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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal pour affichage 0811

Déliberation - cpte rendu conseil 12 mars 2018 affichage Document publié le Lundi 12 mars 2018 par la commune de Lay-Saint-Christophe. Lien du pdf (Déliberation - cpte rendu conseil 12 mars 2018 affichage)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 14/03/2018

Etaient présents : M. ANTOINE, Mme BEGORRE-MAIRE Mme BERTIN, Mme DELCAMBRE M. DENIS Laurent

Mme GASC M.GENTEL M. GERARDIN M. GLODKOWSKI, Mme GOUSSOT Mme HEQUILY M. HUSSON M.

JACQUES, Mme MALHOMME, M.MEDART, M. MOUTON M.PRIGENT M. RIONDE, Mme SUPELJAK

Absents excusés : Mme BASTIEN procuration Mme Gasc, M. DENIS Christian, procuration Mme MALHOMME,

Mme QUENU procuration à M RIONDE

Absents Mme REFF,

- Le compte rendu du conseil municipal du 27 janvier 2018 proposé par Mme Delcambre secrétaire de séance est validé.

- M. Médart informe que dans le cadre des délégations au maire il y a eu 2 décisions : o n°2018-002 DECIDE d’accepter le don anonyme au musée d’un montant de 150 € o n°2018-003 DECIDE d’accepter le don anonyme au service périscolaire d’un montant de 298 € récolté pendant la fête de noël du service enfance jeunesse

- M. Médart propose d’ajouter un point 10 : demande de subvention au conseil régional pour la restauration de fontaines communales

Vote : unanimité

1. Echange de parcelles avec la SCI Camitoine précisions

Monsieur Médart indique au Conseil Municipal que dans le cadre de l’échange de parcelles entre la commune et la SCI Camitoine ayant fait l’objet d’une délibération le 6 février 2017, il était nécessaire pour acter l’échange d’obtenir l’avis des domaines. Il convient donc de compléter la délibération prise précédemment.

Il est rappelé que la Commune est propriétaire du chemin rural du Serroir parcelle qui longe le bas Serroir et rejoint la rue François Grandjean.

Une partie du tracé de ce chemin a été réalisé sur une parcelle propriété de la SCI Camitoine, aussi afin de récupérer la propriété de l’ensemble du chemin existant il a été entendu avec le propriétaire de procéder à un échange. La SCI Camitoine donnerait à la commune la parcelle nouvellement cadastrée AB 421 qui empiète sur le chemin rural et la commune donnerait à la SCI Camitoine l’accotement de ce chemin qui est un talus nouvellement nommée parcelle AB 422 Il convient d’échanger la parcelle nouvellement créé AB 422 d’une superficie de 1a10 propriété de la commune avec la parcelle AB 421 d’une superficie de 1a56 propriété de la SCI Camitoine.

Un plan de division et de bornage a été établi par le cabinet GEODATIS géomètre expert.

Vu l’avis du service des domaines rendu en date du 13 février 2018, le prix de chacune des parcelles est fixé à 150 euros.

Il est proposé au Conseil Municipal

- de procéder à l'échange de la parcelle cadastrée section AB n° 422, propriété de la Commune de LAY SAINT CHRISTOPHE avec la parcelle cadastrée section AB n° 421, propriété de la SCI Camitoine - d’indiquer que le prix de chacune des deux parcelles est de 150 euros

- de préciser que les frais d'enregistrement et d’acte notarié sont à la charge de la commune sachant que les frais de bornage ont été pris en charge par la SCI Camitoine

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent et à accomplir les formalités nécessaires relatives à cet échange.

Vote : unanimité

2. Prime de ravalement de façade

Monsieur Médart fait part aux membres du Conseil municipal d’une demande de prime de ravalement de façade de Monsieur Fleuret pour son immeuble situé au 21 rue de Bouxières.

Le dossier présenté répond à l’ensemble des normes techniques requises par le règlement d’octroi des primes au ravalement de façades adopté par le conseil Municipal du 16 novembre 2009.Compte tenu du montant des travaux réalisés et facturés concernant les façades visibles de la voie publique, il est proposé le versement d’une subvention de :

- 1 050,00 € à Monsieur Fleuret pour son immeuble situé au 21 rue de Bouxières à Lay Saint Christophe. Vote : unanimité

3. Ouverture de crédits budgétaires budget ville

Monsieur HUSSON, explique que dans l'attente du vote du budget primitif 2018 de la commune, il est nécessaire d'ouvrir des crédits en section d’investissement afin de payer des factures d’investissement.

Il indique que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriale prévoit que le Conseil Municipal peut autoriser le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, avant le vote du budget, dans la limite de 25% des dépenses d’investissement votées l’année précédente. Un quart de 739 289 € c’est-à-dire 184 822.25 €.

Il a été précisé par la trésorerie que les crédits ouverts devaient correspondre à des sommes réellement engagées et non pas à un montant global.

- Art 21311 remplacement poutre charpente musée 2017 2 700,00 €

- Art 21318 démolition et évacuation appentis rue Jules Ferry 2 340,00 €

Il est proposé au conseil municipal :

- d’ouvrir des crédits budgétaires au chapitre 21 à hauteur de 5 040,00 €

- de s’engager à reprendre ces crédits lors du vote du budget primitif 2018.

Vote : unanimité

4. Admission en non-valeur – titres irrécouvrables budget assainissement

Monsieur Médart explique que la Trésorière Principale de Maxéville a fait connaître qu’elle n’a pu procéder au recouvrement d’une somme due au budget assainissement de la commune, pour un montant de 2 515,70 €.

Pour la commune le produit irrécouvrable concerne :

- une facture de participation pour raccordement à l’égout (PRE) de 2010 pour 2 515.70 €

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’admettre en non-valeur le titre de recette concernant cet impayé de 2010 d’un montant de 2 515.70 €, - de préciser que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits inscrits au budget assainissement au compte 6541 « créance admise en non-valeur ».

Vote : unanimité

5. Organisation du temps scolaire, périscolaire, extrascolaire (ALSH de printemps)

Mme Bertin indique qu’il est prévu aux vacances de printemps 2018, en lien avec les ateliers de printemps la réalisation d’un centre de loisirs par la commune et ce afin de proposer un accueil journalier aux familles. Elle propose de compléter la délibération pour cet accueil et de modifier le règlement en fonction.

- Ecole maternelle Charlemagne

LUNDI 8h30 - 11h30 13h30 - 15h45

MARDI 8h30 - 11h30 13h30 - 15h45

MERCREDI 8h30 - 11h30

JEUDI 8h30 - 11h30 13h30 - 15h45

VENDREDI 8h30 - 11h30 13h30 - 15h45

- Ecole élémentaire Antony HANRY

LUNDI 8h30 - 11h45 13h30 - 15h30

MARDI 8h30 - 11h45 13h30 - 15h30

MERCREDI 8h30 - 11h30

JEUDI 8h30 - 11h45 13h30 - 15h30

VENDREDI 8h30 - 11h45 13h30 - 15h30

L’organisation périscolaire et extrascolaire: Ecole maternelle Charlemagne

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI

7h30 - 8h20 accueil périscolaire11h30 -13h30

cantine

11h30 -11h45

1/4 h de battement

11h30 -13h30

cantine

11h45 -12h15

périscolaire salle

multi

12h15 -13h30

cantine

15h45 -

17h15

NAP 15h45 - 18h30

Accueil

périscolaire

13h30-18h30

Mercredi récréatif

15h45 -

17h15

NAP 15h45 - 18h30

Accueil

périscolaire

17h15 -

18h30

Accueil

périscolaire

17h15 -

18h30

Accueil

périscolaire

Ecole élémentaire Antony HANRY

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI

7h30 - 8h10 accueil périscolaire

11h45 -13h30

cantine

11h30 -12h15

périscolaire 11h45 -13h30

cantine 12h15-13h30

cantine

15h30 -

17h00

NAP 15h30 - 18h30

Accueil

périscolaire

13h30-18h30

Mercredi récréatif

15h30 -

17h00

NAP 15h30 - 18h30

Accueil

périscolaire

17h00 -

18h30

Accueil

périscolaire

17h00 -

18h30

Accueil

périscolaire

Sont proposés les ALSH :

- petites vacances de Toussaint – 1 semaine

- petites vacances d’hiver – 1 semaine

- petites vacances de printemps – 1 semaine

- grandes vacances d’été – 5 semaines

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- approuve la mise en place d’un nouvel accueil de loisirs d’une semaine sur les vacances de printemps - approuve le règlement modifié des ALSH (ci-joint)

- maintien l’organisation des temps scolaires, périscolaires, extrascolaires et les règlements afférents - décide l’application à compter du 13 mars 2018

Vote : unanimité

6. Tarification service enfance jeunesse (ALSH de printemps)

Madame BERTIN indique que sur avis de la commission vie associative-scolaire-périscolaire-sport du 26 février dernier il est proposé:

- de créer un tarif spécifique pour les vacances de printemps avec un tarif demi-journée complément des ateliers de printemps en plus du tarif journée classique

Tarifs Périscolaire et Nouvelles Activités Périscolaires

Tranches quotient

familial

Tarif ¾ heure matin et

soir

Tarif NAP au forfait

(1 heure 30 minutes)

Premier

enfant

Enfant

suivant Premier enfant

Enfant

suivant

Inférieur ou égal à

799 0,80 € 0,60 € 1,50 € 1,20 €

De 800 à 1199 1.05 € 0,85 € 2,10 € 1,70 €

Supérieur ou égal à 1,15 € 0,95 € 2,20 € 1,90 €1200

Mercredi récréatif

Tarif forfaitaire 13h30 - 18h30

* tout enfant non scolarisé à Lay Saint Christophe

Tranches quotient

familial

Tarif forfaitaire Tarif

extérieur * Premier enfant Enfant suivant

Inférieur ou égal à

799 6 € 5 €

10 € De 800 à 1199 7 € 6 €

Supérieur ou égal à

1200 8 € 7 €

Accueil de Loisirs été ou petites vacances avec repas (hors pique-nique) - Tarif layens, enfant scolarisé sur la commune, enfant ayant de la famille domiciliée sur la commune

Quotient familial

QF égal ou

inférieur à

799

QF entre

800 et 1199

QF égal ou

supérieur à

1200

Tarif Plein 105 €

Familles bénéficiaires

du régime général

(CAF de Meurthe et

Moselle)

65 € 75 € 85 €

Familles bénéficiaires

de l’ATL CAF (Aide

aux temps libres)

Fournir attestation

46 €

Le prix est à la semaine, il inclut les repas (hors pique nique) et les goûters.

Accueil de Loisirs vacances de printemps ½ journée avec repas en complément des ateliers de printemps - Tarif layens, enfant scolarisé sur la commune, enfant ayant de la famille domiciliée sur la commune

Quotient familial

QF égal ou

inférieur à

799

QF entre

800 et 1199

QF égal ou

supérieur à

1200

Tarif Plein 80 €

Familles bénéficiaires

du régime général

(CAF de Meurthe et

Moselle)

40 € 50 € 60 €

Familles bénéficiaires

de l’ATL CAF (Aide

aux temps libres)

Fournir attestation

21 €

Le prix est à la semaine, il inclut les repas et les goûters.

Accueil de Loisirs ETE à la semaine sans repas

- Tarifs layens, enfant scolarisé sur la commune, enfant ayant de la famille domiciliée sur la commune

Quotient familial

QF égal ou

inférieur à

799

QF entre

800 et 1199

QF égal ou

supérieur à

1200

Tarif Plein 90 €

Familles bénéficiaires

du régime général

(CAF de Meurthe et

Moselle)

50 € 60 € 70 €Familles bénéficiaires

de l’ATL CAF (Aide

aux temps libres)

Fournir attestation

31 €

Le prix est à la semaine. Le prix inclus seulement les goûters.

- Est appliqué un tarif extérieur à tout enfant non scolarisé sur la commune, ou n’ayant pas de famille domiciliée sur

la commune : 10 euros supplémentaire sur les grilles tarifaires.

A partir du deuxième enfant, le tarif hebdomadaire est réduit de 10 € pour chaque enfant supplémentaire.

Le Conseil Municipal après en avoir débattu, décide :

- de créer un nouveau tarif ALSH de printemps ½ journée avec repas en complément des ateliers de printemps - de maintenir les autres tarifs

- d’appliquer ces tarifs à compter du 13 mars 2018

Vote : unanimité

7. Groupement de commande pour les vêtements de travail, d’Equipement de Protection Individuelle (EPI) et de chaussants

Monsieur Médart indique qu’il est proposé de constituer un groupement de commande pour les besoins des neuf (9) pouvoirs adjudicateurs suivants : la Communauté de Communes du Bassin de Pompey et les communes de Frouard, Lay-Saint-Christophe, Liverdun, Marbache, Millery, Saizerais, Pompey et le CCAS de Pompey.

La Communauté de communes du Bassin de Pompey assurerait, en qualité de coordonnateur du groupement, la préparation, la passation et la signature du marché sous la forme d’un accord cadre. Chaque membre serait en charge quant à lui du suivi de la bonne exécution des bons de commandes et des marchés subséquents pour ce qui le concerne.

Un groupement de commande permet de proposer un volume d’activité conséquent attirant les acteurs économiques du secteur.

L’objectif est de mettre en concurrence ces acteurs afin de répondre à des besoins de fourniture de vêtements de travail, d’EPI et de chaussants entre plusieurs pouvoirs adjudicateurs membres du groupement au même moment. Pour cela, un tableau de recensement des besoins a été envoyé à tous les futurs membres afin de donner une volumétrie estimative des besoins récurrents et connus à l’avance.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver le projet de convention constitutive du groupement de commande pour l’achat de vêtements de travail, d’Equipements de Protection Individuelle (EPI) et de chaussants. - D’autoriser le Maire à signer la convention.

- De désigner M. Husson, membre titulaire, représentant de la commune au sein de la commission d’appel d’offres du groupement de commandes.

- De désigner M. Prigent, suppléant du membre titulaire, représentant de la commune au sein de la commission d’appel d’offres du groupement de commandes.

Vote : unanimité

8. Désignation d’un nouveau délégué titulaire SDAA 54

Vu l’article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Assainissement Autonome de Meurthe-et-Moselle (SDAA 54) du 27 août 2008, et notamment l’article 5

Considérant que la commune de Lay Saint Christophe doit désigner par vote un délégué titulaire et son suppléant, Vu la délibération n°20/14 de la commune de Lay Saint Christophe du 7 avril 2014 désignant monsieur Christian Denis délégué titulaire au SDAA 54

Considérant la démission de monsieur Christian Denis depuis le 30 janvier 2018, délégué titulaire au SDAA 54, il convient de désigner un nouveau délégué titulaire

Considérant la candidature de monsieur Gérard Husson pour être délégué titulaire au SDAA, le conseil municipal procède à l’élection :

Il est proposé au conseil municipal de réaliser le vote à main levée. Vote : unanimitéNombre de voix pour : 22

Nombre de contre : 0

Monsieur Gérard Husson ayant obtenu « 22 » voix est élu délégué titulaire en remplacement de monsieur Christian Denis.

Il est rappelé que Monsieur Michel JACQUES est délégué suppléant.

9. Contrat groupe risque prévoyance

Monsieur le Maire informe le Conseil que depuis le décret n°2011-1474 paru le 10 novembre 2011 les employeurs publics ont la possibilité de contribuer financièrement à des contrats d'assurances destinés à couvrir le risque santé et/ou le risque prévoyance de leurs agents.

Ce financement n’est en aucun cas obligatoire pour les employeurs publics. L’adhésion à ces contrats est également facultative pour les agents.

L’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 donne compétence aux Centres de Gestion pour organiser une mise en concurrence et souscrire ces contrats pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent. L’intérêt de cette mise en concurrence est d’engager une négociation sur les prestations, d’obtenir des conditions tarifaires et des garanties attractives et de fédérer les collectivités de Meurthe-et-Moselle et leurs agents dans un seul et même contrat.

Le Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle a décidé de renouveler sa démarche initiée en 2012 et de relancer une procédure de mise en concurrence qui portera sur le risque Prévoyance.

Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération. A l’issue de la consultation, les garanties et les taux de cotisation de l'offre retenue seront présentés aux collectivités. Les collectivités conserveront l’entière liberté d'adhérer à la convention qui leur sera proposée. C’est lors de l'adhésion à celle-ci que les collectivités se prononceront sur le montant de la participation définitif qu’elles compteront verser à leurs agents.

Cette participation ne pourra être égale à zéro ni dépasser le montant total de la cotisation et sera définie dans le cadre du dialogue social et après avis du Comité technique Paritaire.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code des Assurances ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 26.

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; VU l’exposé du Maire (ou le Président) ;

Considérant l’intérêt de prendre en compte la protection sociale complémentaire prévoyance des agents de la collectivité, et de participer à cette mise en concurrence mutualisée proposée par le Centre de Gestion de Meurthe- et-Moselle ;

Il est proposé au conseil municipal :

- de décider de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyance que le centre de Gestion de Meurthe-et- Moselle va engager en 2018 conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

- De fixer le montant de la participation pour la collectivité à 13,78 € (par agent et par mois) - De prendre acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle à compter du 1er janvier 2019.

Vote : unanimité

10. Demande de subvention au conseil régional pour la restauration de fontaines communales

Monsieur le Maire rappelle le projet de restauration des fontaines des Dames, du Chavenois et de la place Emile Conte dont le coût prévisionnel s’élève à 28 128.00 € HT. Il précise que ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention du Conseil Régional Grand Est.

Il est donc proposé de présenter un dossier

Intitulé du projet Dépenses HT Recettes HT

Restauration de fontaines communales

Conseil Régional Grand Est 30 %

Fondation du Patrimoine 15 %

28 128.00 €

8 438.40 €Mécénat 10 %

Autofinancement 45 %

4 219,20 €

2 812.80 €

12 657.60 €

TOTAL 28 128.00 € 28 128.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’approuver le projet de restauration des fontaines communales

- d’adopter le plan de financement présenté par Monsieur le Maire

- d’autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention correspondant auprès du Conseil Régional Grand Est et de faire toutes les démarches afférentes

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter toutes autres subventions possibles pour la réalisation de ce projet, - d’indiquer que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2018.

Vote : unanimité

Séance levée à 20h55