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unknown - ccf 000319
unknown - ccf 000273
Arrêté - arrete 2025 52 echaffaudage
Arrêté - arrete 25 627 permission de voirie pour reseau tel
Arrêté - ccf 000286
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-en-Perseigne.
Lien du pdf (Arrêté - ccf 000286)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Assurance,
=
Liberté
°
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
COMMUNE
DE
VILLENEUVE
EN
PERSEIGNE
COMMUNE
DELEGUEE
DE
SAINT
RIGOMER
DES
BOIS
ARRETE
N°2024-28
Autorisant
le stationnement
d’une
benne
face
au
18
rue
de
Courtilloles
Monsieur
LOISON
Francis,
maire
délégué
de
la
commune
de
Saint
Rigomer
des
Bois,
Vu
le
code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-1
et
L2212-2,
Vu
la
requête
de
Madame
SCHIRK
Nathalie,
domiciliée
16
rue
de
Courtilloles
—
Saint
Rigomer
des
Bois
—
72610
VILLENEUVE
EN
PERSEIGNE
sollicitant
le
stationnement
d’une
benne
à
l’entrée
du
chemin
face
au
18
rue
de
Courtilloles-
Saint
Rigomer
des
Bois
72610
VILLENEUVE
EN
PERSEIGNE.
ARRÊTE
Article
1
:Madame
SCHIRK
Nathalie
est
autorisée
pour
le
stationnement
d’une
benne
à
l’entrée
du
chemin
face
au
18
rue
de
Courtilloles-
Saint
Rigomer
des
Bois
72610
VILLENEUVE
EN
PERSEIGNE
à partir
du
10
mai
2024
pour
une
durée
maximum
de
5
jours.
Celui-ci
devra
se
conformer
aux
dispositions
règlementaires
en
vigueur
et
aux
conditions
qui
suivent.
Article
2
:La
benne
sera
installée
de
manière
à ne
pas
faire
obstacle
ni
à
l’écoulement
des
eaux,
ni
au
libre
accès
des
bouches
d’incendie
et
des
propriétés
riveraines.
Aucun
dépôt
de
matériaux
ne
sera
toléré
sur
la
chaussée.
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
en
vigueur.
Le
chantier
devra
être
signalé
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons.
Article
3
:Il
sera
responsable
pour
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
des
travaux
ou
à
leur
occasion. Article
4
:Dès
l’achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
devra
enlever
les
débris,
nettoyer
et
remettre
en
état
à ses
frais
les
dommages
résultant
de
son
intervention.
En
cas
de
travaux
présentant
un
caractère
de
dangerosité
pour
la
circulation
ou
les
usagers
du
domaine
public,
les
opérations
de
réhabilitation
seront
opérées
sous
le
contrôle
des
services
techniques.
Article
5
:La
présente
autorisation
est
précaire
et
révocable.
Elle
pourra
faire
l’objet
d’une
mesure
de
retrait
en
cas
d’urgence,
pour
préserver
l’intérêt
du
domaine
public
ou
en
vue
de
la
réalisation
de
travaux
publics,
sans
qu'aucun
droit
à
indemnité
ne
soit
reconnu
au
profit
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation. Article
6
:La
présente
autorisation
ne
dispense
pas
son
bénéficiaire
de
se
conformer
aux
dispositions
édictées
par
le
Code
de
l’urbanisme.
A
Saint
Rigomer
des
Bois
le 26
avril
2024