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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB n°2025.70 Creation emplois non permanents cadre contrats de projets Decision)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
ville de
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Ca
au
ac
Publié
le
SG
[AS
ID
:033-213300809-20251217-DELIB202570-DE
|PT
DELIBERATION
n°2025-70
Séance
Ordinaire
du
17
DECEMBRE
2025,
19H00
Sous
la
présidence
de
M.
Francis
GAZEAU,
Maire
Le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
est de
29
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
RIDET
CRE
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
21
.
CREATION
M. GAZEAU -Mme BOURROUSSE - M. MONGE - Mme SAUNIER - M. GACHET-- Mme LALANDE - M.
D'EMPLOIS
NON
BEHIER - M.
RIDET - Mme
RUCHAUD
- Mme
COMBAUD
- M. LOUAIL - Mme
LAUDE - Mme
SAVARY
PERMANENTS
Mme LIBOUBAN - M.
DUMONT
Mme DIGUET -M, CHAMPNIER — Mme ROUSSELOT - Mme
DANS
LE CADRE
REMAZEILLES - M. VAUTRIN - M. CHOLLET
DE
ee
DE
UBSENTSEXCUSÉS:
8
"
M. ESPAGNON
(mandataire Mme SAUNIER) - M. BRIAND (mandataire Mme
BOURROUSSE)
- Mme
DECISION
SECONDY
(mandataire
M.
GACHET)
- Mme
VAUZOUR
(mandataire
M.
MONGE)
- M.
DUBUC
{mandataire
M.
GAZEAU)
-M.
MAYOUKOU
(mandataire
M.
BÉHIER)
- Mme
ROQUES
(mandataire
Mme
DIGUET)
- M.
MERIAU
(mandataire
Mme
REMAZEILLES
Date
d'envoi
de
convocation
: 11
décembre
2025
Rapporteur
: M. Jean-Claude
MONGE,
Adjoint
délégué
Au
1e décembre
2025,
la commune
emploie
72
agents,
38
titulaires
et 33
contractuels
de
droit public,
parmi
lesquels
24
agents
actuellement
recrutés
sur
un
emploi
non
permanent
au
titre
d'un
« contrat
de
projet
» sur
fondement
des
articles
L332-24
à 26 du code
général
de
la fonction
publique.
Ce
dispositif
permet
à
toute
collectivité,
pour
mener
à
bien
un
projet
ou
une
opération
identifiée,
de
recruter
par
contrat
à durée
déterminée,
dont
l'échéance
est
la
réalisation
du
projet
ou
de
l'opération,
pour
une
durée
minimale
de
1 an
sans
pouvoir
excéder
6 ans.
L'article
L313-1
du
même
code
dispose
que
« les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
(...) sont créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
La
délibération
précise
le
grade
ou,
le
cas
échéant,
les
grades
correspondant
à l'emploi
créé.
(..).
Elle indique,
le cas
échéant,
si l'emploi peut
également
être pourvu
par un
agent
contractuel
territorial.
Dans
ce dernier cas,
elle indique
le motif invoqué,
la nature
des
fonctions,
les niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
de l'emploi créé
».
C'est
dans
ce
cadre,
et à
l'occasion
de
son
contrôle,
que
le service
de
gestion
comptable
de
CASTRES-CREON
a
soulevé
le 25
novembre
2025
l'obligation
faite
à la commune
de
régulariser,
par délibération,
la situation
applicable
à
tout
agent
occupant
un
emploi
non
permanent
et recruté
sur ce
motif,
la procédure
étant
analogue
à la création
d'un
emploi
permanent.
La
jurisprudence
confirme
la
rétroactivité
d'une
telle
décision
dès
lors
qu'elle
constitue
une
mesure
nécessaire
à
la
régularisation
d'une
situation
administrative
(CAA
VERSAILLES,
2°Ch.
10/07/2008
n°06VE 01835). A
cette
fin,
il convient
de
créer
autant
d'emplois
non
permanents
que
d'agents
contractuels
concernés,
et
pour
les
besoins
à venir :
-__
Pourles
missions
et motifs
synthétisés
en
annexe
(se
référer aux
missions
A à K),
-
pour
le
pilotage
des
projets
dans
lesquels
la
collectivité
s'est
engagée
par
voie
conventionnelle,
contractuelle,
de programmation
pluriannuelle
ou
par délibérations
(se référer aux
projets de
1 à 8)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
est
donc
appelé
à
créer
pour
une
durée
déterminée
et
maximale,
afin
de
mener
à
bien
l'ensemble
des
objectifs
susvisés,
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
332-24
précité,
28
nouveaux
postes
sur
des
emplois
non
permanents
(25
catégories
C et 3 catégories
B)
pour
les
périodes
définies
comme
suit : Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié
le
ID
: 033-213300809-20251217-DELIB202570-DE
In 0 4
( ville de | Q
F
1* janvier
2022*
31
mars
2031
4
ao
administratif
23 octobre 2021*
27 juin 2031
6
UE.
d'animation
12" septembre 2020*
25 août 2031
11
ce
technique
Ler
juillet
2020*
1er
juillet
2026
Ï
Agent
de
maîtrise
31 décembre
2024*
31 décembre 2030
2
Une
er
fe
2
adjoint
technique
territorial
re
Le
a
—-
12"
janvier
2026
1°
janvier
2032
1
PARU
d'animation
1
Rédacteur
territorial
Détail par poste
(rétroactivité pour régularisation — 24 postes)
EME
TEA
01/01/2022
01/01/2028
C
|
Temps
complet
BORMES
31/12/2023
31/12/2029
C
Temps
complet
BORREMMENMEMEEN
30/06/2024
30/06/2080
|
C
|
Temps complet
BORNE
31/03/2025
31/03/2031
C
Temps
complet
Total
filière
administrative
: AAT
: 4
emplois
catégorie
C
RRORRRERSERENREN
23/10/2021
23/10/2027
C
Temps
complet
BAMBMREMOMEMENMENNNN
31/08/2022
31/08/2028
C
|
Temps complet
BRGOREMEIERENMENEN
01/09/2024
01/09/2030
C
Temps
complet
BAUOMIEMOERENMEIMEN
01/03/2025
01/03/2081
G
|
Temps
complet
BRRRRENCERMENMEN
13/04/2025
13/04/2031
C
Temps
complet
ROME
27/06/2025
27/06/2031
C
Temps
complet
Total
filière
animation
: ATA
: 6
emplois
catégorie
C
BECOME
31/08/2021
31/08/2027
@
|
Temps
complet
BORNE
30/06/2024
30/06/2030
C
Temps
complet
ROSE
30/06/2024
30/06/2030
C
|
Temps complet
BRRRRREIEMEEN
30/04/2024
30/06/2030
C
Temps
complet
BRGOMENEEMEENN
31/12/2021
31/12/2027
C
|
Temps complet
01/09/2020
01/09/2026
C
Temps complet
BARRE
30/11/2023
S0HA/2080)
JEUNE
|
Temps complet
BÉCORENNTEEMEEN
01/01/2025
01/01/2031
C
Temps
complet
BASOMEMEEMEMEIN
31/03/2025
31/03/2031
C
|
Temps complet
MORE
25/08/2025
25/08/2031
C
Temps complet
BAC
25/08/2025
©
25/08/2031
C
|
Temps complet
01/07/2020
01/07/2026
C
Temps
complet
Total
filière
technique
- 12
emplois
catégorie
C
(ATT
: 11
emplois
— Agent
de
Maîtrise
: 1
emploi)
31/12/2024
31/12/2030
B
Temps
complet
20/20èm
31/12/2024
|
31/12/2030
|
B
|
Temps
complet
Il
|
|
20/20
Total
filière
culturelle
- ATEA
: 2 emplois
catégorie
B
administrative animation technique technique culturelle technique animation administrative
> SE — EN EN EE EN ES EE
Temps
complet G-H:1-6
|
G-H-I-6 G-H:1-6 C-H-1-5 D-E-H-1-3 D-E-H:1-3 D-E-H-1-3 D'E-H:1:8 D-E-H-1-3
D-E-H-I-3
|
E-H-J-3-7
|
E-H--2 A-B-D-H--1 A-B-D-H-1-1 E-H11-2 E-H-J-3-7 A-B-D-H-l-1
|
E-H--2 A-B-D-H:I-1
|
E-H-J-3-7 E-H-J-3-7
|
H-L-K-8 C-H-1-5 C-H:1-5
| Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
ville
‘Fa
Recçu
en
préfecture
le
18/12/2025
cadau
ae
S'LOT
f
&
Ùÿ
ID
: 033-213300809-20251217-DELIB202570-DE
La
F
Détail par poste
(création
au
12" janvier 2026
— 4 postes)
DAMON
0101/2025
0101202
emps.
D
MER
BACOMREMREEMEEN
01/01/2026
01/01/2032
| Temps EE
36/35ène
1
H-H-2
Total
filière
technique
- ATT
: 2
emplois
catégorie
C
EROMRERORRENMEUMN
01/01/2026
01/01/2032
C
Temps
complet 35/35°1°
1
D-E-H-1-3
Total
filière
animation
- ATA
: 1
emploi
catégorie
C
01/01/2026
01/01/2032
B
Temps
complet 35/35°7°
1
F-H-l-4
Total
filière
administrative
: 1
emploi
catégorie
B
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
et notamment
ses
articles
les articles
L.313-1,
L. 332-24
à L. 332-26,
CONSIDERANT
les
motifs
exposés,
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
:
DECIDE
-
de
créer
28
postes
à
temps
complet
dans
le
cadre
de
contrats
de
projet
à
pourvoir
par
des
agents
contractuels
de
droit
public
(emplois
non
permanents
- dont
4
nouveaux
à
partir
du
1°’ janvier
2026),
et
dans
les conditions
et limites
ci-dessus
exposées,
afin
de
mener
à bien
les
missions
telles
que
synthétisées
en
annexe
de
la présente
“Pour
les emplois
non
permanents
relevant de la catégorie
C
e
4 postes
d'adjoint administratif territorial
e
13
postes
d'adjoint technique
territorial
e
1 poste d'agent de maîtrise territorial
e
7 postes
d'adjoint
d'animation
territorial
“Pour
les emplois
non
permanents
relevant
de
la catégorie
B
e
1 poste de rédacteur territorial
e
2 postes
d'assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique
-
Les
crédits
correspondants
sont
et seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours
et à venir.
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
- 1
VOIX
CONTRE
: M.
CHOLLET
- 5
ABSTENTIONS
: M. VAUTRIN
- Mme
ROUSSELOT
-— M. CHAMPNIER
- Mme
REMAZEILLES
+ POUVOIR
Fait le jour,
mois
et an
que
dessus
Etont
signé
au
registre les
membres
présents
Jean-Fran Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
ville de
Recu
en préfecture
le 18/12/2025
cadaujac
.
S'LOw
ID :033-213300809-20251217-DELIB202570-DE
1O
©
(+
Ÿ
ANNEXE
à
la
DELIBERATION
n°2025/70
Objectifs
et
missions
Environnement,
biodiversité
Transition
écologique
Arts
et
culture,
pratique
et
enseignement
musical,
suivi
et évaluation
des
élèves
Écocitoyenneté
et développement
durable
Santé
publique,
sport
et
motricité,
école
inclusive,
accompagnement
à
la
petite
enfance,
hygiène
et sécurité
Communication
institutionnelle
et digitale,
transition
numérique,
intelligence
artificielle
Maintien
des
services
publics
pour
les
usagers
(agence
postale
communale),
démarches
qualité
(enquêtes)
Engagement
de
se
présenter
au
concours
interne
ou
externe
relevant
du
cadre
d'emploi
considéré
Production
de
rapports
de
suivi
à
l’autorité
territoriale
dans
le
cadre
de
la
mission
confiée
ou
la
concrétisation
matérielle
du
résultat
attendu
Tr TONMmMOUNOnwz
J.
Conception
d’un
projet
d'animation
dans
sa
globalité
incluant
la sphère
numérique
(outils
d’information
et
de
communication,
réseaux
sociaux)
K.
Accompagnement
et
conseils
à la transition
énergétique
et
économies
d'énergie,
gestion
des
fuites
hydriques
Pilotage
des
projets
dans
lesquels
la
collectivité
s’est
engagée
par
voie
conventionnelle,
contractuelle,
de
programmation
pluriannuelle
ou
par
délibérations
1-
Entretien,
valorisation
et
animation
(jardins
pédagogiques
et
biodiversité,
programme
quinquennal
labellisation
ville
et
village
fleuris,
éducation
à
la
protection
de
l’environnement,
réduction,
réemploi
et
recyclage)
2-
Lutte
contre
le
gaspillage
alimentaire,
animation
de
la
semaine
du
goût,
nutrition,
tri
et
démarche
de
développement
durable
(sensibilisation,
expérimentation
de
process,
suivi
de
indicateurs),
suivi
des
protocoles
sanitaires
et
de
bionettoyage
3-
Conception,
suivi
et
amélioration
continue
du
Projet
éducatif
territorial
(PEdT),
application
et
suivi
de
la
convention
territoriale
globale
(CTG),
éco-comportement,
animations
petite
enfance
et
jeunesse,
journées
à
thèmes
4-
Transition
numérique
responsable,
RGPD
et
cybersécurité,
communication
institutionnelle
et
risques
majeurs
5-
Programmations
artistiques
et
culturelles,
parcours
culturels
artistiques,
participer
aux
initiatives
artistiques
de
l'établissement
6-
Application
et
suivi
de
la
convention
conclue
avec
la
Poste,
suivi
des
enquêtes
qualité,
démarche
label
« Qualiville
»
7-
Expression
et
création
artistique
en
maternelle,
organisation
de
spectacles
8-
Pilotage
des
chantiers,
indicateurs
de
suivi
des
consommations
selon
des
modes
économiques
et
responsables