Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial n°971 2021 143 publié le 4 juin 2021

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial n°971 2021 143 publié le 4 juin 2021 Document publié le Vendredi 4 juin 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial n°971 2021 143 publié le 4 juin 2021)Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Outre-mer, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

DE LA GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°971-2021-143

PUBLIÉ LE 4 JUIN 2021Sommaire

971-2021-06-03-00004 - Arrêté du 3 juin 2021 portant désignation des

membres du jury pour la certification initiale en vue de l'obtention du

diplôme d’État d'assistant de service social DEASS Session de juin 2021 (2

pages) Page 3

971-2021-06-03-00003 - Arrêté du 3 juin 2021 portant désignation des

membres du jury pour la certification initiale en vue de l'obtention du

diplôme d’État de technicien d'intervention sociale et familiale DETISF

Session de juin 2021 (2 pages) Page 6

DIECCTE / POLE 3 E

971-2021-02-10-00007 - Récépissé de déclaration en qualité de service à la

personne Association Services Gran Moun N° SAP 891 240 970 (2 pages) Page 9

2971-2021-06-03-00004

Arrêté du 3 juin 2021 portant désignation des

membres du jury pour la certification initiale en

vue de l'obtention du diplôme d’État d'assistant

de service social DEASS Session de juin 2021

- 971-2021-06-03-00004 - Arrêté du 3 juin 2021 portant désignation des membres du jury pour la certification initiale en vue de l'obtention du diplôme d’État d'assistant de service social DEASS Session de juin 2021 3E = Direction de l’économie, de L l’emploi, du travail et des solidarités PREFET

DE LA RÉGION

GUADELOUPE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRETE du 3 juin 2021 portant désignation des membres du jury pour la certification initiale en vue de l’obtention du Diplôme d’Etat d’assistant de service social (DEASS). Session de juin 2021

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L 411-1 et R. 451-34 à 451-35

Vu le décret n° 2004-533 du 11 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social, et à l’exercice de la profession d'assistant de service social, notamment les articles 1, 6, 7, 9 et 16;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. ROCHATTE Alexandre ;

Vu Arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social notamment les articles 13 et 14 ;

Vu L'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social modifié art 11-1 ;

Vu l'arrêté DEETS du 16 avril 2021 portant subdélégation de signature à la Direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités DÉETS de la Guadeloupe;

Considérant la date de certification initiale fixée le 14 juin 2021;

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,

Arrête

Article 1. - Le jury pour la certification initiale en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'assistant de service social, session du mois de juin 2021, est composé comme suit :

Un enseignant-chercheur, président

- Mme CAUMARTIN Suzette professeur à l’université des Antilles,

Le Recteur d’académie ou son représentant vice-président,

- Mme ARICIQUE Valérie, Conseillère technique de service social auprès de la Rectrice,

- 971-2021-06-03-00004 - Arrêté du 3 juin 2021 portant désignation des membres du jury pour la certification initiale en vue de l'obtention du diplôme d’État d'assistant de service social DEASS Session de juin 2021 41

Le Préfet de région ou son représentant, vice-président ;

- M. GERAN Gaston, Chargé de mission DEETS;

Formateur issu des établissements de formation préparant au diplôme d’Etat d'assistant de service social ;

- Madame Davina DORVILLE, Formairice au GRETA ;

- Madame Audrey CEROL, formatrice au Conseil Générale ;

Représentant qualifié du secteur professionnel employeur ;

- Madame Cindy ABRAHAM, Directrice de la Mission organisation el projet transversaux à la Communauté d'Agglomération CAP Excellence ;

- Madame Maddly DESTOUCHES, Assistant de service social au Conseil départemental de la Guadeloupe ;

Représentant qualifié du secteur professionnel salarié.

- Madame Elisabeth MAROUDIN-APAVOU, assistant socio-éducatif principal au CCAS de Guadeloupe - Madame POUNGA Cindy Assistante de service social à la clinique de l’ Espérance ;

Article 2 : - Le secrétaire général de la préfecture, le Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Basse-Terre, le 3 juin 2021

Pour le Préfet ct par délégation,

Le Directeur adjoint de la DEETS,

Responsable du pôle Entreprises Emploi et Economic

Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Basse-Terre dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyen» accessible sur le site

Internet www. telerecours.fr.

- 971-2021-06-03-00004 - Arrêté du 3 juin 2021 portant désignation des membres du jury pour la certification initiale en vue de l'obtention du diplôme d’État d'assistant de service social DEASS Session de juin 2021 5971-2021-06-03-00003

Arrêté du 3 juin 2021 portant désignation des

membres du jury pour la certification initiale en

vue de l'obtention du diplôme d’État de

technicien d'intervention sociale et familiale

DETISF Session de juin 2021

- 971-2021-06-03-00003 - Arrêté du 3 juin 2021 portant désignation des membres du jury pour la certification initiale en vue de l'obtention du diplôme d’État de technicien d'intervention sociale et familiale DETISF Session de juin 2021 6E Direction de l’économie, de : l'emploi, du travail et des solidarités PREFET

DE LA RÉGION

GUADELOUPE

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRETE du 3 juin 2021 portant désignation des membres du jury pour la certification initiale en vue de l'obtention du Diplôme d’Etat de technicien d’intervention sociale et familiale Session de juin 2021

Vu le code de F’action sociale et des familles, notamment les articles L 312-1 ;

Vu le décret n° 2006-250 du 1° mars 2006 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l’intervention sociale et familiale et modifiant les articles D451-81 et D451-87 du code de l'Action sociale et des familles (partie règlementaire) ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. ROCHATTE Alexandre

Vu l'arrêté du 26 avril 2006 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale et annexes ;

Vu L'arrêté du 4 novembre 2020 portant mesures provisoires de mise en œuvre de la formation pratique pour les candidats aux diplôme du travail social en raison de a crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;

Vu l'arrêté DEETS du 16 avril 2021 portant subdélégation de signature à la Direction de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités DEETS de la Guadeloupe;

Considérant la date de certification initiale fixée le 22 juin 2021;

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,

Arrête

Article 1. - Le jury pour la certification initiale en vue de l'obtention du diplôme d’Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale, session du mois de juin 2021, est composé comme suit :

- 971-2021-06-03-00003 - Arrêté du 3 juin 2021 portant désignation des membres du jury pour la certification initiale en vue de l'obtention du diplôme d’État de technicien d'intervention sociale et familiale DETISF Session de juin 2021 7t

Le directeur de la Direction de l’économie, de l’emploi. du travail et des solidarités ou son représentant :

président

- M. DE GAILLANDE Ludovic, Directeur adjoint de la DEËTS,

Des formateurs issus des établissements de formation, publics ou privé, préparant au diplôme d’Etat de

technicien de l’intervention sociale et familiale :

- Mme ERMOND Nathalie, assistante de service sociale, formatrice Prosoc’ ;

- M. PRADON Girard, cadre de santé IFSI CHU, formateur ;

Les représentants de l’Etat, des collectivité publiques. de personnes qualifiées dans le champs de l’action

sociale et médico-sociale :

- Mme PFLIEGER Christine, Consciller Technique Supérieur de Service Social à la DRAJES; - Mme BARUL Sylvie, Assistante sociale au conseil départemental ;

Représentant qualifié du secteur professionnel employeur ;

- Mme RAYAPIN Marie-Michelle, responsable à l'association de gestion des services d'aides aux familles :

Représentant qualifié du secteur professionnel salarié.

- Mme THIMALON Micheline, Educatrice spécialisée à lAAEA-DEPST ;

Article 2 : —- Le secrétaire général de la préfecture, le Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des

solidarités sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recucil des actes administratifs.

Basse-Terre, le 3 juin 2021

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur adjoint de la DEETS,

Responsable dy pôle Entreprises Emploi e

vic DE GAILLANDE

Délais _et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Basse-Terre dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyen» accessible sur le site

Internet www.telerecours.fr.

- 971-2021-06-03-00003 - Arrêté du 3 juin 2021 portant désignation des membres du jury pour la certification initiale en vue de l'obtention du diplôme d’État de technicien d'intervention sociale et familiale DETISF Session de juin 2021 8DIECCTE

971-2021-02-10-00007

Récépissé de déclaration en qualité de service à

la personne Association Services Gran Moun

N° SAP 891 240 970

DIECCTE - 971-2021-02-10-00007 - Récépissé de déclaration en qualité de service à la personne Association Services Gran Moun N° SAP 891 240 970 9E

PRÉFET . DE LA RÉGION

GUADELOUPE Liberté

Egalité

Fraternité

Direction des entreprises, de la concurrence,

de la consommation, du travail et de l’emploi

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP891240970

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7232-5,

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l’arrêté préfectoral Arrêté SG/SCI du 11/08/20 portant délégation de signature à Monsieur Alain FRANCES, directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIECCTE) de la Guadeloupe, »

Le Préfet de la Guadeloupe et par délégation, le directeur des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Guadeloupe,

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIECCTE de la Guadeloupe le 24 novembre 2020 par Madame MARIE-LAURE RÉMY en qualité de PRÉSIDENTE, pour l'organisme ASSOCIATION SERVICES GRAN MOUN dont l'établissement principal est situé 712 RESIDENCE SAPOTILLES ROUTE DE DÉRAVINIERES BAZIN 97139 LES ABYMES et enregistré sous le N° SAP891240970 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

• Petits travaux de jardinage

• Livraison de repas à domicile.

• Assistance informatique à domicile

• Assistance administrative à domicile

• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante • Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)

• Coordination et délivrance des services à la personne

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

DIECCTE - 971-2021-02-10-00007 - Récépissé de déclaration en qualité de service à la personne Association Services Gran Moun N° SAP 891 240 970 10L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

PI À %

Faità Goutteyree 10 /0.4 /8681 # ‘.

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIECCTE de la Guadeloupe ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Basse Terre, Rue Lardenoy 97100 BASSE TERRE.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours {rejet implicite), un recours contentieux

devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

DIECCTE - 971-2021-02-10-00007 - Récépissé de déclaration en qualité de service à la personne Association Services Gran Moun N° SAP 891 240 970 11