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Déliberation - DEC2022 054 Marche gardiennage intervention sur declenchement alarme
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2022 054 Marche gardiennage intervention sur declenchement alarme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 25/07/2022
Reçu en préfecture le 25/07/2022
Affiché le ee
ID : 045-214503088-20220708-DEC2022 054-AU
DÉCISION DU MAIRE
22] 58 NeDEC2022-054
( à PRISE EN VERTU DES POUVOIRS
2 Semo V DÉLÉGUÉS PAR LE CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET : Marché de gardiennage et d'intervention sur déclenchement d’alarmes
Le Maire de la ville de Semoy,
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, VU l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur, s'agissant des contrats relatifs aux besoins de fournitures et de services, à 100 000 € HT et, s'agissant des contrats relatifs aux travaux publics, à 1 000 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
CONSIDÉRANT que le précèdent marché signé en 2018 arrive à son ferme et qu'une nouvelle consultation des entreprises concurrentes est requise,
DÉCIDE
Article 1 : De signer un marché avec l’entreprise SAFETY située 80 rue du Champ Prieur 45400 à Semoy pour la réalisation des prestations de service de gardiennage et d'interventions sur déclenchement d'alarme.
Article 2 : Le montant des prestations s'élève :
- À 9 987,84€ HT pour le coût annuel des interventions suite à un déclenchement d'alarme - À 46,24€ HT pour un bâtiment supplémentaire
- À 80,85€ HT pour une ronde de 2H la nuit ou le week-end
- À 298,56€ HT pour la surveillance d'un site de 17h30 à 8h00
Article 3 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du CGCT, de la
présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des
délibérations.
Fait à Semoy, le 08 juillet 2022
Le Maire
Laurent BAUDE
Transmission et réception en préfecture le :
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département pour contrôle de légalité
-date de sa publication et/ou de sa notification