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Déliberation - D 2023 3 3 Approbation Compte de Gestion 2022 Photovoltaique
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 3 3 Approbation Compte de Gestion 2022 Photovoltaique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
BR Prefecture
016-211602362-202ÆRTRAIŸ DO REGISTRE DÉS DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Reçu le 14/03/2023 DE LA COMMÜNE DE MOUTHIERS-SUR-BOËME ace du champ de foire T -MOUTHIERS-SUR-BOËME tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38 mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
délibération : L'an deux mille vingt trois, le vendredi 10 mars à 18 h 00, le Conseil Municipal dûment D 2023 3 3 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Nombre de conseillers en
exercice : 19 Date de convocation du : 03 Mars 2023
Présents : 15 Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur CARTERET Michel, Monsieur PONTINI Daniel,
Monsieur RABSKI Jean, Madame RELET Graziella, Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur
Votants : 18 CAPLOT Serge, Madame VERGNAUD Isabelle, Monsieur NOËL Frédéric, Madame ALIX Florence,
Madame GANNE Julie, Madame LALANDRE Sophie, Madame GIRAUD Isabelle, Monsieur
NICOLEAU Thierry, Madame RENARD Annie
Pouvoirs :
Madame LHOMME Michèle a donné pouvoir à Madame RELET Graziella
Madame LOUVIÉ Catherine a donné pouvoir à Madame GIRAUD Isabelle
Monsieur FOUCHÉ Joël a donné pouvoir à Monsieur PONTINI Daniel
Objet : Approbation du compte
de gestion 2022 _ Panneaux
photovoltaiques
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame LHOMME Michèle, Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur FOUCHÉ Joël,
Monsieur FOURNIER Jean Luc
Secrétaire de Séance : Madame Sophie LALANBRE
Fait et délibéré en mairie les Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Michel CARTERET, Maire, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les - Après s'être fait présenter le budget primitif 2022 du Photovoltaïque et les décisions
SInaneS; nous COPIE Modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail conforme. , , f as .
des dépenses effectuées et celui des mandats émis, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion du Photovoltaïque, dressé
par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi
que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à
payer,
- Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis
et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les
opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
- Considérant que le compte de gestion du Photovoltaïque dont le montant des titres à
recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures portées sur le compte
administratif du Photovoltaïque ;
- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuéesdu 1er janvier 2022 au 31
décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires ;
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
BR Prefecture
016-211602362-2023031:0-D 2023 3 3-DE Reçu le 14/03/2023
ompte de gestion du Photovoltaïque dressé, pour l'exercice 2022
par le comptable du SGC d'Angoulême, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,
n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Pour :18 Contre :0 Abstention : 0
Emis le 10/03/2023, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le
Le Maire,
Michel CARTERET