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Document publié le Mercredi 2 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 27 d1762946187508)
Thèmes du document : Armement, Associations, ONG et mouvements politiques, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°25SGADP0114
DECISION
OBJET : Abonnement plateforme Délibia
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu les articles L 2122-1 et R 2122-8 du Code de la commande publique relatifs à la passation des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 2 octobre 2024, devenue exécutoire à compter du 3 octobre 2024, lui donnant délégation d’attributions, dans le cadre de l’article L.5211- 10 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la délégation précitée porte notamment, en matière de commande publique, sur la signature des « documents de procédure et de passation jusqu'à 39 999 € HT avec une exclusivité ».
Considérant l’arrêté du 27 décembre 2024, devenu exécutoire le 30 décembre 2024, accordant délégation de signature du président à Madame Séverine LASCOUX, Directrice générale adjointe en charge du Pôle Ressources de la Communauté Urbaine du Creusot-Montceau-les-Mines,
Considérant la participation de la Communauté Urbaine Creusot Montceau à l’expérimentation de la plateforme Délibia organisée par le GIP ARNIA sur la période du 12 avril 2024 au 12 avril 2025,
Considérant les fonctionnalités proposées par la plateforme pour l’aide à la décision des agents et élus des collectivités territoriales, en permettant de rechercher, d’analyser et de rédiger des documents plus efficacement grâce à une IA et un accès immédiat à près de 2 millions de décisions publiques de plus de 5500 collectivités.
Considérant l’intérêt pour l’outil manifesté à travers un questionnaire transmis aux 93 agents communautaires ayant participé à l’expérimentation,
Considérant qu’il est proposé de faire bénéficier de ces fonctionnalités à l’ensemble des agents communautaires, il est décidé de prolonger l’usage de cette plateforme jusqu’au 31 décembre 2025 et pour ce faire de contractualiser avec la société SAS Solyne éditrice de Délibia.
DECIDE ce qui suit :
- Un marché est conclu avec la société SAS Solyne pour un montant total de 10 784,70 €HT, 12 941,76 €TTC; - D’autoriser Madame Séverine LASCOUX Directrice générale adjointe en charge du Pôle ressources de la Communauté Urbaine Creusot Montceau à signer, au nom de la Communauté Urbaine, les pièces de marché à intervenir ;
- La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
- Précise que la présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire à la faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 7 avril 2025
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 18 avril 2025
et publié, affiché ou notifié le 18 avril 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
Par délégation du président, La directrice générale
adjointe en charge du Pôle ressources étant absente
ou empêchée,
Le Directeur Général des Services,
Laurent BOUQUIN
LE PRESIDENT,
Par délégation du président, La directrice
générale adjointe en charge du Pôle
ressources étant absente ou empêchée,
Le Directeur Général des Services,
Laurent BOUQUIN