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Compte-Rendu - compte rendu conseil 15 mai 2017 pour affichage
Document publié le Lundi 15 mai 2017 par la commune de Lay-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 15 mai 2017 pour affichage)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 15/05/2017
Etaient présents : M. ANTOINE, Mme BASTIEN, Mme BEGORRE-MAIRE, Mme BERTIN, Mme DELCAMBRE, M. DENIS Christian, M. DENIS Laurent, Mme GASC, M.GENTEL, M. GERARDIN M. GLODKOWSKI, Mme GOUSSOT, Mme HEQUILY, M.
JACQUES, Mme MALHOMME, M.MEDART, M. MOUTON, M.PRIGENT, Mme SUPELJAK
Absents excusés :, M. RIONDE procuration à M ANTOINE, Mme QUENU procuration à Mme GASC, M. HUSSON procuration M. PRIGENT
Absents : Mme REFF,
Choix du secrétaire de séance : Mme GOUSSOT christiane
- Le compte rendu du conseil municipal du 3 avril 2017 proposé par M. HUSSON secrétaire de séance est validé.
- M. Médart informe que dans le cadre des délégations au maire il y a eu 1 décision : o n°2017-001 DECIDE de transférer au budget assainissement 0,83 € de l’article 022 dépenses imprévues à la section de fonctionnement article 658 charges diverses de gestion courantes pour couvrir les régularisations de TVA
• 1/ ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE, PERISCOLAIRE, EXTRASCOLAIRE Mme Bertin indique que pour la rentrée de septembre 2017, suite à la réunion du comité PEDT et de la commission enfance jeunesse il est proposé de maintenir les horaires des différents services enfance jeunesse satisfaisant pour l’ensemble des acteurs.
En revanche il est proposé d’apporter des modifications aux règlements.
Il est rappelé les horaires des écoles et des différents services.
- Ecole maternelle Charlemagne
LUNDI 8h30 - 11h30 13h30 - 15h45
MARDI 8h30 - 11h30 13h30 - 15h45
MERCREDI 8h30 - 11h30
JEUDI 8h30 - 11h30 13h30 - 15h45
VENDREDI 8h30 - 11h30 13h30 - 15h45
- Ecole élémentaire Antony HANRY
LUNDI 8h30 - 11h45 13h30 - 15h30
MARDI 8h30 - 11h45 13h30 - 15h30
MERCREDI 8h30 - 11h30
JEUDI 8h30 - 11h45 13h30 - 15h30
VENDREDI 8h30 - 11h45 13h30 - 15h30
L’organisation périscolaire et extrascolaire: Ecole maternelle Charlemagne
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDRED I
7h30 - 8h20 accueil périscolaire
11h30 -13h30
cantine
11h30 -11h45
1/4 h de battement
11h30 -13h30
cantine
11h45 -12h15 périscolaire salle
multi
12h15 -13h30
cantine
15h45 -
17h15
NAP 15h45 - 18h30
Accueil
périscolaire
13h30-18h30
Mercredi récréatif
15h45 -
17h15
NAP 15h45 - 18h30
Accueil
périscolaire
17h15 -
18h30
Accueil
périscolaire
17h15 -
18h30
Accueil
périscolaire
Ecole élémentaire Antony HANRY
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDRE DI
7h30 - 8h10 accueil périscolaire
11h45 -13h30
cantine
11h30 -12h15
périscolaire 11h45 -13h30
cantine 12h15-13h30
cantine
15h30 -
17h00
NAP
15h30 -
18h30
Accueil
périscolair
e
13h30-18h30
Mercredi récréatif
15h30 -
17h00
NAP 15h30 - 18h30
Accueil
périscolaire
17h00 -
18h30
Accueil
périscolaire
17h00 -
18h30
Accueil
périscolaire
Sont maintenus les ALSH :
- petites vacances de Toussaint – 1 semaine
- petites vacances d’hiver – 1 semaine
- grandes vacances d’été – 5 semaines
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver le maintien de l’organisation des temps scolaires, périscolaires, et extrascolaires des écoles maternelle et élémentaire de la commune.
- d’approuver le règlement modifié de l’accueil périscolaire, NAP, et mercredis récréatifs (joint) - d’approuver le règlement modifié des ALSH (joint)
- d’approuver le règlement du groupe de jeunes (joint)
Vote unanimité
• 2/ TARIFICATION DES SERVICES ENFANCE JEUNESSE
Madame BERTIN indique que sur avis de la commission vie associative-scolaire-périscolaire-sport du 5 mai dernier il est proposé:
- d’uniformiser les tarifs ALSH vacances été / petites vacances
- de créer pour les vacances d’été un tarif à la semaine avec repas et un tarif sans repas
Tarifs Périscolaire et Nouvelles Activités Périscolaires
Tranches quotient
familial
Tarif ¾ heure matin et
soir
Tarif NAP au forfait
(1 heure 30 minutes)
Premier
enfant
Enfant
suivant
Premier
enfant
Enfant
suivant
Inférieur ou égal à
799 0,80 € 0,60 € 1,50 € 1,20 €
De 800 à 1199 1.05 € 0,85 € 2,10 € 1,70 € Supérieur ou égal à
1200 1,15 € 0,95 € 2,20 € 1,90 €
Mercredi récréatif
Tarif forfaitaire 13h30 - 18h30
* tout enfant non scolarisé à Lay Saint Christophe
Tranches quotient
familial
Tarif forfaitaire Tarif
extérieur
*
Premier
enfant Enfant suivant
Inférieur ou égal à
799 6 € 5 €
10 € De 800 à 1199 7 € 6 €
Supérieur ou égal à
1200 8 € 7 €
Accueil de Loisirs été ou petites vacances avec repas (hors pique-nique) Tarif layens, enfant scolarisé sur la commune, enfant ayant de la famille domiciliée sur la commune
Quotient familial
QF égal ou
inférieur à
799
QF entre
800 et 1199
QF égal ou
supérieur à
1200
Tarif Plein 105 €
Familles
bénéficiaires du
régime général (CAF
de Meurthe et
Moselle)
65 € 75 € 85 €
Familles
bénéficiaires de
l’ATL CAF (Aide
aux temps libres)
Fournir attestation
46 € 75 € 85 €
Le prix est à la semaine, il inclut les repas (hors pique-nique) et les goûters.
Accueil de Loisirs ETE à la semaine sans repas
- Tarifs layens, enfant scolarisé sur la commune, enfant ayant de la famille domiciliée sur la commune
Quotient familial
QF égal ou
inférieur à
799
QF entre
800 et 1199
QF égal ou
supérieur à
1200
Tarif Plein 90 €
Familles
bénéficiaires du
régime général (CAF
de Meurthe et
Moselle)
50 € 60 € 70 €
Familles
bénéficiaires de
l’ATL CAF (Aide
aux temps libres)
Fournir attestation
31 € 60 € 70 €
Le prix est à la semaine. Le prix inclus seulement les goûters.
- Est appliqué un tarif extérieur à tout enfant non scolarisé sur la commune, ou n’ayant pas de famille domiciliée sur la commune : 10 euros supplémentaire sur les grilles tarifaires ci-dessus. A partir du deuxième enfant, le tarif hebdomadaire est réduit de 10 € pour chaque enfant supplémentaire.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver les tarifs du périscolaire, des nouvelles activités périscolaires, des mercredis récréatifs, des ALSH - d’appliquer ces tarifs à compter du 10 juillet 2017
Vote : unanimité
• 3/ AUTORISATION A ESTER EN JUSTICE
M. MEDART indique que suite à la sécheresse de 2015 un dossier de demande de classement en catastrophe naturelle a été déposé auprès de la préfecture de Meurthe et Moselle.
Considérant que par arrêté du 22 novembre 2016, publié au Journal officiel le 27 décembre 2016, le ministre de l’intérieur, le ministre de l’économie et des finances et le secrétaire d’Etat chargé du budget et des comptes publics ont refusé à la commune de Lay Saint Christophe la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sur son territoire ;
Considérant que par décision du 20 avril 2017, le ministre de l’intérieur a rejeté le recours gracieux formulé par la commune contre l’arrêté du 22 novembre 2016 ;
Considérant qu’il y a lieu de déposer une requête en annulation devant la juridiction compétente contre l’arrêté du 22 novembre 2016 et le rejet du recours gracieux.
Dans ces conditions, il est proposé au conseil municipal:
- d'autoriser M. le Maire à ester dans la procédure ci-dessus rappelée ;
- de désigner comme avocat le cabinet Loctin et Conti pour défendre les intérêts de la commune dans cette affaire.
Vote : unanimité
• 4/ TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISE 2018
Monsieur MEDART explique que chaque année il est demandé aux collectivités locales de procéder au tirage au sort des jurés d’assises. Il appartient à l’autorité territoriale de dresser la liste préparatoire du jury criminel en tirant au sort publiquement, à partir de la liste électorale, un nombre de personnes triple à celui fixé par l’arrêté du Préfet de Meurthe-et-Moselle.
Par l’arrêté du 4 avril 2017, le nombre de jurés est fixé à 2 personnes, étant donné que l’on doit en prévoir trois fois plus, il sera nécessaire de tirer au sort 6 personnes au sein de la liste électorale.
Monsieur MEDART précise que les modalités de tirage sont les suivantes : un premier tirage donnera le numéro de la page de la liste générale des électeurs et un second tirage donnera la ligne et par conséquent le nom du juré.
Il conviendra de vérifier que les jurés tirés au sort ont bien atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit (2018, donc les électeurs nés après le 31 décembre 1995 devront être écartés du tirage au sort). Les autres conditions d’aptitude aux fonctions de jurés seront vérifiées par une commission habilitée.
Il est précisé que les personnes de plus de 70 ans ou n’ayant pas leur résidence principale sur le département sont maintenu dans le tirage et pourront faire une demande écrite auprès de la commission pour être dispensées.
Il est procédé au tirage au sort des jurés d’assise.
Ont été tirés au sort :
- Mme BEUVELOT Aurélie née le 10/05/1980 domiciliée 9 rue saint Arnou
- M. SCHMITT Jean-Marie né le 12/01/1936 domicilié 26 chemin d’Eulmont
- M. CASTEL Marc né le 13/02/1960 domicilié 3 rue Louis Guingot
- Mme GENIN Bénédicte née le 28/01/1988 domiciliée 15 rue Baron de Courcelles - Mme DAVAL née BORD le 30/04/1957 domiciliée 8 parc de la Gentilhommière
- M. BOUDSOCQ Thomas né le 09/11/1981 domicilié 59 rue du Baron de Courcelles
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- autorise Monsieur le Maire à dresser la liste préparatoire des jurés d’assises et de procéder aux formalités administratives nécessaires à sa transmission au greffier,
- adopte la présente délibération
Vote : unanimité
Séance levée à 21h45