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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 09 10 delib amenagt Chem Claous Ondres MOE Av1
Document publié le Mercredi 29 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 09 10 delib amenagt Chem Claous Ondres MOE Av1)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
Envoyé en pr are le 11/10/2021
Reçu er préfecture le 11/10/2021
ID : G40-244000859-20210929-2021_0810-CC
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
Nombre de membres en exercice : 33
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
D DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX Date d'affichage de la ,
délibération : 5/10/2021 Séance du 29 Septembre 2021
Date de convocation : 23/09/2021
L'an deux mille vingt et un et le vingt-neuf septembre à dix-huit heures trente, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes du Seignanx, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, Maison Clairbois, Siège de la Communauté de communes, à Saint-
Martin-de-Seignanx sous la Présidence d'Isabelle DUFAU.
Nombre de présents : 30
Nombre de votants : 32
Résultat du vote : unanimité
Présents : 30
-BIARROTTE : Alain DICHARRY
-BIAUDOS : Jean-Marc LARRE remplacé par son suppléant Jean-Michel PEREZ
-ONDRES : Éva BELIN, Pierre PASQUIER, Nadine DURU, Jérôme NOBLE, Jean-Michel MABILLET,
Caroline GUERAUD
-SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX : Jean BAYLET, Elise FLAMENT
-SAINT-BARTHELEMY : Pierre LATOUR
-SAINT-LAURENT-DE-GOSSE : Isabelle CAZALIS
-SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX : Vanessa MOLÈRES, Philippe POURTAU, Isabelle AZPEITIA, Gilles
PEYNOCHE
-TARNOS : Jean-Marc LESPADE, Isabelle DUFAU, Nicolas DOMET, Francis DUBERT, Anne DUPRÉ, Marc
MABILLET, Alain PERRET, Elisabeth MOUNIER, Isabelle NOGARO, Aurélie ORDUNA, Emmanuel
SAUBIETTE, Maryse SAINT AUBIN, Christian GONZALES, Antoine ROBLES
Pouvoirs : 2
-SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX : Julien FICHOT donne pouvoir à Gilles PEYNOCHE, Laurence
GUTIERREZ donne pouvoir à Philippe POURTAU
Absent : 1
-Tarnos : Bernard LAPEBIE
Secrétaire de séance : Eva BELIN
Objet de la délibération n° 2021-09-10
Aménagement du Chemin du Claous à Ondres et d’un tronçon cyclable à Ondres et Saint Martin de
Seignanx
Marché de Maîtrise d'oeuvre - Avenant n°1
Madame la Présidente rappelle que l’aménagement du chemin du Claous et de la RD26 sont
nécessaires pour assurer une continuité cyclable entre la RD 26 et la route de Beyres et faciliter
l’accès à la plage d'Ondres. Cette liaison cyclable se prolonge sur la route océane à Saint-Martin-de- Envoyé en préfecture le 11/10/2021
Reçu en préfecture le 11/10/2021
ID : 040-244000659-20210929-2021_0910-CC
Seignanx afin de relier Ondres et Saint-Martin-de-Seignanx jusqu’à la piste cyclable réalisée sur la
ZAC de l’Hermitage Northon. Les travaux sur le chemin du Claous permettront de mieux sécuriser la
voie. Ces travaux sont en partie financés par Vinci Autoroutes dans le cadre du 1% paysage en tant
que projet en co-visibilité avec l'autoroute À 63.
En raison d’un problème d'acquisition foncière sur une parcelle située sur le chemin du Claous à
Ondres (parcelle AK180) et suite à des modifications d'aménagement demandées par le SYDEC pour
l'entretien du poste de relevage situé sur le Chemin du Claous à Ondres, des modifications des plans
d'exécution ont dû être réalisées par le maître d'oeuvre.
Madame la Présidente indique qu’il convient de passer, avec la société SCE, un avenant portant sur
une augmentation du montant de sa mission pour un montant de 2 550,00€ HT.
VU l’article 2 des statuts de la Communauté de communes du Seignanx et notamment la section
relative à la définition de la compétence « Création, aménagement et entretien de la voirie »,
VU le règlement de voirie communautaire et son annexe graphique approuvés par délibération du
Conseil communautaire en date du 13 février 2019,
VU le Code de la Commande publique et notamment son article R. 2123-1 relatif aux conditions de
recours à une procédure adaptée,
VU la délibération en date du 17 juillet 2019 retenant le maître d'œuvre SCE sur ce projet
d'aménagement,
VU le projet de délibération au conseil communautaire du 29 septembre 2021 concernant l’avenant
numéro 1 portant sur une modification des travaux en phase réalisation augmentant le coût de la
mission de maîtrise d'œuvre pour un montant de 2 550,00€ HT,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil communautaire, à l'unanimité,
DÉCIDE de passer un avenant d’un montant de 2 550,00 € HT avec la société SCE, titulaire du marché
de maîtrise d'œuvre portant sur l'aménagement du Chemin du Claous à Ondres et d’un tronçon
cyclable à Ondres et Saint Martin de Seignanx.
AUTORISE Madame la Présidente à signer avec l’entreprise SCE l’avenant n°1 correspondant.
PREND ACTE que la présente délibération peut faire l’objet de recours devant le Tribunal
Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de
l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal
administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l’envoi de la requête sur
papier ou le dépôt sur place au tribunal.
Fait à Saint-Martin-de-Seignanx le 30 Septembre 2021,