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Convocation - 48 2026
Convocation - 2026 48 tampon
Document publié le Jeudi 18 novembre 2021 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Convocation - 2026 48 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
Publié le S'LOS
ID : 053-215905860-20260702-2026_48-DE
libérations xPévèle du conseil municipa TEmpeuve Fdes à du registre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTE
N°2026-48
L'an deux mil vingt-six, le deux juillet, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie-centre à dix-
neuf heures, sous la présidence de Monsieur Jean MOULIIERE, Maire, en suite de
convocation en date du vingt-cinq juin deux mil vingt-six dont un exemplaire a été affiché à
la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 23
Jean MOULLIERE, Cyprien DUBUS, Joséphine FOSSAERT-LELOUTRE, Thomas
FRAQUET, Hélène FOURDRIGNIER-HENNO, Daniel MENUE, Justine CARNEAU,
Alain TYTGAT, Sylvie CHANU, Patrice PUCHOIS, Manuella DELESALLE, Fabien
DELPORTE, Pierre DEHOVE, Frédéric WARTELLE, Sandrine BROCART, Hélène
FEGUEUR-VERCAEMST, Dominique SKRZYPCZAK, Coralie MINET, Fabrice
BALENT, Daniela MORONVAL, Amandine GOUDARD, Christophe OUTTERYCK,
Laure DUCOULOMBIER
Absents ayant donné procuration : 6
Luc BUDIN donne procuration à Laure DUCOULOMBIER
Anne GAILLET donne procuration à Cyprien DUBUS
Pascal HAVET donne procuration à Patrice PUCHOIS
Marie-Françoise TAHON donne procuration à Sandrine BROCART
Anne BEE-DELANNOY donne procuration à Alain TYTGAT
Gaëlle BENARD donne procuration à Fabrice BALENT
Secrétaire : Joséphine FOSSAERT-LELOUTRE
OBJET : Approbation du bilan 2025 des acquisitions immobilières
En application de l'article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales, il est présenté
au Conseil municipal le bilan des diverses opérations immobilières intervenues en 2025.
Acquisitions finalisées en 2025
Le 18 novembre 2021, le conseil municipal a autorisé Monsieur le maire à prendre toutes les
mesures nécessaires afin d'engager la procédure de rétrocession dans le domaine de la
commune des espaces communs du lotissement « Le clos des Lupins ».
Délibération n°2021-77
Le 3 avril 2025, le conseil municipal a autorisé Monsieur le maire à acquérir la parcelle 586 AO
133, située rue d’Orchies, d'une contenance de 224 m°? au prix de 13 440 euros à la société
SIGH.
Délibération n°2025-16
Le 20 novembre 2025, le conseil municipal a autorisé Monsieur le maire à acquérir les biens
situés sur les parcelles 586 AO 21, située rue d’Orchies, 586 AO AO 22 et 586 AO 23, situées
rue Delattre, au prix de 735 781,22 euros à l'établissement public foncier Hauts-de-France.
Délibération n°2025-64 Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
Publié le S LOT ID : 053-215905860-20260702-2026_48-DE
Le 22 octobre 2025, le maire a décidé de préempter l'immeuble situé au 73, rue de Roubaix à
Templeuve-en-Pévèle au prix de 200 000 euros (parcelle 586 AP 230).
Arrêté 2025-375
Acquisitions votées en 2025 et non abouties en 2025
Le 3 avril 2025, le conseil municipal a autorisé Monsieur le maire à acquérir la parcelle 586 AR
45 p9, 586 AR 46 et 586 AR 51 au prix total de 12 942 euros à Mme Mauricette SPELEERS.
Délibération n°2025-15
Le 18 septembre 2025, le conseil municipal a autorisé Monsieur le maire à prendre toutes les
mesures nécessaires afin d'engager la procédure de rétrocession des espaces communs du
lotissement « le clos de l’hardinière » (parcelles 586 AI 138 et 586 AI 35).
Délibération 2025-48
Le 18 septembre 2025, le conseil municipal a autorisé Monsieur le maire à signer Pacte de vente
relatif à l'acquisition des parcelles 586 AI 160, 586 AI 158, 586 AI 156, 586 AI 33 et 586 AI 32
situées dans le lotissement « le clos de lhardinière » au prix de 1 euro à Mme Isabelle Delille.
Délibération 2025-49
Le 23 décembre 2025, le maire a décidé de préempter les immeubles situés au 1, rue grande
campagne et 2, place de la gare à Templeuve-en-Pévèle au prix de 222 000 euros (parcelle 586
AN 214).
Le 18 décembre 2025, le conseil municipal a autorisé Monsieur le maire à procéder à
l'acquisition des parcelles 586 AM 384, 586 AM 656, 586 AM 657, 586 AM 697 et 586 AM
698, situées rue de Nomain, au prix de 20 600 € à la SNCF.
Délibération n°25-76
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Article 1 : d'approuver le bilan 2025 des acquisitions immobilières
Article 2 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de
prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil municipal, ouf cet exposé, adopte la délibération à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-cf
Les jour, mois et Ah susdit
-Pévèle,
Le Maire, /
Jean MOULLI