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Arrêté - dl2025 042 demsubvdptcoeurdebourg
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dl2025 042 demsubvdptcoeurdebourg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-six juin deux mil vingt-cinq à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (Corrèze) dûment convo- qué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie (salle d’honneur) sous la Présidence de Monsieur Alain LAPACHERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 juin 2025
PRESENTS : Alain LAPACHERIE, Dominique PAROUTOT, Anne-Marie OUMEDJKANE, Michel CENDRA-TERRASSA, Martine JU-
GIE, Alain ISELIN, Marie-Paule TOURNADOUR, André
CHASTAN, Bernard GILLET, Henri ROSENDO, Sylvie
POLOMACK, Elisabeth DEJEAN, Céline CHASTIN, Carine
PERRIER, Nathalie EL KEJJAOU, Brigitte NIRONI. Stéphane
RAYNAUD.
EXCUSES : Thierry DUPONT (pouvoir donné à Anne-Marie OUMEDJKA- NE), Denis LOUBRIAT (pouvoir donné à Martine JUGIE),
Dominique BORDEROLLE (pouvoir donné à Alain LAPA-
CHERIE), Nathalie BIGEAT-MARCOU (pouvoir donné à
Dominique PAROUTOT), Olivier BOUDY (pouvoir donné à
Michel CENDRA-TERRASSA), Geoffrey GIBERT, Elisabeth
GODIN-SAULIERE, Jérôme MIRAT (pouvoir donné à Alain
ISELIN), Sophie FAGLAIN, Baptiste POUMEAU.
SECRETAIRE : Anne-Marie OUMEDJKANE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision n° 2021.006 en date du 28 juillet 2021 attribuant un marché de maitrise d’œuvre concernant les travaux d’aménagement du cœur de ville (PAB du Bourg) avec le groupement DEJANTE VRD & CONSTRUCTION, Mandataire et AJ INGENERIE, cotraitant hydraulique ;
Considérant que le centre bourg ancien présente un enjeu particulier en terme de services et d’attractivité pour la commune ;
Considérant que son tissu urbain est pittoresque avec un bâti traditionnel de qualité marqué par une église protégée et une place arborée de grande qualité ;
Considérant que la présence de la rivière Vézère est également un élément caractéristique du bourg avec les deux ponts routier et ferroviaire ;
Considérant que l’aménagement du cœur de bourg doit être modernisé pour mettre en valeur ses espaces publics, ses services et l’ouvrir à de nouvelles fonctions touchant à la mobilité ;
Considérant que l’étude lancée sur l’ensemble de la zone concernée a abouti sur un programme pluriannuel d’investissement dont la 1ère tranche est le Secteur Centre Bourg ;
Considérant que le montant des travaux de la tranche 1 s’élève à 1 311 606 € HT ;
Considérant que dans le cadre de cette opération, la commune peut bénéficier d’une aide financière auprès du Département au titre du Contrat Territorial à hauteur 20 % du montant HT des travaux plafonnés à 903 000 € ;
Vu le rapport de Monsieur le Maire ;
Après délibération, l’assemblée :
- ABROGE ET REMPLACE la délibération n° 2025.008 du 30 janvier 2025 par la présente.
- DECIDE de réaliser les travaux d’aménagement du cœur de bourg dont le montant de la tranche 1 - Secteur Centre Bourg s’élève à 1 311 606 € HT.
Délibération n°
2025.042
Séance du 26/06/2025
N° ordre : 07
Nombre de Conseillers
- En exercice : 27
- Présents : 17
- Excusés : 10
- Votants : 23
dont 6 pouvoirs
VOTE : délibération
adoptée avec
POUR 23 voix
CONTRE 0 voix
ABSTENTION 0 voix
OBJET :
AFFAIRES
FINANCIERES
Demande de
subvention auprès du
Département
Aménagement du Cœur
de Bourg / Tranche 1
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 30/06/2025
Date de télétransmission
en préfecture : 30/06/2025
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20250626-DL2025_042-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025 Délibération n°
2025.042
Séance du 26/06/2025
N° ordre : 07
Suite n° 1
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 30/06/2025
Date de télétransmission
en préfecture : 30/06/2025
- SOLLICITE, dans le cadre de cette opération, un concours financier pour 2025 auprès du Département au titre du Contrat Territorial concernant le secteur Centre Bourg :
Estimation
travaux H.T.
Dispositif Taux Plafond
travaux
Estimation
subvention
1 311 606 € Contrat territorial - - 180 600 €
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2025.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 26 juin 2025,
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20250626-DL2025_042-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025