Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté V 9 2025 422 HP TIPI
Arrêté - Arrêté V 9 2025 489 Atelier Signatures HP
Arrêté - V 9 2024 1172 AUTORISATION HP O DIVIN
Arrêté - V 9 2024 1205 HP VANILLE
Arrêté - 9 2025 958 autprisation HP DEUX ANGES 6 juil 2025
Arrêté - ARRETE 278 HP LE VESUVIO
Arrêté - ARRETE HP ELECTROMOBILITE 2026
Arrêté - Arrêté HP Carnaval 2026
Arrêté - V 9 2024 1194 HP RENAULT BETHUNE
Arrêté - SERVICE MPTEP ARRETE HP OLYMPIADES IL VENDREDI 10
Arrêté - Arrété 9 2025 1667 Autorisation d utilisation de HP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - Arrété 9 2025 1667 Autorisation d utilisation de HP)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
pe EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE LA VILLE DE BETHUNE
BÉTHUNE SMART CITY
Hétei devte Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de Béthune,
| 6, Piace du 4 septembre
ë BE 19711 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notanment ses
| 62407 Bethune Cedex ! articles L2213-1 et L2213-2,
Tél 95.2183.Q00050
; Fax DS2165 0001 à Vu le Code La Santé publique, et notamment son article L1336-1, | Emaïñ.mairie@uitle-bethure.f
î ñ | 1 | _—_ . , An
Vie-betntselé Vu l'arrêté Préfectoral du 27 décembre 2007 relatif à Le lutte contre Le
; bruit,
: N°9-2025-1667 | } i Vu l'arrêté municipal du 3 juillet 2002 relatif à La prévention des
nuisances sonores.
| Vu le Code Pénal et notamment Les articles R610-1 à R610-5,
: SOIF DES METS , Vu l'arrêté municipat N°5-2024-452 du 09 avril 2024 portant
| : délégation de fonctions aux Adjoints au Maire,
Considérant qu'il appartient au Maire de délivrer les dérogations
Le vendredi 28 novembre 2025 relatives à l'usage de haut-parleurs sur la voie publique et d'en fixer
| Les conditions d'usage,
Considérant L8 demande de . gérant du
| AUTORISATION D'USAGE DE commerce « Soif des Mets », sis 28 Grand Place pour l'organisation HAUT-PARLEURS . d'un Afterwork avec Le commerce « L'angle de la vision », Le vendredi
| i 28 novembre 2025, et la nécessité de mettre en place toutes Les mesures de sécurité nécessaires ay bon déroulement de cet
événement,
ARRETE:
Article 1er : L'autorisation d'utiliser Les haut-parleurs et La mise en place de tonnelles, sur La voie publique sont
accordées aux orcanisateurs, Le vendredi 28 novembre 2025 de 14h00 à OOROO au 28 Grand Place et devant les
établissements « Naf Naf » et « Saif des Mets ».
Articte 2: L appartiendra aux organisateurs de garantir, car tout moyen qu'ils jugeront utile, une émergence
sonore respectant le Code de la Santé Publique. L'émergence du bruit perçu par autrui ne doit pas être supérieure
à 5 d&(A) en période diurne et 3 dB(A) en période nocturne, valeurs auxquelles s'ajoute ur terme correctif en
fonction de La durée (article R. 1336-7 du code de La santé oublique)
Article 3 : Toutes infractions av présent arrêté seront constatées et poursuivies par toute personne düment
habilitée à dresser un procès-verbal conformément aux lois et règlements en viqueur.
Article 4: L'amoliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune età Monsieur Le
Directeur Départemental de La Sécurité Publique. | EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
BÉTHUNE SMART CITY
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié sur Le site internet de La commune.
Article 6 : Le présent arrête peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille
(5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 52039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par Le site internet « www telerecours.fr ».
Article 7 : Monsieur Le Directeur Général des Services de La Mairie, Monsieur Le Commissaire Divisionnaire de
Police et La Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié.
‘ethune, Le 19 novembre 2025 "