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Compte-Rendu - bxqojnswuasbwz
Document publié le Jeudi 16 février 2012 par la commune de Cormeray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - bxqojnswuasbwz)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,
COMMUNE de CORMERAY (Commune de l’Agglomération Blaisoise)
Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 Février 2012
L’an deux mil douze, le 16 Février à 19h30 le Conseil Municipal de la Commune de Cormeray dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. Joël PASQUET, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de votants : 9
Date de la convocation : 01/02/2012
Etaient présents : M. PASQUET Joël (Maire), M. CHAUVEAU Jean-Louis (Maire-adjoint), M. PERICAT Christian (Maire-adjoint), Mme LAGOUTTE Michel (Maire-adjoint), Mme JOLY Florence (Maire-adjoint), M. BLAITEAU Jean-Michel, M. HABERT Jean-François, Mme CHRISTIANY Aline, Mme COMBEAU Christine.
Absents excusés : André BUZON
Pascal MARCHAND
Absents : Martine LOISEAU
Elodie CHASSELOUP
Jimmy DEWALLY
Mme Christine COMBEAU est désignée comme secrétaire de séance.
Secrétaire : Mme Marie-José CHINON
1) Rappel des actes pris dans le cadre de la délégation de pouvoir du Conseil au Maire
a) Signature de la convention avec ERDF pour une extension du réseau de distribution pour le raccordement du lotissement de 4 lots de la SARL OM : Constructions situées impasse de l’épinière – 0,4 KV (tension et le tracé)
b) Clôture de la régie de recettes pour le restaurant scolaire à compter du 01/01/2012
2) Délibération 2012-005 portant sur l’autorisation d’effectuer des demandes de subventions pour l’acquisition et l’installation d’un système de vidéo-protection
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’une nouvelle consultation va être lancée afin
d’installer un système de vidéo-protection sur la commune de Cormeray. Il précise que le devis
estimatif de l’opération s’élève à 53 543 Euros HT et demande au Conseil Municipal l’autorisation de
demander des subventions à l’Etat dans le cadre de la DETR (Dotation Equipement des Territoires
Ruraux) et du FIPD (Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance) ;
Après avoir ouï l’exposé du maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité Décide de mandater Monsieur le maire pour demander des subventions à l’Etat dans le cadre de la
DETR (Dotation Equipement des Territoires Ruraux) et du FIPD (Fond Interministériel de Prévention
de la Délinquance) pour l’acquisition et l’installation d’un système de vidéo-protection et l’autorise à
signer tout document relatif à ce dossier.
3) Délibération 2012-006 prescrivant la modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la modification simplifiée du POS de la commune
est rendue nécessaire pour la raison suivante :
- Suppression des règles qui auraient pour objet d’interdire l’installation de systèmes
domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel
de production d’énergie renouvelable, l’utilisation en façade du bois ou de tout autre
matériau renouvelable permettant d’éviter des émissions de gaz à effet de serre ou la pose
de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
Décide :
- de prescrire la modification simplifiée du POS,
- de rappeler que ce projet est destiné à :
supprimer les règles qui auraient pour objet d’interdire l’installation de systèmes domestiques solaires
thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie
renouvelable, l’utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d’éviter
des émissions de gaz à effet de serre ou la pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales
- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour choisir l’organisme chargé de la
modification simplifiée du POS.
- de donner autorisation à Monsieur le maire de signer tout contrat, avenant ou convention
de prestation ou de service nécessaires à la modification simplifiée du POS.
- que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, seront inscrits au budget
2012.
4) Délibération 2012-007 portant sur le renouvellement du contrat avec SEGILOG
Monsieur le Maire donne lecture du projet de contrat de 3 ans proposé par la société SEGILOG pour :
- La mise en place et la mise en ordre de marche de la logithèque SEGILOG ;
- La mise à disposition de l’ensemble des logiciels élaborés par SEGILOG ;
- La maintenance des logiciels ainsi que les modifications rendues nécessaires par
l’évolution des réglementations ;
- La conception de logiciels spécifiques, sous réserve de l’accord de SEGILOG ;
- La formation initiale du personnel au système informatique et la formation périodique à
l’utilisation des matériels et logiciels
La rémunération annuelle HT prévue pour l’année 2012 est 2 034 Euros pour la cession du droit d’utilisation et de 226 Euros pour la maintenance et la formation.
La rémunération annuelle HT prévue pour l’année 2013 est 2 124 Euros pour la cession du droit
d’utilisation et de 236 Euros pour la maintenance et la formation.
La rémunération annuelle HT prévue pour l’année 2014 est 2 214 Euros pour la cession du droit
d’utilisation et de 246 Euros pour la maintenance et la formation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
Donne son accord pour le renouvellement du contrat avec la société SEGILOG tel que présenté ci-
dessus,
Autorise le Maire à signer le contrat et mandater chaque année la rémunération due à la société
SEGILOG
5) Délibération 2012-008 portant sur l’autorisation d’effectuer des demandes de subventions pour les travaux d’aménagement de l’agence postale communale
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que tous les devis demandés pour l’aménagement de
l’Agence Postale Communale ont été réceptionnés. Il précise que le devis estimatif de l’opération
s’élève à 25 000 Euros HT et demande au Conseil Municipal l’autorisation de demander des
subventions à l’Etat dans le cadre de la DETR (Dotation Equipement des Territoires Ruraux) et à la
Poste dans le cadre de l’aide à l’aménagement des APC.
Après avoir ouï l’exposé du maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
Décide de mandater Monsieur le maire pour demander des subventions à l’Etat dans le cadre de la
DETR (Dotation Equipement des Territoires Ruraux) et à la Poste dans le cadre de l’aide à
l’aménagement des APC pour aménager l’Agence Postale Communale et l’autorise à signer tout
document relatif à ce dossier.
6) Délibération 2012-009 portant sur l’autorisation d’effectuer des demandes de subventions pour l’étude détaillée de la traversée du bourg
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que plusieurs devis ont été demandés pour effectuer
un relevé topographique de la traversée du bourg et pour la rédaction de plans détaillés concernant
l’aménagement esthétique et sécuritaire.
Le montant estimatif de ces opérations est 6 793 € HT pour le relevé topographique et de 12 870 € HT
pour la création de plans détaillés des aménagements esthétiques et sécuritaires de la traversée du
bourg.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver ces devis et de lui donner
l’autorisation de faire une demande de subvention auprès de la Région dans le cadre de l’aménagement
des Cœurs de village.
Après avoir ouï l’exposé du maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité Approuve les devis présentés par la société Géomexpert et celui présenté par le cabinet Urban’ism.
Décide de mandater Monsieur le maire pour demander des subventions à la Région dans le cadre de
l’aménagement des Cœurs de Village et l’autorise à signer tout document relatif à ce dossier.
7) Délibération 2012-010 concernant l’avenant de l’entreprise CAILLE effectuant les travaux d’aménagement de la mairie
a) Rappel :
Les marchés de travaux, concernant l’aménagement de la mairie et des ses abords, ont été attribués
après consultation aux entreprises suivantes :
Lot 1 (maçonnerie et démolition) – Ets THERET Frères
Lot 2 (Charpente / couverture) – CMC R/G
Lot 3 (menuiserie alu. / serrurerie) – CAILLE S.A.R.L
Lot 4 (menuiserie bois) – S.A.R.L Jack GAUTHIER
Lot 5 (plâtrerie / Isolation / plafonds) - Ets HAUDRY PROUST & Cie
Lot 6 (carrelage / Faïence) – S.R.S
Lot 7 (Peinture / revêtement de sol souple) – Ets POUSSIN
Lot 8 (Electricité) – BIGOT E.U.R.
Lot 9 (Plomberie / Chauffage / VMC) – BARDET s.n
Lot 10 (Aménagement extérieur) – COLAS
L’ensemble des marchés de travaux ont été notifiés aux entreprises le 25/02/2011. L’ordre de service
de démarrage des travaux a fixé le lancement du chantier au 21 Mars 2011 pour une durée
prévisionnelle de 8 mois, soit une réception prévisionnelle vers fin Novembre.
b) Avenants aux marchés de travaux
Le déroulement du chantier a nécessité d’adapter les travaux :
Aux aléas découverts sur les parties existantes de bâtiment lors de
la réalisation du chantier.
Aux améliorations apportées au projet en cours de chantier afin de
prendre en compte des besoins nouveaux non identifiés au moment
de l’élaboration du programme architectural.
Ces modifications impliquent la prise en compte d’un second avenant au lot 3 :
Monsieur le Maire présente les caractéristiques des avenants.
Avenants au lot 3
o PV d’une borne escamotable
o PV d’un garde-corps sur escalier extérieur
o MV stores vénitiens sur châssis intérieur
Devis du 02/01/2012 lot Entreprise Mt HT Base Avenant Nouveau Mt Variation
3 CAILLE SARL 34 614,16 € 2 866,00 € 37 480,16 €
3 CAILLE SARL - 2 122,00 € 35 358,16 € 2,15 %
T.V.A 19,60% 6 784,38 € 145,82 € 6 930,19 €
Totaux T.T.C. 41 398,54 € 889,82 € 42 288,36 €
c) Bilan financier
Le montant global des présents avenants au lot 3 représente 744,00 Euros H.T.
Le montant du second avenant s’élève à – 2 122,00 Euros HT.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que l’aménagement de la mairie arrive à sa fin.
De ce fait, et concernant les marchés de travaux, Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil
de la nécessité d’approuver le second avenant pour le lot 3.
Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’avenant au marché
de travaux pour l’aménagement de la mairie et de ses abords, comme détaillé ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Approuve l’avenant aux marchés de travaux pour l’aménagement de la mairie et de ses abords,
comme détaillé ci-dessus,
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
Dit que les moins-values seront prises en compte dans le Budget Principal 2012.
8) Délibération 2012-011 portant sur la suppression de la régie d’avances (aide aux personnes âgées)
Le Conseil Municipal décide de clôturer à compter du 01.01.2012 la régie d’avances créée par le
Conseil Municipal le 17 décembre 2007 puisqu’un colis est distribué en fin d’année à chacune des
personnes de plus de 75 ans à la place de la somme de 25 € qui leur était remise.
9) Révision du Plan Local d’Urbanisme / AEU-PADD (hypothèses de Dev .)
Les perspectives de développement de la commune sont confrontées au projet du Plan Local de
l’Habitat et se présentent à partir de 3 hypothèses d’évolution :
- Une hypothèse 1 reprenant les perspectives de développement étudiées par l’INSEE à
l’échelle de la région Centre qui prévoit un développement de +0,37% / an d’ici 2025. - Une hypothèse 2 reprenant le taux moyen du PLH de +0,75%,
- Une hypothèse 3 « au fil de l’eau » qui est la poursuite de la tendance actuelle, avec un
taux de +2,7 % / an. Cette dernière hypothèse étant incompatible avec les orientations du
Schéma de Cohésion et d’Organisation du Territoire et du Plan Local de l’Habitat.
Les objectifs de développement de la commune devront tenir compte de ces différentes hypothèses de
travail.
10) Avis sur la Création d’un poste de « Rédacteur » au sein des services administratifs.
La décision de créer ou non un poste de « Rédacteur » au sein des services administratifs est
repoussée à la fin des « entretiens professionnels » qui sont en cours.
11) Vidéo-protection – état des lieux
Suite au passage du « référent sécurité » les différents lieux d’implantation des caméras sur le
territoire de la commune ont été : soit confirmés soit modifiés.
Une consultation des entreprises va être lancée courant Mars.
Des demandes de subventions vont être effectuées au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux) et du FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance).
12) Etude des demandes de subvention des associations
La liste des associations ayant effectué une demande de subvention sera transmise aux membres du
Conseil et celle-ci sera étudiée et validée au prochain conseil.
13) Sujets divers
a) Démission de deux Conseillers Municipaux
Monsieur le Maire et son conseil prennent note de la démission de 2 conseillers :
M. Pascal MARCHAND pour raisons de santé.
M. André BUZON pour raisons personnelles
b) Signalisation de la roseraie de Mme CHARUAUD
La roseraie de Mme CHARUAUD, commence à connaitre une certaine notoriété au niveau national et même international, elle est reconnue et conseillée par plusieurs grands créateurs de roses.
Celle-ci peut devenir un atout touristique pour la commune de Cormeray.
Pour éviter aux visiteurs de chercher et parfois même de ne pas trouver, il faudrait que celle-ci soit signalée par quelques panneaux indicateurs.
c) Déménagement vers les nouveaux locaux de la mairie
Le déménagement vers les nouveaux locaux de la mairie pourrait se faire dans la deuxième quinzaine de Mars. D’ici là le réseau informatique et le réseau téléphonique devront être opérationnels. La dématérialisation d’un maximum de documents devra avoir été faite avant la date du déménagement.
d) Point d’avancement sur les travaux de la future agence postale
Pratiquement tous les devis demandés ont été réceptionnés, le choix des entreprises se fera en réunion de commission.
Des demandes de subventions vont être effectuées au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux) et auprès de la Poste.
Les travaux pourraient commencer courant mars.
e) Travaux d’aménagement du 1er étage de la bibliothèque
Les travaux dans la salle située au dessus de la bibliothèque sont terminés, quelques aménagements
restent à effectuer (étagères, meubles etc …). Celle-ci devrait pouvoir être opérationnelle après les
vacances de Février.
f) Etude d’aménagement de l’accès à la bibliothèque.
L’accès à la bibliothèque est très difficile dans l’état actuel :
Dans un premier temps afin de la rendre un peu plus accessible une rampe va être installée dans les plus brefs délais.
Dans un deuxième temps, une étude plus poussée de son accessibilité sera effectuée.
g) Projet de création de WC publics
Différentes solutions sont envisagées : pour le moment aucune n’a été définitivement retenue.
h) Projet d’installation de points propreté sur la commune
RAS : étude toujours en cours.
i) Point d’avancement sur le projet d’aménagement de la traversée du bourg.
Le relevé topographique de la traversée devrait être terminé 1ère semaine de mars. Le résultat de l’étude détaillée devrait être terminé fin mars.
Les premiers travaux d’enfouissement pourraient commencer courant Avril.
j) Point d’avancement sur le projet de logements à loyers modérés.
Toujours en attente du dépôt de permis de construire de la part de Loir-et-Cher logement.
k) Point d’avancement sur l’aménagement de la ZAC des étangs
La commune pourra disposer des parcelles courant 2012, la convention avec la SAFER prendra fin. l) Point d’avancement sur le référencement des fossés
Une réunion avec des représentants du Syndicat du Val de Beuvron et tous les administrés concernés va avoir lieu courant mars.
Des éclaircissements seront donnés sur les termes de la « charte des fossés ». La date envisagée pourrait être le 10 Mars à 18h au Foyer.
m) Modification des horaires de récréation / Restaurant scolaire ente 12h et 14h
Aucune remontée négative de l’expérience en cours permet d’envisager la
pérennisation de celle-ci. Une enquête sera effectuée à la rentrée auprès des parents et du personnel du restaurant scolaire pour confirmer ou non le maintien des nouveaux horaires.
n) Voyage sur « le devoir de mémoire » pour les CM2 en 2012
Le bus est réservé, le circuit est finalisé, les dates sont fixées : RAS
o) Réfection de la voie « Chemin du Petit Chery » devant chez Mme
MARCANET
Lorsque des travaux plus importants s’effectueront sur la commune, il faudra en profiter pour prolonger un peu la couche de bitume qui a été mise « Chemin du Petit Chery ».
p) Point d’avancement sur la réflexion concernant la construction d’un gymnase.
La société Urban’ism a été retenue pour effectuer la programmation d’un équipement sportif pour les 4 communes : Cellettes, Cormeray, Chitenay et Seur.
Cette programmation ne signifie pas que le projet se concrétisera un jour mais c’est une phase indispensable.
q) Possibilité d’agrémenter certains lieux de la commune avec des trompes l’œil.
Ce projet est repoussé après le vote du budget.
r) Possibilité d’accueillir un professeur de danse salsa cubaine.
Cette demande ne peut être acceptée du fait que les salles sont très sollicitées.
s) Plate-forme de retournement rue des Touches (chemin de terre)
Ce point est sans objet car les travaux ont déjà été effectués.
14) Questions diverses
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22H30.
La date du prochain Conseil est fixée au 15 Mars 2012 à 19h30