Conseil Municipal - cpte rendu cm 2016 05 135314

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Conseil Municipal - cpte rendu cm 2016 05 135314 Document publié le Vendredi 13 mai 2016 par la commune de Crissay-sur-Manse. Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu cm 2016 05 135314)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE 13 MAI 2016

L’an deux mil sept,

Nombre de membres afférant

au conseil : 11

En exercice : 10

Qui ont pris part aux

délibérations : 10

Date de la convocation :

04/05/20116

Date d’affichage :

L’an deux mil seize

Le Treize Mai à vingt heures trente minutes

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni

en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de

ses séances sous la Présidence de Monsieur Michel MIRAULT, Maire.

PRESENTS : MIRAULT Michel, LEGROS Jean-Jacques, RICHARD

Michel, ONDET Julien, LANDIER Jany, TROUBAT Isabelle, DE NOUEL

Bertrand, BOND Marilyn

ABSENTS : CARRE-LAUBIGEAU Xavier donne pouvoir à LANDIER

Jany, MARTIN Agnès donne pouvoir à MIRAULT Michel.

SECRETAIRE : M. Julien ONDET a été élu secrétaire

04/05/2016

COMPTE RENDU DE SEANCE

Délibération n°2016-05-001 - Approbation du compte rendu précédent Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu précédent.

Délibération n°2016-05-002 – PNR – Modification des statuts

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-20, Vu la délibération du Comité syndical du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine en date du 5 mars 2016 ayant approuvé la modification de ses statuts afin de l’adapter notamment aux évolutions institutionnelles et de simplifier la composition et le fonctionnement de certains collèges,

Vu ci-annexé le projet de modification des statuts du Syndicat mixte de gestion du Parc naturel Régional Loire Anjou Touraine,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Emet un avis favorable à la modification des statuts du Syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine, portant sur la fusion des collèges régionaux et départementaux, sur la représentativité au sein des communes nouvelles et sur la possibilité donnée aux élus régionaux et départementaux de s’attribuer pouvoir entre eux et à des membres du Bureau du Parc, et ce, conformément au projet annexé à la présente délibération,

- Approuve le projet de modification des statuts du Syndicat Mixte de Gestion du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine,

- Charge Monsieur Le Maire de transmettre la présente délibération, dûment exécutoire, au Président du Syndicat Mixte de Gestion du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine, - Autorise Monsieur Le maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

MAIRIE DE CRISSAY-SUR-MANSE

5a, Place de l’Eglise

37220 CRISSAY-SUR-MANSE

 02.47.58.54.05

e-mail : crissay.mairie@wanadoo.frDélibération n°2016-05-003 – Eglise – Demande de subvention auprès de la Fondation D’Entreprise Banque Populaire Val De France

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune est confrontée à un grave problème : celui de l’état général de l’Eglise. L’urgence des travaux à envisager nous conduit à engager dès 2016 une campagne de remise en état du bâtiment. Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de déposer des demandes de subventions auprès plusieurs organismes.

Ces travaux peuvent être aidés par La Fondation d’Entreprise Banque Populaire Val de France. Plan de financement prévisionnel :

Taux Taux Taux Taux

• DOTATION POUR LE SOUTIEN

A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL 389 178,00 € 25% 97 294,50 € 170 067,92 € 25% 42 516,98 € 129 234,38 € 25% 32 308,60 € 89 875,70 € 25% 22 468,93 €

AUTRES SUBVENTIONS D’ETAT

(travaux divers d’intérêt local,

DRAC*, etc...) 389 178,00 € 20,00% 77 835,60 € 170 067,92 € 20,00% 34 013,58 € 129 234,38 € 20,00% 25 846,88 € 89 875,70 € 20,00% 17 975,14 €

RESERVE PARLEMENTAIRE 389 178,00 € 2,57% 10 000,00 € 170 067,92 € 5,88% 10 000,00 € 129 234,38 € 0,00% - € 89 875,70 € 0,00% - €

AUTRES SUBVENTIONS

CONSEIL DEPARTEMENTAL 389 178,00 € 28,10% 109 359,00 € 170 067,92 € 28,10% 47 789,09 € 129 234,38 € 28,10% 36 314,86 € 89 875,70 € 28,10% 25 255,07 €

FONDS PROPRES ET EMPRUNT 389 178,00 € 14,625% 56 918,00 € 170 067,92 € 14,625% 24 872,43 € 129 234,38 € 14,625% 18 900,53 € 89 875,70 € 14,625% 13 144,32 €

AUTRES SUBVENTIONS

FONDATIONS 389 178,00 € 9,71% 37 770,90 € 170 067,92 € 6,395% 10 875,84 € 129 234,38 € 12,275% 15 863,52 € 89 875,70 € 12,275% 11 032,24 €

TOTAL H.T 100,00% 389 178,00 € 100,00% 170 067,92 € 100,00% 129 234,38 € 100,00% 89 875,70 €

389 178,00 € 170 067,92 € 129 234,38 € 89 875,70 €

Montant

subventionnable

H.T

Subvention

sollicitée

Montant

subventionnable

H.T

Subvention

sollicitée

Projet de financement "SAUVEGARDE de l'EGLISE SAINT MAURICE" Crissay sur Manse PROJET sur 3 ans Tranche 1 - 2016 Tranche 2 -2017 Tranche 3 - 2018 Montant subventionnable

H.T

Subvention

sollicitée

Montant

subventionnable

H.T

Subvention

sollicitée

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents, décide : - DE SOLLICITER une subvention, au taux le plus élevé, auprès de la Fondation d’Entreprise Banque Populaire Val de France,

- CHARGE Monsieur Le Maire de faire les démarches

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les pièces se rapportant à ce dossier.

Délibération n°2016-05-004 – Occupation du domaine public pour une brocante – 29 Mai 2016

Monsieur le Maire rappelle qu’une brocante est prévue le dimanche 29 Mai 2016 à Crissay- sur-Manse, et qu’il y a lieu de fixer le droit d’occupation temporaire du Domaine public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DÉCIDE d’autoriser l’Association INDIAN DREAM de Crissay-Sur-Manse à organiser une brocante pour une journée maximum à l’année sur le Domaine public

- FIXE le montant du droit d’occupation du Domaine public à :

► 3 € 00 par emplacement sans véhicule

► 6 € 00 par emplacement avec un véhicule

- Cette somme sera recouvrée par le Trésor Public après constatation par Monsieur Le Maire

Informations – Questions diverses :

SAS Gougeon - Devis :

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal du passage de la Société Gougeon pour dépanner l’installation campanaire. Lors de son passage, l’entreprise a constaté un problème sur l’installation. En effet les moteurs de mise en volée des trois cloches ne fonctionnaient plus. Le problème venait d’un problème de branchement : les phases étaient à l’envers et les moteurs ne tournaient donc pas. Ceci est probablement dû aux travaux électriques (changement de compteur). Récemment effectués. Les moteurs de la grosse et de la petite cloche fonctionnent encore. Lemoteur de la deuxième cloche est défectueux car il a tourné à l’envers. Il faut donc le remplacer. L’entreprise Gougeon nous conseille de le remplacer par un moteur neuf, soit un moteur rotatif similaire (comme celui en place), soit un moteur linéaire de nouvelle génération. Devis 1 : moteur rotatif 1 562.40 TTC

Devis 2 : moteur de type linéaire  2 690.40 TTC

Le Conseil Municipal décide de ne pas modifier le dispositif actuel. Voir un autre prestataire.

PLH – Programmation des logements 2016-2022 :

Monsieur Le Maire notifie au Conseil Municipal l’estimation des besoins en logements sur 6 ans (durée du PLH 2016-2022) pour la commune de Crissay-Sur-Manse : - Logement neuf : 1

- Sortie de vacances : 1 (logement vacant réaffecté)

Il a été mis en avant le développement touristique.

PLUi :

Monsieur Le Maire rappelle les effets de la loi ALUR concernant l’urbanisme : passage de 150 hectares constructibles avec le PLU précédent à 15 hectares constructible en 2017, sur la Communauté de Communes du Bouchardais.

Signalement de 2 erreurs :

- Les 2 parkings marqués en Ae au lieu de Ne.

Prise en compte des endroits où des maisons qui ont été démolies. Demande de reconstruction avec les mêmes règles au niveau de l’urbanisme.

Demande de mise en place d’un STECAL sur notre commune, afin de permettre l’implantation de tipis d’hôtes en ZB 008.

Syndicat de la Manse – projet de manifestation:

Proposition d’une manifestation en 2017 : un après-midi comportant une balade, une pêche

électrique et une pièce de théâtre. Le tout piloté en partenariat avec la Communauté de Communes.

Invitations :

- Invitation à l’exposition Mayoumi Ozawa (info : réunion le 31 Mai à la salle des fêtes)

- Le 19 Mai 2016 à 17h00 au cube : 1 an du REAAP

- Le 26 mai 2016 à Olivet : colloque sur « Bâtiments accessibles : Agir ensemble »

- Le 26 Mai 2016 à 17h00 à Cinais : Assemblée générale de la Mission Locale du

Chinonais.

Randonnée motos anciennes :

Les cauchemars du 37, association de moto ancienne, organise pour la 6ème fois, une balade

de motos anciennes le Dimanche 5 Juin 2016 avec arrêt place de l’Eglise.

Problème chiens errants :

Madame Landier Jany demande de revoir avec le locataire ainsi que les propriétaires le

problème des chiens errants.Prochain conseil municipal: Vendredi 10 Juin 2016 à 20h30, salle du conseil

La séance est close à 22h30

Pour extrait conforme,

A Crissay-sur-Manse, le 13 Mai 2016

LE MAIRE,

M. MIRAULT

JJ.LEGROS M.BOND M.RICHARD J.ONDET X. CARRE

LAUBIGEAU

A.MARTIN J. LANDIER M.LUSSEAULT B. de NOUEL I.TROUBAT