Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D09F1
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BBC
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0ETD
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C09S8
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0DFH
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B149
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 124 21
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 146566
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C025U
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0CEK
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00FJ
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00FJ)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
Signé le 30 Juin 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 11 Juillet 2016
Métropole d’Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA METROPOLE D'AIX-
MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE
Séance du 30 juin 2016
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 206 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Guy ALBERT - Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Michel AMIEL - Christian AMIRATY - Serge ANDREONI - Patrick APPARICIO - Philippe ARDHUIN - Sophie ARTARIA-AMARANTINIS - Michel AZOULAI - René BACCINO - Mireille BALLETTI - Loïc BARAT - Guy BARRET - Sylvia BARTHELEMY - Marie-Josée BATTISTA - Jean-Pierre BAUMANN - Yves BEAUVAL - François BERNARDINI - Sabine BERNASCONI - André BERTERO - Jean-Pierre BERTRAND - Solange BIAGGI - Roland BLUM - Jean-Louis BONAN - Odile BONTHOUX - Patrick BORÉ - Jacques BOUDON - Michel BOULAN - Valérie BOYER - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Marie-Christine CALATAYUD - Henri CAMBESSEDES - Jean-Louis CANAL - Laure- Agnès CARADEC - Marie-Arlette CARLOTTI - Eric CASADO - Eugène CASELLI - Michel CATANEO - Roland CAZZOLA - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Maurice CHAZEAU - Gérard CHENOZ - Jean-David CIOT - Frédéric COLLART - Laurent COMAS - Monique CORDIER - Jean-François CORNO - Georges CRISTIANI - Sandrine D'ANGIO - Roland DARROUZES - Michel DARY - Monique DAUBET-GRUNDLER - Philippe DE SAINTDO - Sophie DEGIOANNI - Jean-Claude DELAGE - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Sylvaine DI CARO - Nadia DJERROUD BOULAINSEUR - Pierre DJIANE - Frédéric DOURNAYAN - Marie-France DROPY OURET - Sandra DUGUET - Michèle EMERY - Hervé FABRE-AUBRESPY - Nathalie FEDI - Jean-Claude FERAUD - Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI - Gilbert FERRARI - Céline FILIPPI - Claude FILIPPI - Richard FINDYKIAN - Dominique FLEURY VLASTO - Olivier FREGEAC - Arlette FRUCTUS - Josette FURACE - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Hélène GENTE-CEAGLIO - Jacky GERARD - Samia GHALI - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Georges GOMEZ - Philippe GRANGE - Jean-Christophe GROSSI - Albert GUIGUI - Frédéric GUINIERI - Olivier GUIROU - Daniel HERMANN - Michel ILLAC - Eliane ISIDORE - Nicolas ISNARD - Noro ISSAN-HAMADY - Bernard JACQUIER - Maryse JOISSAINS MASINI - Nicole JOULIA - Mireille JOUVE - André JULLIEN - Didier KHELFA - Dany LAMY - Albert LAPEYRE - Eric LE DISSES - Michel LEGIER - Gisèle LELOUIS - Gaëlle LENFANT - Annie LEVY-MOZZICONACCI - Hélène LHEN-ROUBAUD - Marie-Louise LOTA - Laurence LUCCIONI - Jean-Pierre MAGGI - Antoine MAGGIO - Irène MALAUZAT - Richard MALLIE - Joël MANCEL - Bernard MARANDAT - Rémi MARCENGO - Stéphane MARI - Jeanne MARTI - Régis MARTIN - Bernard MARTY - Christophe MASSE - Florence MASSE - Marcel MAUNIER - Georges MAURY - Roger MEI - Catherine MEMOLI PILA - Arnaud MERCIER - Xavier MERY - Yves MESNARD - Marie-Claude MICHEL - Michel MILLE - Danielle MILON - Pierre MINGAUD - Richard MIRON - André MOLINO - Jean-Claude MONDOLINI - Virginie MONNET- CORTI - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Yves MORAINE - Pascale MORBELLI - Roland MOUREN - Marie MUSTACHIA - Lisette NARDUCCI - Patrick PADOVANI - Stéphane PAOLI - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Chrystiane PAUL - Roger PELLENC - Christian PELLICANI - Serge PEROTTINO - Elisabeth PHILIPPE - Nathalie PIGAMO - Marc POGGIALE - Jean-Jacques POLITANO - Gérard POLIZZI - Henri PONS - Véronique PRADEL - Muriel PRISCO - Marine PUSTORINO-DURAND - René RAIMONDI - Stéphane RAVIER - Martine RENAUD - Jean ROATTA - Marie-Laure ROCCA-SERRA - Maryse RODDE - Carine ROGER - Georges ROSSO - Alain ROUSSET - Michel ROUX - Lionel ROYER-PERREAUT - Roger RUZE - Albert SALE - Isabelle SAVON - Jean-Pierre SERRUS - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE - Emmanuelle SINOPOLI - Marie-France SOURD GULINO - Jules SUSINI - Luc TALASSINOS - Francis TAULAN - Guy TEISSIER - Dominique TIAN - Jean-Louis TIXIER - Maxime TOMMASINI - Jocelyne TRANI - Claude VALLETTE - Martine VASSAL - Philippe VERAN - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Yves WIGT - David YTIER - Didier ZANINI - Kheira ZENAFI - Karim ZERIBI.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Colette BABOUCHIAN représentée par Catherine MEMOLI PILA - Frédérick BOUSQUET représenté par Laure-Agnès CARADEC - Martine CESARI représentée par Joël MANCEL - Anne CLAUDIUS-PETIT représentée par Bruno GILLES - Pierre COULOMB représenté par Danièle GARCIA - Robert DAGORNE représenté par Roger PELLENC - Christian DELAVET représenté par Olivier FREGEAC - Bernard DESTROST représenté par Roland GIBERTI - Eric DIARD représenté par Roland MOUREN - Nouriati DJAMBAE représentée par Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO représenté par Christian BURLE - Jean-Pierre GIORGI représenté par Philippe CHARRIN - Garo HOVSEPIAN représenté par Stéphane MARI - Robert LAGIER représenté par Michel LEGIER - Nathalie LAINE représentée par Patrick BORÉ - Michel LAN représenté par Serge PEROTTINO - Stéphane LE RUDULIER représenté par Claude FILIPPI - Danielle MENET représentée par Gérard GAZAY - Patrick MENNUCCI représenté par Nathalie PIGAMO - Jérôme ORGEAS représenté par Danielle MILON - Claude PICCIRILLO représenté par Georges CRISTIANI - stephane PICHON représenté par Gérard CHENOZ - Patrick PIN représenté par André JULLIEN - Roger PIZOT représenté par Régis MARTIN - Bernard RAMOND représenté par Arnaud MERCIER - Julien RAVIER représenté par Valérie BOYER - Florian SALAZAR-MARTIN représenté par Gaby CHARROUX - Sandra SALOUM-DALBIN représentée par Xavier MERY - Eric SCOTTO représenté par Roland CAZZOLA - Josette VENTRE représentée par Solange BIAGGI - Patrick VILORIA représenté par Monique CORDIER - Karima ZERKANI-RAYNAL représentée par Jean-Claude FERAUD. Métropole d’Aix-Marseille-Provence
DEA 013-701/16/CM
Signé le 30 Juin 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 11 Juillet 2016
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Jacques BESNAïNOU - Roland POVINELLI - Maryvonne RIBIERE.
Monsieur le Président a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
DEA 013-701/16/CM
Approbation de la procédure de l'appel à projets - Mise en œuvre d’un
programme de Solidarité et de Coopération Internationale pour l’eau et l'assainissement dans le cadre de la loi Oudin-Santini
MET 16/559/CM
Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Par délibération n°REX 002-2325/10/CC du 1 er octobre 2010 et dans le cadre de la loi n°2005-95 du 9 février 2005 dite Loi Oudin-Santini, la Métropole Aix-Marseille-Provence s’est engagée dans des actions de coopération internationale dans le domaine de l’eau et de l’assainissement et a fixé son engagement de principe maximum annuel à 0,5% des recettes perçues auprès des usagers pour chacun de ces deux services publics communautaires.
Par ailleurs, conformément à l’article 51.2 du contrat de délégation de service public de l’eau, la Société Eau de Marseille Métropole (SEMM), délégataire du service public de l’eau, s’est engagée à affecter chaque année un montant prévisionnel de 0,5 % de ses recettes HT de vente d’eau de l’année passée, hors ventes d’eau en gros correspondant aux tarifs T1 à T4 eau potable domestique, au titre d’un « Programme de solidarité et de coopération internationale pour l’eau et l’assainissement».
Ces contributions, qui devraient se situer aux alentours de 550 000 € par an (150 000 € pour la part collectivité et 400 000 € pour la contribution du délégataire de l’eau), vont permettre de contribuer à la mise en œuvre de projets répondant aux objectifs suivants :
- Permettre l’accès à l’eau potable des populations en stress hydrique ; - Améliorer l’assainissement et la sécurité sanitaire ;
- Agir sur le territoire d’intervention de la Métropole d’Aix-Marseille Provence, à savoir prioritairement : le Maghreb, l’Afrique noire francophone et subsaharienne, le Proche-Orient ; - Favoriser l’émergence de nouveaux acteurs et proposer des modalités originales de gestion, permettant de protéger la ressource en eau potable.
La procédure de l’appel à projets proposée « Mise en œuvre d’un programme de Solidarité et de Coopération Internationale pour l’eau et l’assainissement » est définie ci-après : Après une publicité adéquate, les candidats intéressés par l’appel à projets devront retirer le dossier de consultation.
A l’expiration du délai de réception des candidatures et des offres, la Métropole Aix-Marseille- Provence sélectionnera les candidats, dont le dossier administratif est complet, à partir des critères de sélection définis dans le dossier de consultation.
Les projets sélectionnés seront analysés par un jury composé d’élus et de représentants de l’administration.
Les projets ainsi retenus seront présentés en Conseil de Métropole pour l’attribution de la subvention. Chaque dossier reçoit une subvention maximale de 250 000€ représentant un maximum de 80% du montant total du projet financé (Les modalités de plafonnement sont fixées dans la convention).
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci- après :
Le Conseil de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, Métropole d’Aix-Marseille-Provence
DEA 013-701/16/CM
Signé le 30 Juin 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 11 Juillet 2016
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • Le décret n°2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole d’Aix-Marseille- Provence ;
• La délibération n° HN 001-001/16/CM du 17 mars 2016 portant élection du Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence
• La loi n° 2005-95 du 9 février 2005 relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement, dite loi Oudin ;
• La loi n° 2007-147 du 2 février 2007 dite loi Thiollière ;
• La délibération 10/5331/CC du 1er octobre 2010 portant sur la coopération décentralisée de l’accès à l’eau des populations en stress hydrique ;
• La convention de Délégation de service public pour l’exploitation du service de l’eau attribuée à la Société des Eaux de Marseille par délibération AGER 001-607/13/CC du 31 octobre 2013.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Que la Métropole d’Aix-Marseille-Provence souhaite mener des actions de coopération décentralisée permettant d’améliorer l’accès à l’eau dans les pays en développement
Délibère
Article 1 :
Est approuvée la procédure de l’appel à projets « Mise en œuvre d’un programme de Solidarité et de Coopération Internationale pour l’eau ».
Article 2 :
Est approuvée la convention cadre ci-annexée.
Article 3 :
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget annexe de l’eau de la Métropole d’Aix-Marseille- Provence Sous Politique F170 - Nature 6743 – 3DEAE.
Article 4 :
Monsieur le Président de la Métropole ou son représentant est autorisé à mettre en œuvre la procédure d’appel à projets et les dispositions de la convention cadre.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Eau et Assainissement
Roland GIBERTI Métropole d’Aix-Marseille-Provence
DEA 013-701/16/CM
Signé le 30 Juin 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 11 Juillet 2016