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Compte-Rendu - CRCM 10 12 21
Document publié le Jeudi 14 octobre 2021 par la commune de Bourgvilain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 10 12 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Date convocation '. 0411212021 Séance du : 10/1 212021
Conseillers élus : 10 Présents : 7
Date d'affichage 14t12t2021
Votants . 10
L'an deux mil vingt et un le dix du mois de décembre, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, à dix-neuf heure, sous la présidence de M. Gilles LAMETAIRIE, Maire.
Étaient présents : Gilles LAMETAIRIE, Olivier LORNE, Bruno LACORNE, Christian BALIGAND, Marie-Dominique DELORME, Bastien ROUX et Pierre LIONET
Etaient excusés : Nicolas GUILLAUME représenté par Christian BALIGAND, Lucie MORAILLON représentée par Bruno LACORNE et Catherine FASSEUR représentée par Gilles LAMETAIRIE
A été désignée secrétaire de séance : Marie-Dominique DELORME
M. le Maire ayant donné lecture du compte rendu de la séance du 14 octobre 2021, aucune observation n'ayant été formulée, celui-ci est adopté à l'unanimité.
COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
M. le Maire fait le compte rendu des décisions qu'il a prises en application de l'article L.2122- 22 du Code général des collectivités territoriales et conformément à la délibération n" 2020-03 du Conseil municipal en date du 3 juillet 2020 porlant délégation d'attribution au Maire :
F)écision n'O2 -2021 en date du 24 novembre 2021 portant signature d'un bailde chasse avec
la société de chasse
Décision n" 03-2021 en date du 24 novembre 2021 portant signature d'une convention de mise à disposition du bungalow de la carrière, sis Chemin En Gaby, avec la société de chasse
AUTORISATION D'OUVERTURE DES GREDITS AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
M. le Maire précise qu'afin de ne pas pénaliser les entreprises et éviter les interruptions dans le paiement des factures des fournisseurs en section d'investissement, le Conseil municipal, peut autoriser, jusqu'à l'adoption du Budget Primitif 2022,|e paiement des dépenses de la section d'investissement dans la limite du quart (25%) des crédits ouverts au budget de I'exercice 2021. Le Conseil municipal, entendu les explications de M. le Maire et après en avoir délibéré, décide à I'unanimité :
D'AUTORISER, pour l'exercice 2022 eljusqu'à I'adoption du Budget Primitif 2022,|e paiement
des dépenses de la section d'investissement dans la limite du quart (25o/o) des crédits ouverts
au budget de I'exercice 2021 selon le détail suivant :
ARTICLE
INVESTISSEMENTS
DESCRIPTION INSCRIPTION
BP 2021
AUTORISATION DE
MANDATEMENT
21 I 21311 Hôtel de ville 1 900,00 € 475,00 € 21 I 21318 Autres bâtiments
publics
71 000,00 € 17 750,00 €
21 I 2151 Réseaux de voirie 45 841,76 € 11 460,00 € 21 I 21578 Autre matérielet
outillaqe de voirie
5 000,00 € 1 250,00 €
1 QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire informe que la commune a reçu la facture pour I'année 2021 de I'entreprise ROBIN quiest chargée de l'élagage et de I'entretien des talus et du cimetière, pour un montant de 3 878,40 € TTC.
Le Conseil municipal donne son accord pour le règlement de cette facture.
Par ailleurs, l'entreprise ROBIN a présenté un devis pour la réalisation des mêmes prestations pour l'année 2022.
Le Conseil municipal considère que la présence du cantonnier permettra de faire l'ensemble de ces entretiens en interne et que dans ces conditions, il n'est pas nécessaire de prévoir le recours à l'entreprise ROBIN pour 2022. Un point sera fait en fin d'année.
M. le Maire présente le Contrat Territorial de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) qui est actuellement élaboré par la Communauté de communes Saint-Cyr la Mère Boitier.
ll vise à définir un plan de vision jusqu'en 2026 sollicitant les communes à réaliser des investissements autour d'un axe lié à la transition écologique. 2 projets seront proposés pour Bourgvilain :
pour 90 000 €.
M. le Maire fait le point sur les travaux de la salle communale qui ont été réalisés pendant les vacances de la Toussaint. Ceux-ci sont maintenant achevés.
ll informe que dans la mesure où le coût desdits travaux étant inférieur au budget prévisionneldu projet initial, la subvention du Conseil départementalsera de 6 00O € en lieu et place de 11 500 €. La commune est toujours en attente de la finalisation du montant de la subvention DSIL accordée par l'Etat.
Le Conseil municipal PREND ACTE de I'examen du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de I'eau potable pour 2020, du Syndicat lntercommunal des Eaux de la Haute-Grosne.
Suivi du dossier se rapportant à la demande de rétrocession des voiries du lotissement du Clos du Bois. La commune est en attente des résultats du carottage et des rapports de visite des canalisations.
M. le Maire fait part des difficultés pour finaliser le budget 2021 du SIVOS. Jusqu'à présent, la présidence était assurée par Saint-Point. Bourgvilain devrait reprendre la présidence dans les semaines à venir. Un point budgétaire sera fait à cette occasion
M. le Maire informe que les réponses du Commissaire enquêteur aux observations sur le PLU| ont été publiées sur le site de la Communauté de communes.
M. le Maire présente un devis de I'entreprise Martinot de Bussières pour le busage d'une portion de la route départementale à Corcelle pour un montant de 5 700 €. A la condition que la commune obtienne I'autorisation du Département et qu'il y ait possibilité de négocier ce coût avec lui, le Conseil municipal donne son accord pour la réalisation de ces travaux par l'entreprise Martinot.
2 Projet d'acquisition d'une épareuse en lien avec Tramayes et de Saint-Point. Après étude entre les communes, M. le Maire ne donne pas suite à ce projet. Le cantonnier et le prestataire extérieur donnant toute satisfaction.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.
Prochaine séance du Conseil municipal, le 27 janvier 2022 à 19h00
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