Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC2022 035 Attribution marche diagnostic eglis
Déliberation - DEC2022 053 Marche entretien maintenance install
Déliberation - DEC2022 006 Abrogation DEC2022 002 attribution m
Déliberation - DEC2022 005 Abrogation DEC2022 001 attribution m
Déliberation - DEC2022 007 Attribution marche OPC structure p
Déliberation - DEC2022 054 Marche gardiennage intervention sur
Déliberation - DEC2022 081 Marche verifications periodiques app
Déliberation - DEC2022 040 Avenant n°1 marche verifications i
Déliberation - DEC2022 002 ABROGEE Attribution marche CSPS struct
Déliberation - DEC2023 062 avenant n°2 marche maintenant defibril
Déliberation - DEC2022 077 Attribution marche maintenance 12 defibrillateurs
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2022 077 Attribution marche maintenance 12 defibrillateurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Publié le ee
ID : 045-214503088-20220928-DEC2022 077-AU
DÉCISION DU MAIRE
N°DEC2022-077
PRISE EN VERTU DES POUVOIRS
DÉLÉGUÉS PAR LE CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET : Attribution d'un marché de maintenance de 12 défibrillateurs
Le Maire de la ville de Semoy,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, Vu l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre toutes les décisions concemant la préparation, la passation, l'exécution et le réglement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur, s'agissant des contrats relatifs aux besoins de fournitures et de services, à 100 000 € HT et, s'agissant des contrats relatifs aux travaux publics, à 1 000 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que, en application du Code de la commande publique, une mise en concurrence des entreprises en procédure adaptée a été lancée du 12 août au 09 septembre 2022
Considérant le classement de l'analyse des offres élaborée par les services de la commune,
DECIDE
Article 1 : De signer un marché de services avec l'entreprise À CŒUR VAILLANT située 27 lieu-dit Mouleyre 33410 CARDAN pour la maintenance de 12 défibrilateurs équipant les bâtiments communaux.
Article 2 : D'indiquer que montant annuel de la maintenance hors consommables s'élève à 600,00€
HT. Le prix unitaire d’un lot de consommables s'élève à 80,00€.
Article 3 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du CGCT, de la présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations
Fait à Semoy, le 28 septembre 2022.
Le Maire
Laurent Baude
Transmission et réception en préfecture le :
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité
-date de sa publication et/ou de sa notification