Déliberation - REGISTRE DU 09 06 24

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Déliberation - REGISTRE DU 09 06 24 Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Chaumont-sur-Loire. Lien du pdf (Déliberation - REGISTRE DU 09 06 24)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, Le mertredi 22 mai 2024 le Conseil Municipal est convoqué pour le mardi 04 juin 2024.

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte-rendu du 04 avril 2024,

Renouvellement du contrat du TPE — Camping Municipal,

Renouvellement du contrat d'électricité — 18 rue du Maréchal Leclerc, Convention de gestion route équestre d’Artagnan,

Convention de mise à disposition avec l'office de tourisme BLOIS-CHAMBORD, Convention pour la mise en place d'un spectacle — Festival « amies voix », Ouverture du poste Adjoint Technique Territorial principal 1° classe, Ouverture du poste Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1° classe,

Augmentation de la participation de la prévoyance personnel à compter du 1°’ janvier 2025,

Occupation temporaire du domaine public — 7 septembre 2024,

Modification de la délibération pour l'acquisition de la maison de bourg, Subventions communales,

Signalétique,

Bail de location cave,

Définition des zones d'accélération pour les énergies renouvelables sur son territoire. Travaux de voirie 2024,

Questions diverses.

Présents :

M MARSEAULT, M LAMBERTOD, MME PERSEIL, MME CABO, M LIMOUSIN arrivé à 20h38, MME SCHMATT, M MONTAGNON, M DEMOLY, MME DALLET, MME DELMEAU, MME GIRARD Absents Excusés ayant donné procuration :

M. BOYDIN ayant donné procuration à M. MONTAGNON

M GRELET ayant donné procuration à M. LAMBERTOD

SDEENS :

MME LENOIR

Secrétaire de Séance : Madame DEMOLY Myriam

APRROBATION DU COMPTE-RENDU DU 04 AVRIL 2024

À l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 04 avril 2024.

D2024730 - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT TPE — CAMPING MUNICIPAL

Le contrat de location du TPE au camping arrive à échéance au 11 juin 2024.

Le Maire propose son renouvellement pour 2 ans à compter du 11 juin 2024 avec la Société CAPSYS.

Locätidh......................................... ses 39,00 € HT Maiatemance/installation/Logiciel ses Inclus

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide ;

>De renouveler le contrat de location du TPE avec l’entreprise CAPSYS à compter du 11 juin 2024 pour une période de 2 ans soit jusqu’au 11 juin 2026,

FD'’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces du dossier.

Mod. 540330 -04/22 Fabrègue Entreprise labellisée © ppamvenreD2024/31 - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ELECTRICITE - MAISON DE BOURG

Le contrat d'électricité relatif à la maison de bourg sise 18 rue du maréchal Leclerc arrive à échéance le 30 juin 2024.

Plusieurs fournisseurs ont été sollicités.

Notre fournisseur actuel est ENGIE, actuellement notre contrat comprend ; 43,18 € par an d'abonnement,

69,35 € le MW.

Monsieur le Maire présente les offres suivantes ;

Abonnement/an Prix € / MWh Durée

ENGIE 20,00€ 132,30 € 36 mois

TOTAL DIRECT ENERGIE 120,00 € 93,53 € 36 mois

EDF 174,00 € 13,709 € 36 mois

Monsieur le Maire propose de retenir l'offre d'ENGIE qui est notre prestataire pour toute la commune

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

>De retenir l'offre d'ENGIE,

>D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces du dossier.

D2024/32 - PLAN DEPARTEMENTAL DES ESPACES, SITES ET ITINÉRAIRES

Monsieur le Maire donne la parole à M. LIMOUSIN en charge du dossier.

Conformément aux dispositions des articles L 311-1 à 311-6 du code du sport, le département de Loir-et- Cher élabore le plan départemental des espaces, sites et itinéraires (P.D.E.S.l) relatifs aux sports et activités de nature.

Après l'exposé de Monsieur LIMOUSIN, Monsieur le Maire, propose au conseil municipal de signer la convention de gestion.

Le conseil municipal de Chaumont-sur-Loire donne son accord à l'unanimité :

>Pour l'inscription au P.D.E.S.I de l'itinéraire figurant au plan annexé à la présente délibération, au regard de la règlementation susceptible de régir la pratique des sports de nature sur le territoire communal,

>Pour l'inscription au P.D.E.S.I des voies dont la commune est propriétaire, figurant au plan annexé à la présente délibération,

>Sur la convention à intervenir entre la commune et le département et autorise Monsieur le Maire à la signer.D2024/33 - AVENANT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LIEU POUR L'OFFICE DE TOURISME

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°D2022/30, portant sur le renouvellement pour trois ans de la convention de mise à disposition de l'office de tourisme.

Dar IË cadre de la vente du bâtiment mis à disposition de l'office de tourisme, un avenant doit être établi et signé.

Monsieur le Maire rapporte l'avenant et précise que seul l’article 8 est modifié.

L'avenant est annexé à la délibération.

Aprês délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

>D'approuver l'avenant présenté,

>D’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

D2024/34 - CONVENTION POUR LA MISE EN PLACE D'UN SPECTACLE FESTIVAL « AMIES VOIX »

Morfsi&ur le Maire rappelle que la bibliothèque fait partie du réseau de la direction de la lecture publique,

Momsieur le Maire informe le conseil municipal qu'une manifestation aura lieu le 1er octobre 2024 soutenu parle direction de la lecture publique,

Il explique que dans le cadre du festival « Amies Voix », le département confie à l'agence artistique « Les Singuliers » la représentation suivante, destinée aux lecteurs du réseau départemental de lecture publique.

Cette ébnvention précise l'engagement de chaque partie pour la réalisation de cette manifestation.

Morsiaur le Maire en donne le compte rendu et précise l'article 2 qui concerne la commune ;

ARTICLE 2 — L’organisateur s’engage à :

e Fournir le lieu de représentation en ordre de marche ;

e Prendre en charge l'accueil et l'installation de l'artiste ;

e Prendre en charge les frais d'hébergement et de restauration de l'artiste (somme forfaitaire basée Sur le tarif du syndicat des entreprises artistiques et culturelles « SYNDEAC ») ; Prendre en charge les assurances ;

«Assurer la diffusion de la communication réalisée par les services du département de Loir-et-Cher ;

e_ Prendre contact avec les correspondants de la presse quotidienne régionale, afin d'assurer la publicité du spectacle ;

e Prévoir une collation à l'issue du spectacle ;

e Proposer des animations autour du spectacle.

La présente convention est annexée à la délibération.

Après gélibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

>D'accepter la convention pour la mise en place du spectacle le 1°’ octobre 2024,

>D'autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Mod. 540330 -04/22 Fobrèque Entreprise labelliséeD2024/35 - CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'AGENT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment son article L313-1,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable comité social territorial.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 04 juillet 2023,

Considérant la nécessité de créer, un emploi permanent d'agent technique territorial principal de 1ère classe, en raison de l'avancement de grade,

Le Maire propose à l'assemblée,

FONCTIONNAIRES

>La création d’un emploi d'agent technique territorial principal de 1ere classe, emploi permanent à temps complet.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 04 juin 2024,

Filière : Technique

Cadre d'emploi : Technique

Grade : Agent technique territorial principal de 1ere classe

>Ancien effectif O

>Nouvel effectif 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget 2024, chapitre 012, articles 6411, 6450.

ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents

D2024/36 - CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT D’AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment son article L313-1,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Technique.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 04 juillet 2023,

Considérant la nécessité de créer, un emploi permanent d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, en raison de l'avancement de grade de l'agent,

Le Maire propose à l’assemblée,

FONCTIONNAIRES

>La création d'un emploi d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ere classe, emploi permanent à temps complet.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 04 juin 2024,

Filière : MEDICO SOCIALCaëre"d'emploi ATSEM

Grade : Agent territorial spécialisé des écoles maternelles

>Ancien effectif O

>Nouvel effectif 1

LesConseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIÉE : d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget 2024, chapitre 012, article(s) 6411, 6450.

ADOPTÉ: à l'unanimité des membres présents

D20247 - AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION DE LA PREVOYANCE PERSONNEL A COMPTER DU 1ER JANVIER 2025

Le Maire rappelle à l'assemblée que depuis le 1° janvier 2013 chaque agent présentant à la collectivité un contrat labélisé de prévoyance, peuvent bénéficier d'une participation de 5,00 € / mois.

IliAdique que le décret du 20 avril 2022 rend obligatoire la participation à la prévoyance à compter du 1° jarwier 2025.

Le.dassier étant en étude au comité social territorial, la délibération ne peut être votée.

Le Maire retire de l’ordre du jour le sujet et le renvoi à une séance ultérieurs du conseil municipal.

D2024/38 - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - 7 SEPTEMBRE 2024

La ébnmune de Chaumont-sur-Loire est propriétaire du parc public, « Parc de la Paix », situé le long de la promenade de la Loire, lequel fait partie du domaine public communal.

À ce titre, elle en assure l'entretien et en laisse le plein usage aux administrés.

L'association « lévrier Greyhound » a sollicité la commune car elle souhaite organiser une manifestation

le 1# Week-end de septembre 2024,

Pour cela, l'association a souhaité pouvoir disposer d’une partie du parc municipal et de la salle de la

renaissance, et en a fait la demande à la commune.

La Commune pourrait consentir une mise à disposition d'une partie de parc au profit de l'association.

Pour ce faire, une convention d'occupation temporaire du domaine public, doit être conclue selon les

modalités décrites ci-après.

L'autorisation d'occupation temporaire domaine public serait alors accordée pour la durée de

l'événement, prenant effet le 06 septembre et se terminant le 08 septembre 2024 sans reconduction tacite

pour un montant de 600,00 €.

Il est proposé au conseil municipal :

>d'approuver la convention d'occupation temporaire du domaine public annexée à la présente

délibération, dans les conditions ci-dessus énumérées ;

>d’autoriser le maire ou son représentant à signer ladite convention, ainsi que tous les documents

nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Le conseil municipal, après délibération, à l'unanimité décide :

Mod. 540330 - 04/22 fabrègue Entreprise labellisée>D'approuver la convention d'occupation temporaire du domaine public annexée à la présente

délibération, dans les conditions ci-dessus énumérées ;

>D'’autoriser le maire ou son représentant à signer ladite convention, ainsi que tous les documents

nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

>D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

D2024/39 - MODIFICATION DE LA DÉLIBERATION POUR L'ACQUISITION DE LA MAISON DE BOURG

Le Maire rappelle les délibérations n° D 2022/108, n° D 2022/87 et n° D 2023/83 concernant l'acquisition de la maison de bourg sise 18 rue du maréchal Leclerc cadastrée section Al n° 398 ainsi que les terrains cadastrés section Al n°397, n°396, n°357, n°359.

Suite aux négociations, une parcelle n’a pas été mentionnée lors des précédentes délibérations. Il faut donc à nouveau délibérer et inclure la parcelle cadastrée section Al n°74 afin de finaliser la vente qui aura lieu mi-juin.

Le Maire précise également que la vente peut avoir lieu car toutes les subventions demandées ont été

accordées et seront perçues cette année.

Le Maire propose au Conseil Municipal la modification des trois délibérations pour l'acquisition des six parcelles cadastrées, section Al n°398, n°397, n°396, n°357, n°359 et AI n°74 pour un montant de 150 000 € hors frais notarié.

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité décide ;

>D'accepter la modification des délibérations D2022/108, D2022/87 et D2022/83 concernant l'acquisition des parcelles cadastrées section Al n°398, AI n°397, AI n°396, AI n°357, AI n°359 et n°74,

>D'autoriser l'acquisition de toutes les parcelles citées ci-dessus pour un montant de 150 000 €, >D'autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

D2024/40 - SUBVENTIONS COMMUNALES

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° D2024/22 du 03 avril 2024.

Il donne la parole à Mme PERSEIL Jocelyne, maire adjointe en charge des associations.

Madame PERSEIL donne le compte rendu de chaque échange avec les associations qui n'avaient pas un

dossier complet.

Suite à l'exposé de Mme PERSEIL, Monsieur le Maire propose de retenir les propositions suivantes ;

>École 1 200,00 €

>USEP 500,00 €

>Les professionnels de Chaumont 1 500,00 €

>ASCL Chaumont section football 0,00 €

>La grange nomade 0,00 €

Après délibération, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité de retenir la proposition de Monsieur le Maire.D2024/41 - SIGNALETIQUE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un rendez-vous a eu lieu avec une entreprise pour faire un point sur les besoins de la commune.

À cë jdUr, nous attendons toujours le devis.

Monsieur le Maire retire de l’ordre du jour le sujet et le renvoi à une séance ultérieure du conseil municipal.

D2024/42 - APPROBATION D’UN BAIL CIVIL POUR LA LOCATION DE LA CAVE

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de bail de location de la cave qui est située au 11 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny cadastrée section AE n°67.

Ce projet répond à la volonté de la commune d'avoir un seul local pour entreposer tout le matériel communal.

Morsieur le Maire expose aux conseillers le bail de location et précise que le loyer sera de 350 € charges comprises.

Pour upe durée d’un an renouvelable tacitement.

Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité ;

3D'approuver le bail de location pour la cave située au 11 rue du maréchal de Lattre de Tassigny dadastrée section AE n°67

xD'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à passer les contrats pour l'ouverture des Gompteurs d'eau et d'électricité auprès des compagnies les mieux disantes.

>D’autoriser monsieur le Maire ou son représentant à effectuer et signer toutes les démarches

nécessaires à ce dossier.

D2024/43 - DÉFINITION DES ZONES D’ACCÉLÉRATION POUR LES ÉNERGIES RENOUVELABLES SUR SON TERRITOIRE

Monsieur le Maire expose :

La lai n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables vise à accélérer le

développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité

d'approvisionnement de la France en électricité. L'article 15 de la loi a introduit dans le code de l'énergie un dispositif de

planfficätion territoriale à la main des communes. D'ici la fin de l'année 2023, les communes sont invitées à identifier les zones

d'ac&éléFfation pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergie renouvelable.

En agpligation de l'article 1141-5-3 du code de l'énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types

d'installation de production d'énergies renouvelables : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité,

géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du

territoire concerné et de la puissance des projets d'énergies renouvelables déjà installée.

La zënew'accélération illustre la volonté de la commune d'orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu'elle estime

adaptésa Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, le fait d'être situé en zone

d'acgélégtion ne garantit pas à un projet la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas

respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s'implanter en dehors des zones d'accélération.

Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet

d'énerglè renouvelable, dont les communes limitrophes. -

Mod. 540330-04/22 Fabrèque Entreprise labellisée VumprrvenreDans le cas où les zones d'accélération au niveau régional sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux de

développement des énergies renouvelables, la commune peut définir des zones d'exclusion de ces projets.

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15,

Vu la prolongation du délai par courrier envoyé en date du 12 mars 2024 par la direction départementale permettant aux communes de définir des zones d'accélération d'énergies renouvelables jusqu'au 21 mai 2024 par délibération,

Considérant qu’à ce jour aucune zone n’a pu être définie sur le territoire de la commune,

Monsieur le Maire donne le compte rendu du courrier adressé à la direction départementale des territoires en date du 06 mai 2024,

Le Maire propose aux conseillers pour le moment de ne pas délimiter de zone d'accélération d'énergies renouvelables.

Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité la proposition de Monsieur le Maire.

D2024/44 - TRAVAUX DE VOIRIE 2024

Monsieur le Maire donne la parole à M LIMOUSIN, conseiller délégué en charge de la voirie. M. LIMOUSIN informe le conseil municipal qu’un nouveau rendez-vous a eu lieu avec les entreprises à l'allée de la Treille. Il précise que la réfection de la route sera effectuée par des reprises et non entièrement afin de réduire la facture.

ll rapporte également qu’une campagne d'enrobé à froid sera effectuée sur toutes les routes de la commune par notre service technique.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'un agent a eu un accident avec un tracteur et que celui- ci est en réparation.

À ce jour, nous attendons toujours les devis.

Monsieur le Maire retire de l’ordre du jour le sujet et le renvoi à une séance ultérieure du conseil municipal.QUESTIONS DIVERSES

> Jeux lotissement :

La pose d'un géotextile et d’une couche de sécurité reste à effectuer avant l'ouverture aux enfants.

Dossier sècheresse école :

Suite à la réception des conclusions de l'expert une nouvelle étude sera réalisée par un expert privé à l'école.

Assemblée générale concernant la dissolution de l'association jumelage : La somme de 10 000 euros va être répartie entre différentes structures de la commune qui ont pu être associées au jumelage.

Service technique :

>Suite à la démission d’un agent, le poste n’a pas été remplacé. >L’agent en position de stagiairisation a été prorogé d’un an.

>Une réflexion est en cours afin de réorganiser et anticiper le remplacement du responsable du service technique.

Mme Chantal Schmitt demande la possibilité d'installer des porte-vélos au niveau du parking du port.

Qualité de l’eau :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'un courrier a été réceptionné aujourd'hui. Ce courrier informe que des analyses auront lieu courant de l'été (colinière, les malards, la goutechalière, le clos chevet...).

CDPNE :

Monsieur le Maire rapporte qu'une journée de sensibilisation va être effectuée avec le service technique sur les plantes invasives et la gestion de la mare.

L'ordre du jour est épuisé, La séance est levée à 22H16.

Mod. 540330 -04/22 Fobrèque Entreprise lobelisée| SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2024 |

D2024/30......................... RENOUVELLEMENT DU CONTRAT TPE — CAMPING MUNICIPAL

D2024/31...... RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D'ELECTRICITE — MAISON DE BOURG

D2024/32....................... PLAN DEPARTEMENTAL DES ESPACES, SITES ET ITINÉRAIRES

D2024/33................................ AVENANT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

D'UN LIEU POUR L'OFFICE DE TOURISME

D2024/34....................... CONVENTION POUR LA MISE EN PLACE

D'UN SPECTACLE FESTIVAL « AMIES VOIX »

D2024/35........................... CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'AGENT TECHNIQUE

TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE

D2024/36......................... CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'AGENT TERRITORIAL

SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE

D2024/37 AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION DE LA PREVOYANCE

PERSONNEL A COMPTER DU 1ER JANVIER 2025

D2024/38........ OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC — 7 SEPTEMBRE 2024

D2024/39............................ MODIFICATION DE LA DÉLIBERATION POUR L'ACQUISITION

DE LA MAISON DE BOURG

D2024/40 ini. SUBVENTIONS COMMUNALES

D2024/41 inner een SIGNALETIQUE

D20#4/42.............. APPROBATION D'UN BAIL CIVIL POUR LA LOCATION DE LA CAVE

D2024/43................ DÉFINITION DES ZONES D'ACCÉLÉRATION POUR LES ÉNERGIES

RENOUVELABLES SUR SON TERRITOIRE

D2024/44 un nnnnrceesseerrrrenenenensnenenansnenrnenensnserreneenerere TRAVAUX DE VOIRIE 2024

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