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Déliberation - 2026 036 Notif travaux endiguement vigiere
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 036 Notif travaux endiguement vigiere)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
7 …* Sañt-flour
eaossutswascemne COMMUNAUTE
DÉPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2026-036
PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET
Marché de service n°2025-44 - Maitrise d'œuvre pour les travaux de réfection du système d’'endiguement de la Vigière sur la commune de Saint-Flour Notification
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la commande publique et notamment son article L 2123-1 ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 juillet 2020 et n°2020-
273 en date du 13 octobre 2020 et n°2025-130 en date du 7 juillet 2025 portant délégation d'une
partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Vu la consultation n°2025-44-1 organisée du 4 décembre 2025 au 9 janvier 2026 sous la forme
d'une procédure adaptée ouverte sur la plateforme achatpublic.com ;
Vu les propositions des entreprises soumissionnaires ;
Vu l'avis de la commission des marchés à procédure adaptée en date du 20 janvier 2026 ;
DÉCIDE
Article 1 : D'approuver et de signer le marché pour une mission de Maitrise d'œuvre pour les travaux de réfection du système d'endiguement de la Vigière sur la commune de Saint-Flour avec l'entreprise SCOP SOMIVAL INGENIERIE - 68 rue des Courtiaux 63000 CLERMONT-FERRAND pour un montant annuel de 53 300,00 € H.T. soit 63 960,00 € T.T.C. ;
Article 2 : De dire que les crédits sont inscrits par anticipation au budget primitif 2026 suivant délibération n°2025-243 en date du 17 décembre 2025 ;
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint- Flour.
Article 4 : De dire que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Flour, le 26/01/2025
La Présidente
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260126-DEC2026-036-AU
Date de télétransmission : 29/01/2026
Date de réception préfecture : 29/01/2026 Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire.
Transmise en Préfecture le ] AN PV
Publiée sous format äléctrontdaë Sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales
et leurs groupements, le
29 JAN. 208
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260126-DEC2026-036-AU
Date de télétransmission : 29/01/2026
Date de réception préfecture : 29/01/2026 7- MONTANT DES HONORAIRES - FACTURATION
Conformément au marché, le montant des travaux au stade PRO permettra d'établir le forfait définitif de rémunération. Notre décomposition, fournie en annexe, est basée sur une enveloppe prévisionnelle de travaux évaluée à 650 000 € HT. En particulier, notre rémunération sur les phases PRO, ACT, VISA, DET, OPC et AOR est réputée variable et dépendante du montant réel de travaux validé au PRO auquel est appliqué un taux de 8,2 % et Un plancher de 53 300 € HT.
Nos honoraires par éléments de mission sont détaillés ci-a près :
Travaux (€ HT)
Somival Ingénierie
650 000
Dique de la Vigière 5 LE 5e #10 ! . D 3 5 Lu €
Maitrise d œuvre 2026 (niveau NP2) & : £ 35 TOTAL
Décomposition des honoraires = DE | Se
6 | ˣ |
Euros HT par jour | 700 € 600 € 500 € euros HT
Etudes de Projet (PRO)
AMO technique relevés topographiques
complémentaires (ouvrages neufs, murs et murets) 0.5 1 950.00 €
AMO technique reconnaissances géotechniques
(muret et confortement en sous-oeuvre) 3 1 2 700.00 €
Mémoire niveau PRO : description des travaux,
contraintes 8 1 6 200.00 €
Etablissement du dossier de plans 3 10 7 100.00 €
Quantitatif, estimation niveau PRO, allotissement,
planning 3 2.5 3 350.00 €
Réunion de rendu 2 1 400.00 €
DCE/ACT 7 2 6 100.00 €
VISA 5 1 4 100.00 €
DET 20 3 2 16 800.00 €
AOR 5 1 1 4 600.00 €
Total HT MOE (2)| 565 | 100 | 15.5 | 53300.00€
Taux MOE - phase réalisation 8.20%
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260126-DEC2026-036-AU
Date de télétransmission : 29/01/2026
Date de réception préfecture : 29/01/2026