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Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 39 Budget previsionnel general 2025 de la Residence dOc)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de la Haute-Garonne — Arrondissement de Toulouse Canton de Tournefeuille — Centre Communal d'Action Sociale de la commune de Tournefeuille
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE TOURNEFEUILLE
SEANCE DU 17 OCTOBRE 2024 A 14H00
DELIBERATION N° 2024-39
Nature 7.1
L'an deux mille vingt-quatre, les dix-sept octobre à quatorze heures, le conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Tournefeuille, régulièrement convoqué, s'est réuni dans les locaux du C.C.A.S sous la présidence de Madame Maryline RIEU.
Etaient présents : Mesdames Cathy GUTH, Isabelle MEIFFREN, Maryline RIEU ; Monsieur Pierre CASELLAS.
Absents ayant donné pouvoir : Madame Elisabeth TOURNEIX-PALLME à Madame Maryline RIEU, Madame Maria VENANCIO à Madame Isabelle MEIFFREN ; Monsieur Gilbert
ALLIENNE à Monsieur Pierre CASELLAS
Etaient absents ou excusés ; Mesdames Christiane BOURG, Nicole CASTAN, Dominique DUPOUY, Corinne GINER, Elisabeth HUSSON-BARNIER; Messieurs Dominique FOUCHIER et David MARTINEZ
Date de la Convocation : 10 octobre 2024
Nombre de membres du conseil d'administration en exercice : 14
Nombre de membres présents : 4
OBJET : BUDGET PREVISIONNEL GENERAL 2025 DE LA RESIDENCE D’OC
Le budget prévisionnel général 2025 de l'établissement « résidence d'Oc » est présenté au conseil d'administration (document joint en annexe).
Les dépenses et les recettes sont inscrites au budget prévisionnel 2025 pour un montant total de 2 193 083.55 € soit :
- 2152 683.55 € pour la section exploitation
- 40 400.06 € pour la section investissement.
Ouï ces explications et après en avoir délibéré, le conseil d'administration :
- _ Approuve le budget prévisionnel 2025 de la résidence d'Oc, présenté en équilibre.
Accusé de réception en préfecture
031-263101248-20241017-DEL2024-39-DE
Date de réception préfecture : 30/10/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
3
Résultat du vote :
Pour : 7
Contre : 0
Abstentions : 0
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois, an que dessus.
Pour extrait conforme.
La vice-présidente du CCAS,
Conformément à l'art. L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le procès-verbal de la présente séance est publié Sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public à l'accueil du C.C.AS.
PUBLIÉE LE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours soit par la voie gracieuse ou hiérarchique devant l'autorité compétente, soit contentieuse devant le Tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage. Ce tribunal peut être saisi Par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 07), ou par le biais de l'application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
031-263101248-20241017-DEL2024-39-DE
Date de réception préfecture : 30/10/2024