limite de plafonds précisés par arrêté ministériel. Les montants
applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite de ces plafonds.
Chaque cadre d'emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et
d'expertise requis ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés, ainsi que le profil et
l'expérience professionnelle des agents.
Filière Administrative
Catégorie C
Cadre d'em oi des ints administratifs territoriaux
Filière technique
Cadre d'em des oints techni territoriaux
Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. lls sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un
emploi à temps non complet.
Ces montants évolueront au même rythme et selon les mêmes conditions que les montants arrêtés pour les corps ou services de l'Etat.
3 - Modalités ou retenues pour absence
En ce quiconcerne le cas des agents momentanément indisponibles (congé matemité et patemité,
accident de service ou maladie professionnelle, congé maladie, congés annuels et autorisation spéciale
d'absence, congés pourformation syndicale), ilsera fait application des dispositions applicables aux
agents de lÉtat (décret n" 2010-997 du2610812010) à savoir:
Le versement de I'IFSE est maintenu pendant les périodes de congés annuels et autorisations
exceptionnelles d'absence, congés de maternité ou patemité, états pathologiques ou congés d'adoption,
2
IFSE - MONTANT MAXIMAL ANNUEL GROUPE EMPLOI
Groupe 1 Assistant de direction, encadrement de croximité, sujétions, qualifications 11 340€
Groupe 2 Agent d'accueil 10 800 €
GROUPE EMPLOI IFSE _ MONTANT MAXIMAL ANNUEL
11 340 € Groupe 1 3hef d'équipe, sujétions, qualifications
Groupe 2 Agent d'exécution 10 800 € c,ongés de maladie ordinaire dans la limite du traitement, congé pour accident de travail, accident de yajet, accident de service et congé pour maladie professionnelle.
Le versement de I'IFSE est suspendu pendant les congés de longue maladie, grave maladie, longue
/urée.
4) Périodicité de rèqlement
;'IFSE sera versée mensuellement.
MISE EN PLACE DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (LE CIA)
1) Le principe
Le Complément lndemnitaire Annuel (ClA) est lié à I'engagement professionnel et à la manière de servir.
2) Les bénéficiaires :
Le Complément lndemnitaire Annuel (ClA) pourra être versé aux :
- agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,
- agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel
3) La détermination des qroupes de fonctions et des montants maxima :
Chaque part du CIA correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds réglementaires déterminés ci-dessous et applicables aux fonctionnaires de I'Etat. Chaque emploi ou fonction repris ci-après est réparti en groupes de fonctions auxquels co ndent les montants afonds suivants
RepnRT IoN DES GRoUPES DE FoNCTIoNS PAR EMPLoI
POUR LE CADRE D,EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
(nnnerr DU 16.06.2017 puaLre AU Jo u 12.08.2017)
MorurnrurS ANNUELS
MAXIMA
(nlnroruos) GRouprs oe
FONCTIONS Evrplors
Groupe 1
Egoutier, éboueur, fossoyeur, agent de
désinfection, conduite de véhicules,
encadrement de proximité et d'usagers,
sujétions, qualifications, ...
1 260€
Groupe 2 Agent d'exécution, 1200€
4) Détermination du montant du CIA attribué à chaque aqent Le montant du CIA sera déterminé chaque année par arrêté de I'autorité territoriale dans la limite
du plafond annuel par groupe de fonctions, en prenant en compte la manière de servir et de l'engagement professionnel de I'agent, appréciés dans le cadre de I'entretien professionnel.
3
RTpRRT IoN DES GRoUPES DE FoNCTIoNS PAR EMPLoI
POUR LE CADRE D,EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
GRouprs oE
FONCTIONS Euplors
MoNTANTS ANNUELS
MAXTMA (nlnroruos)
Groupe 1
Secrétariat de mairie, chef d'équipe,
gestionnaire comptable, marchés publics,
assistant de direction, si-rjétions, qualifications, 1 260€
Groupe 2 Agent d'exécution, agent d'accueil, 1 200€ Le montant attribué pourra être compris en 0 et 100 % du plafond fixé pour le groupe de fonctions 6orrespondant.
5) Les modalités de maintien du complémentaire indemnitaire annuel (ClA) pendant certaines situations de conqé :
Conformément au décret n" 2010-997 du 26 août2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de I'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés :
En cas de congé de maladie ordinaire (y compris accident de service) : le complément indemnitaire annuel (ClA) suivra le sort du traitement.
Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou pour adoption, ce complément sera maintenu intégralement.
En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement du complément indemnitaire annuel est suspendu.
6) 9érindinifé r{o rrarcornanf r{r t nnrn n{ inrlam nitaire annuel c l^\ Le complément indemnitaire annuel fera l'objet d'un versement en une seule fois (ou en deux fractions)et ne sera pas reconductible automatiquement d'une année sur I'autre. Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.
7) Clause de revalorisation (possible si I'assemblée délibérante vote les montants maxima fixés par les textes réglementaires) :
Les montants maxima (plafonds) évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l'Etat.
LES REGLES DE CUMUL DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS. DES SUJETIONS. DE L'EXPERTISE ET DE L,ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
L'IFSE et le complément indemnitaire annuel (ClA) sont exclusifs, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature.
Le RIFSEEP ne pourra se cumuler avec :
' L'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS), . L'indemnité d'administration et de technicité (lAT), . L'indemnité d'exercice de missions des préfectures (IEMP).
L'IFSE est en revanche cumulable avec :
. L'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais
de déplacement),
. Les dispositifs d'intéressement collectif, .
Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d'achat (exemples: indemnité compensatrice, indemnité différentielle, GIPA, ... ), .
Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, ... ).
L'arrêté en date du 2ilOBl2015 précise par ailleurs que le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel(RIFSEEP) est cumulable avec les indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret n' 2000-815 du 25t08t2000.
4 Le Conseil municipal, entendu les explications de M. le Maire et après en avoir délibéré, décide à ;'unanimité:
D'APPROUVËR la mise en place, à compter du 1"' juillet 2022, d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de I'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) versé selon les modalités définies ci-dessus,
D'AUTORISER M. le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent
dans le respect des principes définis ci-dessus,
DE PREVOIR ET D'INSCRIRE au budget les crédits nécessaires au,paiement de ces
primes.
OCTROI DE L'INDEMNITÉ DE BUDGET AU TRÉSORIER
M. le Maire rappelle que les collectivités territoriales et les établissements publics sont autorisés à demander au trésorier municipal, comptable de la collectivité, des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable. Ces prestations peuvent donner lieu au versement par la collectivité, d'une indemnité de budget.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 97 de la loi n' 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n" 82.879 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de I'Etat,
Vu I'arrêté ministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,
Considérant que M. Luc VOlSlN, Trésorier de Cluny, a fait parvenir à la Commune le I mars 2022
le décompte se rapportant à l'indemnité de budget des années 2020,2021 eI2022 pour un montant
brut de 91,47 € (soit un montant net de 82,77 €),
Le Conseil municipal, entendu les explications de M. le Maire et après en avoir délibéré, décide à I'unanimité :
- D'OCTROYER à M. Luc VOlSlN, Trésorier de Cluny, I'indemnité de budget pour les années 2020,2021 et2022, pour un montant brut de 91,47 €,
D'INSCRIRE la dépense à l'article 6225 < indemnités au comptable et aux régisseurs )),
D'AUTORISER M. le Maire à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la mise en æuvre de ce dossier.
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ECOLE DE MUSIQUE DE LA HAUTE GROSNE
Par lettre en date du 1er juillet 2022les Co-Présidents de I'Ecole de Musique de la Haute Grosne
ont formulé une demande de subvention auprès de la Commune.
5 N.le Maire rappelle que l'école de musique a donné un ccincert sur la place de l'Eglise à Bourgvilain le dimanche 12 juin 2022 accompagné de 44 élèves.
Dans ce cadre, il est proposé d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 300 €.
Le Conseil municipal, entendu les explications de M. le Maire et après en avoir délibéré, décide à la majorité (2 Contre ; 5 Pour ; 0 Abstention) :'
D'ATTRIBUER une subvention exceptionnelle d'un montant de 300 € en faveur de I'Ecole
de Musique de la Haute Grosne.
CHANGEMENT D'UN EMPLACEMENT SIRTOM AUX SARDYS
M. LAGUETTE met à disposition de la Commune un emplacement aux SARDYS pour entreposer les bacs de regroupement.
M. le Maire informe qu'une succession est en cours qui intègre cet emplacement, ce qui nécessitera un changement de lieu pour assurer ce regroupement à I'avenir.
llexisterait une possibilité sur un terrain privé, non loin de l'emplacement actuel
Aussi, le Conseildemande à M. le Maire de prendre l'attache de la famille LAGUETTE, propriétaire de cette parcelle, pour étudier la possibilité pour la Commune d'en acquérir une partie pour une
surface de 25 M'.
Par ailleurs, M. le Maire informe le Conseil qu'il a fait venir l'entreprise THIVENT pour obtenir des devis pour des travaux d'installation de < placettes poubelles > (dalle en béton) aux VIGNES pour
un montant de 1 566 € HT, et aux SARDYS pour un montantde 2 646 € HT soit un total de 4 213 € HT.
Le Conseil prend note des montants et M. le Maire propose de demander un autre devis pour l'installation d'une dalle en béton pour le nouvel emplacement des bacs de regroupement aux SARDYS.
La décision est reportée au prochain Conseil
SIVOS - RENTREE2022
M. le Maire fait le point sur la rentrée scolaire et rappelle qu'elle est programmée le jeudi 1"' septembre 2022.
L'école de Saint-Point aura 18 élèves en petite et moyenne section et 15 élèves en grand section
L'école de Bourgvilain aura 16 élèves en CP, CE1 et 20 élèves en CE2, CM1 et CM2.
Soit un total de 69 élèves pour I'année scolaire 202212023
Aurélie DELHOMME sera stagiairisée à compter du 1er septembre 2022 et fera la jonction entre les Communes de Bourgvilain et de Saint-Point.
6 REMISE EN ETAT DU DALLOT DE LA PRAYE ET DU CHEMIN DES DORIERS
M. le Maire expose au Conseil que le Dallot de la Praye est un gros passage d'eau, qui est très fragilisé et peut à tous moments céder. L'entreprise MARTINOT s'est rendue sur les lieux afin d'établir un devis de remise en état qui s'élève à 13 628,62€HT.
M. le Maire a également demandé à cette même entreprise un devis pour la remise en état du chemin des Doriers. L'entreprise à chiffré un devis pour un montant de 8 237,45 € HT.
Après avoir étudié I'offre de l'entreprise MARTINOT, le Conseil municipal accepte à l'unanimité les devis proposés.
PROJET DE VOIE DOUCE
M. le Maire propose au Conseil municipal la création d'une'Commission pour l'étude du projet de voie douce.
Mrs LORNE et ROUX se sont portés volontaires pour assister M. le Maire dans ce projet.
NETTOYAGE DU GRENIER DE L'ECOLE
M. le Maire informe de l'état très dégradé du grenier de l'école qui a été infesté par des pigeons domestiques. ll a donc fait appel à une entreprise de nettoyage afin de procéder au nettoyage de cet espace.
L'entreprise Cluny Nettoyage propose de poser deux bennes de 15 M3 pour débarrasser les déchets et objets qui ne sont plus utilisables et le nettoyage complet. Le deviô s'élève à 842,50 € HT.
Après avoir étudié l'offre de I'entreprise Cluny Nettoyage, le Conseil municipal accepte à I'unanimité le devis proposé.
Par ailleurs, M. le Maire a demandé à I'entreprise TOUTANT de visiter et faire un état des lieux du
toit et des cheneaux. Celui-ci devrait passer fin juillet/début aout.
MARQUAGE AU SOL (COMMUNE ET TERRAIN DE SPORT)
M. le Maire à demandé a l'entreprise Signal 71 des devis afin de refaire la peinture du terrain de sport (basket, hand-ball et foot).
Celui-ci propose deux devis: I'un en peinture, dont la durée de vie sera limitée dans le temps, comprenant le terrain de sport, les places handicapées ainsi que les emplacements sécurisés sur la Commune pour un montant de 1 435 € HT.
Le second devis concerne le marquage en résine, des mêmes emplacements, qui aura une tenue plus longue. Ce devis est estimé à 2 395,20 € HT
Après avoir étudié I'offre de I'entreprise Signal 71,|e Conseil municipal accepte à I'unanimité le devis proposé en résine.
7 QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire évoque la nécessité d'installer un rideau électrique à la salle communale afin de protéger les enfants et les utilisateurs, des rayons du soleil qui donnent en direct et de réduire la chaleur induite. Une étude de l'entreprise DARGAUD est en cours.
La Commune a acheté 3 tables de pique-nique, et il est demandé au Conseil municipal de réfléchir à leurs emplacements. ll est proposé d'en installer une aux Vignes et une au niveau du terrain de sport. En ce qui concerne la 3" table, la question reste en suspens.
Le Conseilest informé du mariage de Mme RIGNANESE Sophie avec M. BENAS Frédéric le 30 juillet 2022.
M. le Maire propose au Conseil d'installer un abri de bus à côté du poids public (bascule). ll devrait être conçu et fabriqué par le lycée Cassin de Mâcon. La faisabilité est en cours.
ll est proposé de découvrir un autre lieu de restauration pour accueillir le repas des ainés en fin d'année. llest évoqué l'auberge de Trades ou l'auberge de Saint-Jacques-des-Arrêts. Le choix final reste à définir.
La Commission Communication va se réunir prochainement afin de préparer la lettre d'information trimestrielle qui sera publiée et distribuée courant septembre.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.
Prochaine séance du Conseil municipal, le 26 septembre 2022 à 19h00.
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