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Arrêté - dl2025 027 cfu2024affectation
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dl2025 027 cfu2024affectation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le dix avril deux mil vingt-cinq à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (Corrèze) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie (salle d’honneur) sous la Présidence de Monsieur Alain LAPACHERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2025
PRESENTS : Alain LAPACHERIE, Dominique PAROUTOT, Anne-Marie OUMEDJKANE, Michel CENDRA-TERRASSA, Martine
JUGIE, Alain ISELIN, Marie-Paule TOURNADOUR, Henri
ROSENDO, Sylvie POLOMACK, Elisabeth DEJEAN, Nathalie
BIGEAT-MARCOU, Olivier BOUDY, Geoffrey GIBERT,
Jérôme MIRAT, Brigitte NIRONI.
EXCUSES : André CHASTAN (pouvoir donné à Alain ISELIN), Bernard GILLET (pouvoir donné à Olivier BOUDY), Thierry DUPONT,
Denis LOUBRIAT, Dominique BORDEROLLE, Céline CHAS-
TIN, Nathalie EL KEJJAOU, Elisabeth GODIN-SAULIERE,
Carine PERRIER (pouvoir donné à Elisabeth DEJEAN),
Stéphane RAYNAUD (pouvoir donné à Brigitte NIRONI),
Sophie FAGLAIN, Baptiste POUMEAU.
SECRETAIRE : Elisabeth DEJEAN
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 2022.051 du 22 septembre 2022 décidant décidé d’appliquer à partir du 1er janvier 2023 l’instruction budgétaire et comptable M57 développée pour le budget de la commune ;
Vu la délibération n° 2022.062 du 17 novembre 2022 approuvant dans le cadre de la nouvelle instruction budgétaire M57, un règlement budgétaire et finan- cier ;
Considérant qu’après avoir entendu le compte financier unique (CFU) de l’exercice 2024, ce jour ;
Considérant que le conseil municipal doit statuer sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice ;
Considérant les éléments suivants :
Résultat de fonctionnement à affecter C=A+B 1 998 041,32
Résultat de l’exercice (A) : Recettes - Dépenses (4 684 570,69 - 4 038 042,07) 646 528,62
Excédent de fonctionnement reporté (B=FR 002) 1 351 512,70
Solde d’exécution de la section d’investissement F=D+E -971 360,22
Solde d’exécution de l’exercice (D) : Recettes-Dépenses (2 517 832,48 - 3 181 365,41) -663 532,93
Résultat antérieur reporté déficitaire (E=IR 001) -307 827,29
Solde des restes à réaliser de l’exercice (G):Recettes-Dépenses (357 609,00 - 661 867,87) -304 258,87
Besoin de financement de la section d’investissement (F+G) -1 275 619,09
Délibération n°
2025.027
Séance du 10/04/2025
N° ordre : 02
Nombre de Conseillers
- En exercice : 27
- Présents : 15
- Excusés : 12
- Votants : 19
dont 4 pouvoirs
VOTE : délibération
adoptée avec
POUR 19 voix
CONTRE 0 voix
ABSTENTION 0 voix
OBJET :
COMPTE FINANCIER
UNIQUE 2024
Affectation du résultat
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 15/04/2025
Date de télétransmission
en préfecture : 15/04/2025
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20250410-DL2025_027-DE
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025 Délibération n°
2025.027
Séance du 10/04/2025
N° ordre : 02
Suite n° 1
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 15/04/2025
Date de télétransmission
en préfecture : 15/04/2025
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE d’affecter le résultat cumulé de la section de
fonctionnement comme suit :
Couverture du besoin de financement de la section d’investissement (IR 1068) 1 275 619,09
Affectation complémentaire « en réserves » (IR 1068)
Report excédentaire en fonctionnement (FR 002) 722 422,23
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 10 avril 2025,
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20250410-DL2025_027-DE
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025