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Déliberation - D 2019 4 8 Approbation du compte de gestion 2018 Photovoltaïque
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2019 4 8 Approbation du compte de gestion 2018 Photovoltaïque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
ARÉPREFEGTOREREGISTRE
DE
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
016-211602362-20190405-CA_2
018_PHOTOUF
D
Reçu
le
12/04/2019
7
E DE
MOUTHIERS-SUR-BOËME
e du
champ
de
foire
OUTHIERS-SUR-BOËME
délibération
:
D_2019_4_8 Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 18
Votants
: 19
Objet
: Approbation
du
compte
de
gestion
2018
-
Photovoltaïque Fait
et
délibéré
en
mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. AU
registre
signatures. conforme.
sont
Pour
ies
copie
-45.07.92.20
fax
: 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an
deux
mille
dix
neuf
, le
vendredi
05
avril
à 20
h 30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
CARTERET
Michel,
Le
Maire.
Date
de
convocation
du
: 29
Mars
2019
Présents
: Monsieur
REVEREAULT
Jean,
Monsieur
BARBE
Hugues,
Monsieur
BORRÉDON
Richard,
Monsieur
CARTERET
Michel,
Monsieur
PONTINI
Daniel,
Madame
LOUVIÉ
Catherine,
Madame
HITIER
Marie-Christine,
Madame
RELET
Graziella,
Madame
COOLEN
Anne-Marie,
Monsieur
RABSKI
Jean,
Monsieur
FOUCHÉ
Joël,
Madame
BERTIN
Nathalie,
Monsieur
NOËL
Frédéric,
Monsieur
PORTE
Henri-Renaud,
Monsieur
SUSSET
Bernard,
Monsieur
NEBOUT
Joël,
Monsieur
CAPLOT
Serge,
Madame
VERGNAUD
Isabelle
Pouvoirs
:
Madame
LHOMME
Michèle
a donné
pouvoir
à Monsieur
RABSKI
Jean
Absent(s)
:
Excusé(s)
: Madame
LHOMME
Michèle,
Madame
TAMAGNA
Véronique,
Madame
SOULET
Sandrine,
Madame
GROLLEAU
Rachel,
Monsieur
BERCHENY
Dorian
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Catherine
LOUVIÉ
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
CARTERET,
Maire,
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
2018
du
Photovoltaïque
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
émis,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
du
Photovoltaique
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer
;
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
que
le compte
de
gestion
du
Photovoltaïque
dont
le montant
des
titres
à recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
aux
écritures
portées
sur
le compte
administratif
du
Photovoltaïque
;
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2018
au
31
décembre
2018
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
DECLARE
que
le Compte
de
gestion
du
Photovoltaïque
dressé,
pour
l'exercice
2018
par
Madame
BUTAUD,
Comptable
du
Trésor
Public,
visé
et
certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part. Pour
: 19
Contre
:0
Abstention
: 0
Emis
le 05/04/2019,
transmis
en
sous-préfecture
et
rendu
Le
Maire,
—
exécutoire
le 12
AVR.
2019
/
Mich
\