Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 01 06 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 01 06 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 02 07 DEC
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2020 12 06 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2020 12 04 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2020 12 03 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 05 11 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2020 12 05 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 12 07 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 05 10 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 01 06 annexe1 amenagt aire accueil GDV Tarnos Av1 MOE
Document publié le Dimanche 8 mars 2026 à 11h36
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 01 06 annexe1 amenagt aire accueil GDV Tarnos Av1 MOE)
Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2021
EE
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2021
Ce
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX |
1D : 040-244000659-20210127-2021_0106-DE
DS),
AMENAGEMENT
DE L’AIRE
D'ACCUEIL
DES GENS
DU VOYAGE
A TARNOS
_
Marché
n°
2016
PS
004
du
03
Juin
2016
Le
Seignanx
AVENANT
N°1
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Entre
les soussignés
La
Communauté
de
Communes
du
Seignanx,
représentée
par
sa
Présidente
Isabelle
DUFAU,
Maison
Clairbois,
1526
avenue
de
Barrère,
CS
40
070,
40390
Saint
Martin
de
Seignanx
et
La
société
IMS
représentée
par
Monsieur
GUICHARD,
Espace
Mendi
ALDE,
Bâtiment
A,
48
avenue
du
8
mai
1945,
64
100
BAYONNE
ARTICLE
1 — Objet
de
l'avenant
Le
présent
avenant
est
passé
en
vertu
de
l’article
Article
133-1
de
la
LOI
n°
2020-1525
du
7
décembre
2020
d'accélération
et
de
simplification
de
l'action
publique,
les
contrats
pour
lesquels
une
consultation
a été
engagée
ou
un
avis
d'appel
à la
concurrence
a été
envoyé
à la
publication
avant
le
1er
avril
2016
peuvent
être
modifiés
sans
nouvelle
procédure
de
mise
en
concurrence
dans
les
conditions
définies
par
le
code
de
la
commande
publique.
Il est
passé
également
en
vertu
de
l’article
R 2194-5
du
code
de
la
commande
publique
relatif
aux
modifications
en
cours
d'exécution
résultant
de
circonstances
imprévues.
Ia
pour
objet
l'augmentation
du
délai
initial
de
la
mission
de
maîtrise
d'oeuvre
de
suivi
du
chantier
en
raison
des
2
vandalismes
survenus
sur
le
site
en
décembre
2018
puis
en
juin
2020.
La
durée
initiale
de
la
mission
du
maître
d'œuvre
en
phase
chantier
était
de
34
semaines.
Ce
délai
d'intervention
a
été
réalisé
jusqu’en
septembre
2019.
Entre
2019
et
2020,
la
mission
a
été
majorée
de
14
semaines
soit
3
mois.
En
2021,
la
mission
sera
majorée
de
3
mois
supplémentaires.
Aussi,
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
est
majorée
de
6
mois
à
raison
d’un
coût
mensuel
de
2025
mois.
Ce
coût
mensuel
intègre
une
prestation
d’un
jour
par
semaine
facturée
450€
par
jour.
ARTICLE
2 - Montant
de
l'avenant
Le
montant
initial
du
marché
est
de
47
250.00€
TTC.
Aujourd’hui,
l'avenant
1
d’un
montant
de
14
580.00€
TTC
a
porté
le marché
à
un
montant
de
61
830.00€
TTC
soit
une
augmentation
de
30.8
%
du
marché
initial.
Cette
augmentation
du
coût
de
la
mission
est
passée
en
vertu
de
l'article
R
2194-5
du
code
de
la
commande
publique
relatif
aux
modifications
en
cours
d'exécution
résultant
de
circonstances
imprévues,
à savoir
2 vandalismes
subis
sur
le chantier
respectivement
en
décembre
2018
et
en juin
2020. ARTICLE
3 — Bordereau
des
Prix
Unitaires
Il porte
sur
une
augmentation
du
temps
de
mission
de
6 mois
pour
un
coût
de
14
580.00€
TTC
(soit
12
150€
HT).
ARTICLE
4 — Détail
estimatif
Le
détail
estimatif
est joint
en
annexe.
ARTICLE
5 — Délai
Marché
n°
2017
TX
002
- Aménagement
de
l’aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
à Tarnos
-Avenant
n°
3
Page
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2021
Un
avenant
de
délai
,en
raison
des
travaux
complémentaires
et des
divers
van{L!2::040-244000689.20210127:2021_0106-DE
2018
et
2020,
est
passé
pour
une
durée
de
6 mois
supplémentaires.
ARTICLE
6 - Renonciation
L'entreprise
renonce
à toute
réclamation
pour
fait
antérieur
à la signature
du
présent
avenant
n°1.
ARTICLE
7 — Prescriptions
diverses
Toutes
les
clauses
du
marché
initial
n°2016
PS
004
du
03
Juin
2016,
demeurent
applicables
tant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
nouvelles
dispositions
contenues
dans
le
présent
Avenant
n°1,
lesquelles
prévalent
en
cas
de
contestation. Lu
et accepté
par
le titulaire
du
marché
Le
représentant
du
pouvoir
adjudicateur
A
Bayonne,
le 2#661
(27
A Saint
Martin
de
Seignanx,
le 27/01/2020
BETTrrS
- Isabelle
DUFAU
Présidente
Marché
n° 2017
TX 002 - Aménagement
de
l'aire d'accueil
des
gens
du
voyage
à Tarnos
- Avenant
n°
1
Page
2/2