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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 003 Plan de financement 2023 CPTAT)
Thèmes du document : Jeunesse, Eau et assainissement, Justice et droit,
n D .…*: Sant-flow TEE COMMUNAUTÉ
DEPARTEMENT DU CANTAL
SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DECISION DE LA PRESIDENTE n°2023-003
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET :
Contrat de Progrès Territorial des affluents
de la Truyère : étude du ruisseau de “
Liozargues - Approbation du plan de financement
prévisionnel 2023
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment son article L. 5211-10 ;
Vu les délibérations du conseil communautaire
n°2020-136 en date du 30 juillet 2020 et n°2020-
273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation
d'une partie des attributions de l'organe
délibérant à la Présidente ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2021-146
en date du 30 juin 2021, approuvant le
projet de territoire 2021-2026 de Saint-Flour Communauté
et notamment la fiche n°184 intitulée
« Mise en œuvre de la compétence Gestion des
Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations
(GEMAPI) » ;
Précisant que Saint-Flour Communauté porte, en maitrise
d'ouvrage, l'animation du contrat de
progrès territorial des affluents de la Truyère ;
Précisant que les actions de renaturation
de cours d'eau sont inscrites dans l'action
« A.4.
Renaturer les cours » d'eau dudit contrat de progrès
territorial ;
Considérant qu'une étude sur le ruisseau de Liozargues
doit être menée afin d'envisager des
travaux de renaturation sur une partie de son
linéaire ;
Précisant que les travaux envisagés suite à cette étude
pourraient avoir un impact bénéfique sur
la qualité du cours d'eau ;
Considérant que le plan de financement prévisionnel
2023 pour la mise en Œuvre de cette étude
pourrait être le suivant :
DÉPENSES PRÉVISIONNELLES (HT) RECETTES
PRÉVISIONNELLES (HT)
pue de l'Eau Adour Garonne 9 016€
Étude de maitrise d'œuvre 18 032 €
__.
Autofinancement (50%) 9 016 €
TOTAL HT 18 032€ | TOTAL
HT 18 032 € |
Considérant que les crédits correspondants à
cette opération seront inscrits au Budget Primitif
2023 ;
DECIDE
Article 1 : D'approuver le plan de financement prévisionnel
2023 relatif à la_mise en œuvre de l'étude de la
renaturation du ruisseau de Liozargues, tel que précisé ci-dessus
;
Article 2 : De solliciter les subventions publiques auprès des
financeurs ;
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise
à Monsieur le Trésorier de Saint-Flour ;
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230324-2023-003-AU
Date de télétransmission : 13/04/2023
Date de réception préfecture : 13/04/2023 Il sera rendu compt#de-eet e décision à la prochaine
séance du conseil communautaire. Transmise en Préfecture le
1 3 AVR 2073 Publiée sous format électronique
sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément
à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le 1 e AVR 2023
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230324-2023-003-AU
Date de télétransmission : 13/04/2023
Date de réception préfecture : 13/04/2023