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Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune de Montmeyran.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.02.26 DELIBERATION 2026 02 Subventions association Redonnerie Montmeyran visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
Publié
le
03/03/2026
S
1
O7
ID
: 026-212602064-20260228-2026
02-DE
COMMUNE
DE
MONTMEYRAN
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
février
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-six
février,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Montmeyran,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
ROCHAS,
maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 23
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: Le
13
février
2026
Présents
(20):
Hélène
BOULAS,
Sébastien
CARRE,
Christine
CAUSSE-LAMBERT,
Vincent
CAUSSE,
Laetitia
CHALLANCIN,
Bernard
CROZAT,
Florent
FAUCHERY,
Christine
FIGUET,
Marie-Jo
JEAN,
Danielle
JOLLAND,
Carole
De
JOUX,
Régis
MARCEL,
Pascal
PEREZ,
Joseph
PERROUD,
Bernard
RISSOAN,
Catherine
RISSOAN,
Olivier
ROCHAS,
Sylvie
ROUVIER,
Alain
TERRAIL,
Laurent
TERRAIL,
Absents
(3)
: Christian
DIDIER,
Amélie
RAVEL,
Maud
SARMEO
Secrétaire
de
séance
:
Bernard
RISSOAN,
assisté
de
Simon
TERRAIL,
Directeur
Général
des
Services.
DELIBERATION
N°2026/02:
Vote
des
subventions
à
l’association
Redonnerie
Montmeyran Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales;
Considérant
les
demandes
formulées
par
l’association
Redonnerie
Montmeyran;
Considérant
Les
propositions
de
la
commission
Vie
quotidienne;
Monsieur
le
Maire
expose
que
l’association
Redonnerie
Montmeyran
a été
récemment
constituée
afin
d’assurer
le
portage
et
la
gestion
de
la
Redonnerie.
Compte
tenu
du
fait
que
les
deux
vice-présidents
de
cette
association,
Monsieur
Régis
MARCEL
et
Madame
Christine
CAUSSE
LAMBERT
exercent
également
les
fonctions
d’adjoint
et
de
conseillère
municipale,
et
afin
de
prévenir
toute
situation
de
conflit
d'intérêts
au
sens
des
dispositions
applicables
au
fonctionnement
des
assemblées
délibérantes,
il est
proposé
que
ces
élus
ne
participent
ni
au
débat
ni
au
vote
relatifs
à
l'attribution
de
La
subvention
à
ladite
association.
En
conséquence,
ilest
proposé
que
cette
subvention
fasse
l’objet
d’un
vote
distinct
des
autres
subventions.
Monsieur
Regis
MARCEL
et
Madame
Christine
CAUSSE
LAMBERT
quittent
la salle.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
:
- _
DECIDE
d'attribuer
les
subventions
suivantes
:
ASSOCIATION
Subvention
de
Subvention
fonctionnement |
exceptionnelle
REDONNERIE
MONTMEYRAN
3000
€
1500
€
-_
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2026 Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
S
1
Publié
le 03/03/2026
G
ID
: 026-212602064-20260228-2026
02-DE
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
18
Conseillers-ères
représenté-e-s
|0
Ayant
voté
pour
18
Ayant
voté
contre
0
S’étant
abstenu-e-s
0
MONTMEYRAN,
Le 28
février
2026
Le
Maire
Olivier
ROCHAS
Le
secrétaire
de
séance
Bernard
RISSOAN
La présente
délibération,
qui sera
transmise
au
représentant
de
l’État,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal.