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Déliberation - 2026 038 Notif contole eaux CPTAT
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 038 Notif contole eaux CPTAT)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
3
7 …* Sant-flouw
acte COMMUNAUTE
DÉPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2026-038 PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET
Marché de service n°2025-43 - Suivi de la qualité des eaux superficielles dans le cadre du Contrat de progrès territorial des affluents de la Truyère cantalienne Notification
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la commande publique et notamment son article L 2123-1 ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 juillet 2020 et n°2020- 273 en date du 13 octobre 2020 et n°2025-130 en date du 7 juillet 2025 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Vu la consultation n°2025-43-1 organisée du 16 décembre 2025 au 12 janvier 2026 sous la
forme d'une procédure adaptée ouverte sur la plateforme achatpublic.com ;
Considérant que le marché est renouvelable une fois pour une année supplémentaire ;
Vu les propositions des entreprises soumissionnaires ;
Vu l'avis de la commission des marchés à procédure adaptée en date du 20 janvier 2026 ;
DÉCIDE
Article 1 : D'approuver et de signer le marché pour une mission de Suivi de la qualité des eaux superficielles dans le cadre du Contrat de progrès territorial des affluents de la Truyère cantalienne avec l'entreprise GIP TERANA - 20 rue Aimé RUDEL 63370 LEMPDES pour un montant annuel de 18 644,10 € H.T. soit 22 372,92 € T.T.C. ;
Article 2 : Dit que les crédits seront inscrits au budget principal 2026 et 2027 ;
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint- Flour.
Article 4 : De dire que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Flour, le 26/01/2026
La Présidente
Céline CHARRIAUD
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260126-DEC2026-038-AU
Date de télétransmission : 29/01/2026
Date de réception préfecture : 29/01/2026 Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire.
Transmise en Préfecture le 7Q JAN, 2076
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le 9 q JAN. 2076
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260126-DEC2026-038-AU
Date de télétransmission : 29/01/2026
Date de réception préfecture : 29/01/2026 | BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES (BPU) | RE |
EE PARAMETRES UNITE U LT E ARE FREQUENCE SEE te TOTAL COUT €HT COUT € TTC
PARAMETRES D'OBSERVATION
1947 Type de prélèvement {depuis un pont, dans le courant...) Nom. SANDRE 26,50 31,80 6/an 9 1 54 1431,00 1717,20
1422 Limpidité Nom. SANDRE 0,00 0,00 6/an 9 1 54 0,00 0,00
1739 Teinte de l'eau Nom. SANDRE 0,00 0,00 6/an 9 1 54 0,00 0,00
1410 Aspects des abords Nom. SANDRE 0,00 0,00 6/an 9 1 54 0,00 0,00
1411 irisations sur l'eau (présence d'hydrocarbures) Nom, SANDRE 0,00 0,00 6/an 9 1 54 0,00 0,00
1412 Présence de mousse (détergents) Nom. SANDRE 0,00 0,00 6/an 9 1 54 0,00 0,00
1413 Présence de feuilles Nom. SANDRE 0,00 0,00 6/an 9 1 54 0,00 0,00
1415 Ombre Nom. SANDRE 0,00 0,00 6/an 9 1 54 0,00 0,00
1416 Odeur Nom. SANDRE 0,00 0,00 6/an 9 1 54 0,00 0,00
1726 Situation hydrologique apparente Nom. SANDRE 0,00 0,00 6/an 9 1 54 0,00 0,00
1423 Présence boues surnageantes Nom. SANDRE 0,00 0,00 6/an 9 1 54 0,00 0,00
1424 Présence d'autres corps Nom. SANDRE 0,00 0,00 6/an 9 1 54 0,00 0,00
1425 Condition météorologique Nom. SANDRE 0,00 0,00 6/an 9 1 54 0,00 0,00
dissous
aux de saturation 02
empérature de l'eau
empérature de l'air
à 25°C
débit instanné
mg/1 O2
%
Degrés Celsius
Degrés Celsius
Unité pH
uS/cm
Vs
PARAMETRES MESURES IN SITU
PARAMETRES PHYSICO-CHIMIQUE
urbidité NTU 2,60 3,12 9 140,40 168,48
En Suspension mg/l 6,90 8,28 3 372,60 447,12
à 20°C mg/1 O2 12,60 15,12 9 680,40 816,48
mg/l 02 11,00 13,20 9 594,00 712,80
Organique Dissous mg/i de C 11,60 13,92 9 626,40 751,68
Kjeldahl mg/IN 11,65 13,98 9 629,10 754,92
mg/l NH4 5,00 6,00 9 270,00 324,00
mg/| NO2 4,65 5,58 9 251,10 301,32
mg/i NO3 4,65 5,58 9 251,10 301,32
mg/l P 11,75 14,10 9 634,50 761,40
mg/l PO4 5,25 6,30 9 283,50 340,20
PARAMETRES BIOLOGIQUES
18G DCE (prélèvements, tri, détermination) + 12M2 780,00 936,00 1/an 7 1 7 5460,00 6552,00
18D (prélèvement, détermination) 300,00 360,00 1/an 7 1 7 2100,00 2520,00
PARAMETRES BACTERIOLOGIQUES
1449 Escherichia Coli Npp/100ml 15,00 18,00 4/an 7 1 28 420,00 504,00
6455 Entérocoque Npp/100ml 15,00 18,00 4/an 7 1 28 420,00 504,00
en réunion des résultats 500,00 600,00 1/an S00,00 600,00
1960,00 2352,00 FORFAIT 1960,00 2352,00 Interprétation des résultats, création des fiches stations et des rapports
| ae [18 644,10 €] 22 372,92 €
Le prestataire
(Signature, date et tampon)
La Présidente de Saint-Flour Communauté
Bon pour accord
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260126-DEC2026-038-AU
Date de télétransmission : 29/01/2026
Date de réception préfecture : 29/01/2026