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Déliberation - 4. Marches publics Attribution marche prestation service mise en valeur identite communale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 4. Marches publics Attribution marche prestation service mise en valeur identite communale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Guerre en Ukraine,
Accusé
de réception
en préfecture
001-210102810-20231128-D20232011119-DE Date
de télétransmission
: 28/11/2023
Date
de réceplion
préfecture
: 28/11/2023
MHORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
D 2023
20
11
119
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
Ç
20
novembre
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
14
novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt
novembre,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Cathy
BIOLAY,
première
adjointe
au
Maire.
Présents
: S.
MANFRINI,
M-C.
ROCH,
M.
GIRIAT,
M.
GALLET,
Michèle
GALLET,
D,
GANNE,
J-0.
RABOT,
M.
GRENIER,
C. BIOLAY,
J. DIZERENS,
A. BOUSSER,
M.
FOURNIER,
Y. DUMAS,
R. OTZENBERGER,
J. DAZIN,
W.
DELAVENNE,
V. KRYCK,
L. JACQUEMET,
À. NEUSSER,
C. TOWNSEND,
M.
LAPTEVA,
J-M.
PALINIEWICZ,
M.
CHALENDAR
Absents
excusés
: G.
MASRARI,
O.
GUICHARD,
P.
GUINOT,
H.
GRANGE
Procurations:
O.
GUICHARD
à C.
BIOLAY,
G.
MASRARI
à M.
CHALENDAR,
P.
GUINOT
à
J.
DIZERENS
Assistaient
: 1. GOUDET,
directrice
générale
des
services,
A.
SANCHEZ,
directeur
général
adjoint,
E.
RABOT
adjointe
administrative
4, Marchés
publics
— Attribution
du
marché
de
prestation
de
service
de
mise
en
valeur
de
l'identité
communale
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
24
avril
2023
qui
attribuait
le marché
de
prestation
de
service
de
mise
en
valeur
de
l'identité
communale
La
commune
d’Ornex
;
Considérant
que
suite
aux
discussions
avec
le prestataire,
il convient
de
délibérer
à nouveau
pour
ajuster
l'offre
de
Luth
médiation
;
Vu
l'avis
de
la
commission
MAPA
du
10
novembre
2023
Dans
le cadre
de
l’amorce
du
travail
avec
le cabinet,
la municipalité
a souhaité
faire
légèrement
évoluer
l'offre
conformément
au
devis
ci-joint.
Le
montant
de
l'offre
s'élève
à 9
000
€ HT,
soit
10
800
€ TTC
au
lieu
de
8 300€
HT,
soit
9 960€
TTC
conformément
à l'offre
ci-jointe.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- VALIDE
l'offre
de
Luth
médiation
pour
un
montant
de
9 000
€ HT,
soit
10
800
€ TTC
-
AUTORISE
le
Maire
à
la
signer
-
DIT
que
le
montant
est
prévu
au
BP
2023
Fait
à Ornex,
le 22
novembre
2023
La
secrétaire
de
séanc
1ère
adjointe
au
Maire,
S. MANFRINI
Certifié
exécutoire
le:
93
nawmbhe
Q0a2
2ème
adjoint
Affiché
le :
A
nocembee.
2023
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labelisée
_—
Willy
DELAVENNE
URI
VERT