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Déliberation - CCAS DEL2024 36 TARIFS 2025 DES Prestations Diverses de la Residence DOC
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS DEL2024 36 TARIFS 2025 DES Prestations Diverses de la Residence DOC)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de ia Haute-Garonne -— Arrondissement de Toulouse Canton de Tournefeuille - Centre Communal d'Action Sociale de la commune de Tournefeuille
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE TOURNEFEUILLE
SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 A 14H00
DELIBERATION N° 2024-36
Nature 7.10
L'an deux mille vingt-quatre, le douze septembre à quatorze heures, le conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Tournefeuille, régulièrement convoqué, s'est réuni dans les locaux du C.C.A.S sous la présidence de Madame Maryline RIEU.
Etaient présents : Mesdames Cathy GUTH, Elisabeth HUSSON-BARNIER, Isabelle MEIFFREN, Maryline RIEU, Maria VENANCIO ; Messieurs Pierre CASELLAS, David MARTINEZ, Gilbert ALLIENNE.
Absents ayant donné pouvoir : Madame Corinne GINER à Madame Maryline RIEU, Madame Elisabeth TOURNEIX-PALLME à Monsieur David MARTINEZ, Madame Dominique DUPOUY à Madame Elisabeth HUSSON-BARNIER.
Etaient absents ou excusés : Monsieur Dominique FOUCHIER; Mesdames Christiane BOURG, Nicole CASTAN.
Date de la Convocation : 4 septembre 2024
Nombre de membres du conseil d'administration en exercice : 14
Nombre de membres présents : 8
OBJET : TARIFS 2025 DES PRESTATIONS DIVERSES DE LA RESIDENCE D’OC
Madame Maryline RIEU, vice-présidente, présente aux membres du conseil d'administration les tarifs relatifs aux diverses prestations servies par la Résidence d'Oc aux résidents ainsi qu'aux personnes extérieures pour l'année 2025 :
Tarifications 2025
Portage de plateau en chambre (pour convenance personnelle) 2,50 €
Aide au petit déjeuner en chambre (pour convenance personnelle) 2,50 €
Location de garage / jour 1,46 €
Photocopies A4 (noir et blanc) 0,35 €
Photocopies A3 (noir et blanc) 0,65 €
Photocopies A4 (couleur) 0,45 €
Photocopies A3 (couleur) 0,85 €
Flexible de douche 20,00 €
Pommeau de douche 20,00 €
Abattants WC 40,00 €
Pile AAA - LRO3 (l'unité) 1,50 €
Pile AA - LROG (l'unité) 1,10 €
Pile 9V (l'unité) 7,50 €
Ampoule E14 (l'unité) TARN
Ampoule E27 (unité) À ..,.. _
Tube Néon 3,20 €
Accusé de réception en préfecture
031-263101248-20240912-DEL2024-36-DE
Date de réception préfecture : 26/09/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Tarification de Boissons / festivités (résidents et personnes extérieures)
Bouteilles de 0,75] vin blanc moelleux 13,00 €
Bouteilles de 0,75! vin mousseux 7,50 €
Bouteilles de 0,751 champagne 30,00 €
Bouteilles de 0,3751 champagne 19,00 €
Apéritif au verre 3,20 €
Verre de chocolat chaud 2,00 €
Verre de vin chaud 2,00 €
Crêpe au sucre 2,00 €
Crêpe au chocolat 2,50 €
Pop-corn / friandises 2,00 €
Tarifs applicables aux membres du Club des ainés de Tournefeuille
Repas midi semaine 9,50 €
Repas soir 4,70 €
Repas midi week-end 12,50 €
Repas festivités et jours fériés 15,90 €
Tarifs applicables aux invités des Résidents ou Personnes extérieures
Repas midi semaine 14,00 €
Repas soir 8,50 €
Repas midi week-end 15,10 €
Repas festivités ou jours fériés 16,00 €
Accueil d'un invité chez le résident, par nuitée 11,10 €
Nuitée Séjour découverte 40,00 €
Repas midi séjour découverte 8,23 €
Repas soir séjour découverte 3,00 €
La régie de la résidence d'Oc est chargée d'encaisser mensuellement ces recettes sur l'article 7585.
Mise à disposition local coiffure (1/2 journée) 15,00 €
Mise à disposition grande salle d'animation (1/2 journée) 88,00 €
Mise à disposition grande salle d'animation (journée) 162,00 €
Charge locatives mensuelles - logement de fonction 175,00 €
Prestation lingerie (linge lavé, plié, repassé) pour résidents des 6,40 € cévennes et agent des résidences, prix au kilo
La régie de la résidence d'Oc est chargée d'encaisser mensuellement ces recettes sur l'article 7588.
Madame Maryline RIEU, vice-présidente, indique aux membres du conseil d'administration
que chaque résident, lors de son admission dans la structure doit s'acquitter d'un dépôt de garantie d'un montant forfaitaire selon la taille du logement, non productif d'intérêts.
Ce dépôt de garantie est restitué lors de la sortie définitive du résident dans un délai maximum de deux mois, après son départ de l'établissement, si le résident est à jour dans le paiement de son loyer et si aucune dégradation n'a été commise par ce dernier dans le logement.
#1
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Accusé de réception en préfecture
031-263101248-20240912-DEL2024-36-DE
Date de réception préfecture : 26/09/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
A compter du 1er janvier 2025, le montant du dépôt de garantie est fixé comme suit :
: Personne seule ou Type de studio Couple
T1 Bis 560,00 €
T1 Bis2 630,00 €
T2 690,00 €
T1 Bis (séjour découverte) 560,00 €
Logement de fonction 800,00 €
Cette recette est encaissée par le Trésorier Principal sur l'article 165 (dépôt et cautionnement reçus) sur la section investissement.
Ouï ces explications et après en avoir délibéré, le conseil d'administration :
- APPROUVE la mise en application des tarifs présentés ci-dessus à compter du 1°
janvier 2025.
Résultat du vote :
Pour: 11
Contre : O
Abstentions : 0
Non-participation au vote : 0
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois, an que dessus.
Pour extrait conforme.
La vice-présidente du CCAS,
Maryline RIEU
Conformément à l'art. L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le procès-verbal de la présente séance est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public à l'accueil du C.C.ASS.
PUBLIÉE LE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours soit par la voie gracieuse ou hiérarchique devant l'autorité compétente, soit contentieuse devant le Tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage. Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 07), ou par le biais de l'application informatique « Télérecours » accessible depuis le site wwv.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
031-263101248-20240912-DEL2024-36-DE
Date de réception préfecture : 26/09/2024 Accusé de réception en préfecture
031-263101248-20240912-DEL2024-36-DE
Date de réception préfecture : 26/09/2024