Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - dl2025 053 pcsconventprotectioncivile
Arrêté - ccas dl2025 03 rapportdob
Arrêté - dl2025 042 demsubvdptcoeurdebourg
Arrêté - dl2025 046 dm01vir01
Arrêté - dl2025 093 personnelcongesannuels
Arrêté - dl2025 023 annexe2
Arrêté - dl2025 027 cfu2024affectation
Arrêté - dl2025 044 encartspub26
Arrêté - dl2025 083 partscolstpantaleon
Arrêté - dl2025 056 acquisitionchataigniers
Arrêté - dl2025 084 aideauxdevoirs
Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dl2025 084 aideauxdevoirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-sept novembre deux mil vingt-cinq à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (Corrèze) dûment convo- qué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie (salle d’honneur) sous la Présidence de Monsieur Alain LAPACHERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 novembre 2025
PRESENTS :
Alain LAPACHERIE, Dominique PAROUTOT, Anne-Marie OUMEDJKANE, Michel CENDRA-TERRASSA, Martine JUGIE, Alain ISELIN, Marie-Paule TOURNADOUR, Bernard GILLET, Henri ROSENDO, Sylvie POLOMACK Elisabeth DEJEAN, Nathalie BIGEAT-MARCOU, Olivier BOUDY, Céline CHASTIN, Nathalie EL KEJJAOU, Geoffrey GIBERT, Brigitte NIRONI.
EXCUSES :
André CHASTAN (pouvoir donné à Alain ISELIN), Thierry DUPONT (pouvoir donné à Marie-Paule TOURNADOUR), Denis LOUBRIAT (pouvoir donné à Olivier BOUDY), Dominique BORDEROLLE (pouvoir donné à Anne-Marie OUMEDJKANE), Elisabeth GODIN-SAULIERE, Jérôme MIRAT (pouvoir donné à Alain LAPACHERIE), Carine PERRIER (pouvoir donné à Elisabeth DEJEAN), Stéphane RAYNAUD (pouvoir donné à Brigitte NIRONI), Sophie FAGLAIN, Baptiste POUMEAU.
SECRETAIRE : Anne-Marie OUMEDJKANE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'Education ;
Considérant que dans le cadre de la mise en œuvre de l’accueil périscolaire et afin de favoriser le développement de pratiques éducatives, la Commune souhaite faire appel à un bénévole pour aider à l’animation des activités sur ces temps et notamment de l’aide aux devoirs ;
Considérant qu’une convention de partenariat doit être conclue afin de définir les modalités d’intervention ;
Après délibération, l’Assemblée :
- APPROUVE le projet de convention de partenariat avec un intervenant extérieur bénévole afin de proposer de l’aide aux devoirs aux enfants pendant le temps périscolaire sur l’école Primaire François Delbary.
- AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir pour l’année scolaire 2025/2026.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 27 novembre 2025,
Délibération n°
2025.084
Séance du 27/11/2025
N° ordre : 12
Nombre de Conseillers
- En exercice : 27
- Présents : 17
- Excusés : 10
- Votants : 24
dont 7 pouvoirs
VOTE : délibération
adoptée avec
POUR 24 voix
CONTRE 0 voix
ABSTENTION 0 voix
OBJET :
AFFAIRES SCOLAIRES
Aide aux devoirs :
convention de partenariat
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 01/12/2025
Date de télétransmission
en préfecture : 01/12/2025
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20251127-DL2025_084-DE
Date de télétransmission : 01/12/2025
Date de réception préfecture : 01/12/2025