Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2021 167 publié le 28 juin 2021

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2021 167 publié le 28 juin 2021 Document publié le Lundi 28 juin 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2021 167 publié le 28 juin 2021)Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Sécurité publique, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

DE LA GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°971-2021-167

PUBLIÉ LE 28 JUIN 2021Sommaire

971-2021-06-24-00004 - Arrêté du 24 juin 2021 portant désignation des

membres du jury pour la délivrance du diplôme d?état d?infirmier (DEI )

Session du 12 juillet 2021 (2 pages) Page 3

SECRETARIAT GENERAL / Bureau de la coordination interministérielle

971-2021-06-28-00001 - Arrêté SG/BCI du 28 juin 2021 portant délégation e

signature à M.Philippe JOS, commissaire divisionnaire de la police nationale,

DDSP (4 pages) Page 6

2971-2021-06-24-00004

Arrêté du 24 juin 2021 portant désignation des

membres du jury pour la délivrance du diplôme

d?état d?infirmier (DEI ) Session du 12 juillet 2021

- 971-2021-06-24-00004 - Arrêté du 24 juin 2021 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du diplôme d?état d?infirmier (DEI ) Session du 12 juillet 2021 3PRÉFET Direction de l’économie, de emploi,

DE LA RÉGION du travail et des solidarités

GUADELOUPE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté du 24 juin 2021 portant désignation des membres du jury

pour la délivrance du diplôme d'Etat d’infirmiers

Session 12 juillet 2021

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint Barthélémy et de Saint-Martin,

chevalier dans l’ordre de la légion d'honneur,

chevalier dans l’ordre des palmes académiques

Vu le Code de la Santé Publique ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. ROCHATTE Alexandre ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2007, relatif aux conditionnements des instituts de formation paramédicaux :

(NOR : SANP0752685A) version consolidée au 15 juin 2020,

Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 modifié relatif au diplôme d’état d’infirmier modifié par arrêté du 23 janvier 2020- art.

Vu l'arrêté DEETS du 16 avril 2021 portant subdélégation de signature à la Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités DEETS de la Guadeloupe;

Considérant la date de réunion du jury plénier fixée le 12 juillet 2021

Sur proposition du Directeur de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de ja Guadeloupe,

ARRETE

PRESIDENT :

Le Directeur de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités ou son représentant ;

Monsieur Gaston GERAN, chargé de mission à la DEETS,

MEMBRES :

Le directeur général de l’agence régionale de santé ou son représentant ;

Madame Valérie DENUX,

- 971-2021-06-24-00004 - Arrêté du 24 juin 2021 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du diplôme d?état d?infirmier (DEI ) Session du 12 juillet 2021 4La directrice de l’institut de formation de soins infirmiers ;

Madame Jeannine ROBINET,

La directrice de soins CGAS ;

Madame Christiane CORALIE,

Infirmiers ou infirmier cadre de santé. formateur à l institut de formation de soins infirmiers ;

Madame Mylène ARMAND MENGUE de l’IFSI de Saint-Claude,

Madame Lovely BERTILI de l'IFSI de Point-à-Pitre,

Infirmiers cadre de santé ;

Madame Véronique ANZALA et Monsieur Yann LAFFINE S/C du cadre de santé du service,

Un médecin participant à la formation des étudiants ;

Monsieur Dimitri COCOYER,

Un Enseignant chercheur ;

Madame Sylvie RAVION,

Cadres de santé Formateur ;

Madame Blandine VAIRAC, responsable pédagogique à l’antenne Campus de St CLAUDE, Madame Aline GALLAS, responsable pédagogique à l'antenne de Pointe-à-Pitre,

Article 2 : — Le secrétaire général de la préfecture, le Directeur de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Basse-Terre, le 24 juin 2021

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur adjoint de la DEETS,

le Entrepri LJ

Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Basse-Terre dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyen» accessible sur le site

Internet www.telerecours.fr.

- 971-2021-06-24-00004 - Arrêté du 24 juin 2021 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du diplôme d?état d?infirmier (DEI ) Session du 12 juillet 2021 5SECRETARIAT GENERAL

971-2021-06-28-00001

Arrêté SG/BCI du 28 juin 2021 portant délégation

e signature à M.Philippe JOS, commissaire

divisionnaire de la police nationale, DDSP

SECRETARIAT GENERAL - 971-2021-06-28-00001 - Arrêté SG/BCI du 28 juin 2021 portant délégation e signature à M.Philippe JOS, commissaire divisionnaire de la police nationale, DDSP 6Ex PRÉFET. - _ SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA REGION Service

de la coordination interministérielle

GUADELOUPE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté SG/&CI du 2 8 JUIN 2071

portant délégation de signature à Monsieur Philippe JOS,

commissaire divisionnaire de la police nationale,

directeur départemental de la sécurité publique.

Administration générale et ordonnancement secondaire

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe

représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

VU la loi n°46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française et la Réunion ;

VU la loi n°72-619 du S juillet 1972, modifiée, portant création et organisation des régions ;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes des

départements et des régions ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration territoriale de la

république ;

VU la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure,

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret 2005-1723 du 30 décembre 2005 modifiant le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale :

Vu le décret n° 2008-612 du 27 juin 2008 portant modification du décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;

Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion comptable et budgétaire en région :

VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État ;

SECRETARIAT GENERAL - 971-2021-06-28-00001 - Arrêté SG/BCI du 28 juin 2021 portant délégation e signature à M.Philippe JOS, commissaire divisionnaire de la police nationale, DDSP 7VU

Vu

MU

Vu

vu

Vu

le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de | État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin- ROCHATTE (Alexandre);

l'arrêté ministériel DAPN/RH/PATS n° 7587 du 29 août 2008 modifié par l'arrêté DAPN/RH/PATS/ n° 7820 du 09 septembre 2008 portant affectation de Madame Maguy MARIE-MARTHE, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à la direction départementale de la sécurité publique en qualité de chef du service de gestion opérationnelleà compter du 1” novembre 2008 .

7

l'arrêté du ministère de l’intérieur n° DRCPN/ARH/CR/n° 259 du 22 mars 2019 portant affectation de Monsieur Christophe GAVAT, commissaire de police, en qualité de directeur départemental adjoint, commissaire central adjoint à Pointe-à-Pitre (971) à compter du 3 juin 2019 ;

l'arrêté du ministère de l'intérieur n° DRCPN/ARH/CR/n° 753 du 18 juin 2019 portant affectation de Monsieur Philippe JOS, commissaire divisionnaire de police, en qualité de directeur départemental la sécurité publique de la Guadeloupe et commissaire central à Pointe-à-Pitre (971) à compter du 1° août 2019.

la circulaire NOR/INT/C/9100243/C du 15 novembre 1991 relative à l'élaboration des budgets globaux ;

le procès-verbal d'installation de Monsieur Philippe JOS, commissaire divisionnaire de police, en qualité de directeur départemental la sécurité publique de la Guadeloupe, à compter du

Arrête

Titre | - Administration générale

Article 1° - Délégation de signature est donnée à Monsieur Philippe JOS, commissaire divisionnaire de % police, directeur départemental de la sécurité publique, à l'effet de signer dans la limite des attributions dévolues à son service :

toutes correspondances de simple administration courante à l'exclusion de celles adressées aux maires, aux parlementaires et aux membres du conseil général et du conseil régional, ainsi que toutes lettres adressées au ministère de l’intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et aux autres départements ministériels, (sauf à la direction centrale de la sécurité publique),

tous documents et décisions relevant de ses attributions, ou prévus par les textes, dans les domaines énumérés ci-après :

Pour l'ensemble du corps des fonctionnaires de police actifs et administratifs de la direction départementale de la sécurité publique

o les congés de maladie, à l'exclusion des congés de longue durée, de longue maladie, o la reprise du service au terme de ces congés.

Pour les fonctionnaires appartenant au corps d'encadrement et d'application, les personnels

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SECRETARIAT GENERAL - 971-2021-06-28-00001 - Arrêté SG/BCI du 28 juin 2021 portant délégation e signature à M.Philippe JOS, commissaire divisionnaire de la police nationale, DDSP 8administratifs de catégorie C, les adjoints de sécurité de sa direction, les sanctions disciplinaires se limitant à :

o l'avertissement et le bilâme.

Article 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe JOS, délégation de signature est accordée dans les mêmes conditions à Monsieur Christophe GAVAT ;

Titre il - ordonnancement secondaire

Article 3 - Délégation de signature est donnée à Monsieur Philippe JOS, commissaire divisionnaire de police, directeur départemental de la sécurité publique, aux fins de procéder à l'engagement juridique des dépenses de sa direction pour Un montant n'excédant pas 30.000 €.

Article 4 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe JOS, délégation de signature est accordée dans les mêmes conditions à Monsieur Christophe GAVAT, commissaire de police, directeur départemental adjoint et commissaire central adjoint à Pointe-à-Pitre (971), dans la limite des attributions visées à l’article 3 du présent arrêté.

Article 5 — En cas d'absence ou d‘empêchement de Monsieur Philippe JOS et de Monsieur Christophe GAVAT, délégation de signature est accordée dans les mêmes conditions à Madame Maguy MARIE- MARTHE, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du service de gestion opérationnelle, dans la limite des attributions visées à l’article 3 du présent arrêté.

Article 6 - Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.

Article 7 - Le sous-préfet directeur de Cabinet du préfet, le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Basse-Terre,le 2 8 JUIN 2021

Alexandre ge

Délais et voies de recours -

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d‘un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le sit Internet www.telerecours.fr

SECRETARIAT GENERAL - 971-2021-06-28-00001 - Arrêté SG/BCI du 28 juin 2021 portant délégation e signature à M.Philippe JOS, commissaire divisionnaire de la police nationale, DDSP 9FES AL 86

SECRETARIAT GENERAL - 971-2021-06-28-00001 - Arrêté SG/BCI du 28 juin 2021 portant délégation e signature à M.Philippe JOS, commissaire divisionnaire de la police nationale, DDSP 10