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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 15 d1661506403201)
Thèmes du document : Armement, Affaires étrangères et coopération, Associations, ONG et mouvements politiques,
,
Montceau Communauté urbaine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°22SGADP0230
DECISION
OBJET : Le Creusot - Halle Patrimoniale - Convention de mise à disposition avec la ville du Creusot
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu l’Article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 16 juillet 2020, devenue exécutoire à compter du 18 juillet 2020, lui donnant délégation d’attributions, dans le cadre de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que ladite délégation porte notamment sur la conclusion « des baux immobiliers, des commodats et des conventions d’occupation et ceci quelle que soit leur durée »,
Considérant la demande formulée par la Ville du Creusot de déposer du matériel pour le tir des feux d’artifice du 14 juillet puis d’autoriser la tenue d’un dîner de 10 personnes après la manifestation dans la halle patrimoniale, située dans l’enceinte de la Bibliothèque Universitaire, 720 avenue de l’Europe à Le Creusot, du mardi 12 juillet 2022, 9h00, au vendredi 15 juillet 2022, 9h00.
Considérant qu’une telle mise à disposition passe par la signature d’une convention de mise à disposition,
DECIDE ce qui suit :
ARTICLE PREMIER : La Communauté Urbaine contracte avec la Ville du Creusot, domiciliée boulevard Henri-Paul Schneider, 71200 Le Creusot, une convention de mise à disposition portant sur la Halle Patrimoniale située 720 avenue de l’Europe à Le Creusot.
ARTICLE DEUX : La présente occupation est consentie à la Ville du Creusot du mardi 12 juillet 2022 au vendredi 15 juillet 2022.
ARTICLE TROIS : Cette mise à disposition est souscrite à titre gratuit.
ARTICLE QUATRE : Les autres modalités de l’occupation sont définies dans la convention à intervenir entre la Communauté Urbaine et la Ville du Creusot.
ARTICLE CINQ : Le Président est chargé de signer cette convention ainsi que toutes les pièces nécessaires à sa bonne exécution.
ARTICLE SIX : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE SEPT : La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil de LE PRESIDENT,
David MARTI
LE PRESIDENT,
David MARTI
communauté à la faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 11 juillet 2022
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 11 juillet 2022
et publié, affiché ou notifié le 11 juillet 2022
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME