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Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune de Montmeyran.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.03.20 DELIBERATION 2026 07 Election des adjoints visee)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
S
L
Publié
le 23/03/2026
O
ID
: 026-212602064-20260320-2026
_
07-DE
COMMUNE
DE
MONTMEYRAN
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt
mars,
le
Conseil
municipal
de
La
Commune
de
Montmeyran,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
ROCHAS,
maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 23
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: le
16
mars
2026
Présents
(20):
AUDIGIER
Agnès,
BALLAND
SCHMITT
Émilie,
BAUD
Mélanie,
BERRUYER
Chrystel,
BOULAS
Hélène,
CAUSSE
Vincent,
CLOT
Joël,
DENJEAN
Fabienne,
DIDIER
Christian,
HENRY
Christine,
JURRUS
Béatrice,
NEGRE
Michel,
PEREZ
Pascal,
POURTIER
Stéphane,
RANC
Virginie,
ROCHAS
Olivier,
SOUVIGNET
Dominique,
TALON
Christian,
TERRAIL
Alain,
TERRAIL
Laurent
Absents
(3)
: FRANUSIC
Valérie
(procuration
à Agnès
AUDIGIER),
GRENOUILLAT
Jean-
Louis
(procuration
à Vincent
CAUSSE),
SASSANO
Nancy
(procuration
à Mélanie
BAUD)
Secrétaire
de
séance
: Mélanie
BAUD,
assistée
de
Simon
TERRAIL,
Directeur
Général
des
Services.
DELIBERATION
N°2026/07
: Élection
des
adjoints
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2122-7-2;
Les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
La
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
La
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
La
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus.
Un
appel
à
candidatures
est
effectué.
Il
est
constaté
qu'une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d'Adjoints
au
Maire
est
déposée.
Monsieur
le
Maire
invite
Les
conseillers
municipaux
à
passer
au
vote
à
bulletin
secret.
Après
dépouillement,
Les
résultats
sont
Les
suivants
:
- nombre
de
bulletins
: 23
- bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
- suffrages
exprimés
: 23
- majorité
absolue
: 12
Liste
emmenée
par
Chrystel
BERRUYER
: 23
voix. Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
S
L
Publié
le 23/03/2026
O
ID
: 026-212602064-20260320-2026
_
07-DE
Sont
donc
proclamés
adjoints
au
Maire
et
prennent
rang
dans
l'ordre
de
la
liste,
telle
que
présentée :
- Chrystel
BERRUYER
- Dominique
SOUVIGNET
- Emilie
BALLAND
SCHMITT
- Alain
TERRAIL
- Hélène
BOULAS
- Jean-Louis
GRENOUILLAT
Les
intéressés
ont
déclaré
accepter
d'exercer
ces
fonctions.
MONTMEYRAN,
le 20
mars
2026
Le
Maire
Olivier
ROCHAS
Le
secrétaire
de
séance
Mélanie
BAUD
Du
La présente
délibération,
qui sera
transmise
au
représentant
de
l’État,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal.