Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - 2025 57 PARTICIPATION FRAIS FONCTIONNEMENT ECOLES
Acte Administratif - 2022 41 PARTICIPATION FRAIS FONCTIONNEMENT ECOLES
Acte Administratif - 2024 36 PARTICIPATION FRAIS FONCTIONNEMENT ECOLES
Acte Administratif - 2023 40 PARTICIPATION COMMUNALE FRAIS FONCTIONNEME
Acte Administratif - 2024 12 PARTICIPATION COMMUNALE FRAIS FONCTIONNEME
Acte Administratif - 2025 38 PARTICIPATION COMMUNALE FRAIS FONCTIONNEME
Acte Administratif - 2026 07 PARTICIPATION COMMUNALE FRAIS FONCTIONNEME
Acte Administratif - 2024 73 PARTICIPATION COMMUNALE FRAIS FONCTIONNEME
Acte Administratif - 2024 73 PARTICIPATION COMMUNALE FRAIS FONCTIONNEME
Déliberation - D2024B34 Participation frais fonctionnement ecole
Acte Administratif - 2023 64 Participation Frais Fonctionnement Ecoles Privees Annee 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2023 64 Participation Frais Fonctionnement Ecoles Privees Annee 2023)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Nombre
de Conseillers
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
En exercice : 29
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
: 22
Pour
: 27
Procurations
: 5
Contre
:
Commune
d'HÉRIC
Absents :
2
Abstention
:
Votants
: 27
Séance
du
09
octobre
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le neuf
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'HÉRIC
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
JOUTARD,
Maire
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 03
octobre
2023
PRÉSENTS :
JP JOUTARD,
| CHARTIER,
K
BOMBRAY,
C
ROBERT,
C
MICHEL,
J-A
BIDET,
C
IMPARATO,
F PINEL,
J-N
RAGOT,
K COSSET,
À
BOUJU,
E
ROINÉ,
E COURTOIS,
N
BOISSIÈRE,
P GUYOT,
S
LEBRETON,
M
HOLOWAN,
D ALLAIS,
F FERRÉ,
W
BOUDAUD,
O
PLOQUIN,
C
BROCHU
PROCURATIONS
: D JULIENNE
à J-A
BIDET,
P
DESCAMPS
à
| CHARTIER,
S
LEMAÎTRE
à
E
ROINÉ,
P
PINEL
à J-N
RAGOT,
B
LEFORT
à
K BOMBRAY
ABSENTS
EXCUSÉS
: P COUBARD,
L MÉNORET
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
J-A
BIDET
OBJET
: 2023-64
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ÉCOLES
PRIVÉES
(ANNÉE
2023)
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
que
comme
chaque
année,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
montant
de
la
participation
de
la
commune
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
privée
pour
l’année
2023,
Afin
de
respecter
la
réglementation
en
vigueur,
depuis
2021,
un
coût
est
calculé
par
élève
de
classe
maternelle
et
par
élève
de
classe
d’élémentaire
et
les
dépenses
prises
en
compte
ne
concernent
que
le
temps
scolaire
{hors
pause
méridienne
et accueil
périscolaire).
La
clé
de
répartition
des
fluides
en
fonction
des
surfaces
utilisées
et
des
temps
d'occupation
entre
temps
scolaire
/
temps
méridien
/
accueil
périscolaire
(classes
élémentaires
et
restauration)
a
été
actualisée
pour
le
site
de
l’école
Jean
Monnet,
suite
à
la
mise
en
service
de
l'extension.
Il'est
proposé
de
retenir
la
moyenne
des
exercices
2020
à 2022,
soit :
-
1 403,21
€ par
élève
de
maternelle
-
501,17
€
par
élève
élémentaire
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à Funanimité :
Vu
l'avis favorable
de
la
Commission
Finances
du
28/09/2023
1.
FIXE
le montant
de
la
participation
de
la Commune
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
privées
pour
l’année
2023 :
—
1 403,21
€
par
élève
de
maternelle
— 501,17
€ par
élève
élémentaire 2,
PRÉCISE
que
la
participation
de
la
Commune
d’'HÉRIC
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
privée
de
la
Commune
est
versée
trimestriellement
sur
la
base
du
nombre
d'enfants
habitant
Héric,
transmis
par
l'OGEC
gestionnaire
;
3.
PRÉCISE
que
la
participation
demandée
aux
communes
pour
la
scolarisation
de
leurs
élèves
dans
les
écoles
publiques
d’Héric
se
fera
sur
ces
mêmes
montants.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
À
HÉRIC,
le 09
octobre
2023
Le
Secrétaire
de
séance,
aire,
À
Jean-Alain
BIDET
Jean-Pierre
JOUTARD
Le
Maire
:
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
la
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
2023-64 PARTICIPATION FRAIS FONCTIONNEMENT ECOLES PRIVEES - ANNEE 2023
Date de transmission de l'acte : 23/10/2023
Date de réception de l'accusé de
réception :
23/10/2023
Numéro de l'acte : 20231023-09 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 044-214400731-20231009-20231023-09-DE
Date de décision : 09/10/2023
Acte transmis par : Jean-Christophe LYONNET
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 8. Domaines de competences par themes
8.1. Enseignement
8.1.5. autres