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Arrêté - Arrete N°123 2024 festivites de Noel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bâthie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N°123 2024 festivites de Noel)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
ARRÊTÉ 5 d'u # . portant interdiction de circulation LA BATHIE et de stationnement 345 m == 2460 m Festivités de Noël Place de la Mairie Samedi 21 décembre 2024 N° 123/2024 Le Maire de la Commune de LA BATHIE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L 2212-3 et L. 2213-2, VU le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifié et complété par les décrets n° 69-150 du 05 février 1969, 72-472 du 12 juin 1972, 72-541 du 30 juin 1972, 73-358 du 27 mars 1973, 73-561 du 28 juin 1973, 73-1074 du 03 décembre 1973, 74-234 du 13 mars 1974, 75-113 du 27 février 1975, 75-131 du 07 mars 1975 et notamment les articles R 44 et R 225, VU la demande présentée par la municipalité de LA BATHIE concernant l'organisation d’une manifestation pour les festivités de Noël, le samedi 21 décembre 2024, CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans certaines rues pour assurer la sécurité pendant la durée de cette manifestation, Arrête : Article 1 : La manifestation se déroulera sur la place de la mairie. Article 2 : La circulation et le stationnement de tous les véhicules, sauf véhicules de sécurité et véhicules de service, seront interdits : & Dans la partie de la Rue Alphonse Lamartine comprise entre le carrefour avec la Rue Aimé et Eugénie Cotton et l’angle nord-est de la mairie, le SAMEDI 21 DECEMBRE 2024 de 18 heures à 23 heures. Article 3 : La mise en place et la dépose de la signalisation seront effectuées par les Services Techniques Municipaux de LA BATHIE. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Bâthie dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble par voie postale (2 place de Verdun, BP 1135, 38022 GRENOBLE CEDEX), ou par voie électronique (Télérecours citoyens, www.telerecours.fr} dans le délai de 2 mois à compter de la notification de l’arrêté ou de sa date de publication. Article 5 : Le Maire de LA BATHIE est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché de part et d'autre des sections fermées à la circulation et dont ampliation sera transmise à : e Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie d'ALBERTVILLE, e Messieurs les Chefs de centres des Sapeurs-Pompiers de LA BATHIE et d’ALBERTVILLE. MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine : 73540 LA BATHIE | Tél.: 04 79 31 00 43 | Fax: 04 79 89 60 31 contact@labathie.fr | www.labathie.fr Arrêté n° 123/2024 — Suite 345 m su 2460 m Fait à La Bâthie, le 9 décembre 2024 MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine ! 73540 LA BATHIE : Tél.: 04 79 31 00 431 Fax: 04 79 89 60 31 | contact@labathie.fr | www.labathie.fr